Avocat en Contentieux publics

Le contentieux public : un terrain juridique exigeant

Le contentieux administratif oppose entreprises et personnes publiques devant les juridictions administratives. Qu'il s'agisse de contester un refus de permis, d'attaquer une décision d'un régulateur ou de réclamer l'indemnisation d'un préjudice causé par l'administration, ces litiges obéissent à des règles procédurales spécifiques. Délais de recours stricts, formalisme des requêtes, maîtrise de la jurisprudence du Conseil d'État : l'improvisation n'a pas sa place.

Les limites des cabinets traditionnels

Les grands cabinets d'avocats disposent d'équipes compétentes en droit public. Mais leur modèle économique pose question. Les honoraires restent opaques, souvent calculés sur une base horaire sans visibilité réelle sur le coût final. Les délais de mobilisation s'allongent : entre la prise de contact et l'affectation d'un associé disponible, plusieurs semaines peuvent s'écouler. Or en contentieux public, le temps joue contre vous. Un référé suspension se prépare en quelques jours. Un recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans les deux mois suivant la notification de l'acte contesté.

Par ailleurs, les cabinets traditionnels fonctionnent en silo. Votre dossier sera traité par l'équipe droit public, sans nécessairement bénéficier d'une vision transversale intégrant les enjeux fiscaux, contractuels ou réglementaires connexes.

Le piège du recrutement interne

Face à la multiplication des contentieux administratifs, certaines directions juridiques envisagent de recruter un juriste ou un avocat en interne spécialisé en droit public. Cette option présente des risques significatifs. Le coût d'une erreur de casting est élevé : charges salariales, période d'essai, temps de formation aux spécificités de votre secteur. Et si le volume contentieux diminue, vous vous retrouvez avec une ressource sous-utilisée.

Le droit public évolue rapidement. Jurisprudence du Conseil d'État, réformes du code de la commande publique, nouvelles compétences des régulateurs : un juriste isolé peine à maintenir son niveau d'expertise sans l'émulation d'une pratique contentieuse régulière.

SWIM : l'excellence sans la rigidité

SWIM réunit des avocats indépendants issus des meilleures pratiques de droit public. Anciens collaborateurs de cabinets de premier rang, anciens membres du Conseil d'État, avocats aux Conseils : notre réseau rassemble des profils d'exception qui ont choisi l'indépendance sans renoncer à l'exigence.

Notre processus de sélection est rigoureux. Chaque avocat est évalué individuellement par nos équipes sur son parcours, ses références contentieuses et sa capacité à intervenir rapidement. Nous ne constituons pas une base de données : nous construisons un réseau de confiance.

Réactivité garantie

Un besoin urgent en référé administratif ? Nous identifions l'avocat compétent sous 48 heures. Notre connaissance fine des disponibilités et spécialisations de chaque membre du réseau permet un staffing optimal, sans délai.

Transparence tarifaire

Les honoraires sont définis en amont, selon des modalités claires : forfait, honoraire horaire plafonné ou success fee selon la nature du dossier. Vous maîtrisez votre budget contentieux.

Flexibilité contractuelle

Détachement ponctuel, externalisation complète d'un portefeuille de litiges, consultation stratégique : vous choisissez le niveau d'intervention adapté à vos besoins. Sans engagement de volume, sans rigidité.

Quand faire appel à SWIM en contentieux publics

Vous venez de recevoir une décision défavorable d'une autorité administrative et vous disposez de deux mois pour agir. Vous êtes en litige avec une collectivité sur l'exécution d'un marché public. Un régulateur vous notifie une sanction que vous souhaitez contester. Votre direction juridique est mobilisée sur d'autres priorités et vous avez besoin d'un renfort immédiat en droit public.

Dans chacune de ces situations, SWIM vous met en relation avec l'avocat qui correspond précisément à votre besoin. Pas de profil généraliste : un expert du contentieux concerné, disponible maintenant.

La sécurisation de vos intérêts face à l'administration

Le contentieux public n'est pas un exercice théorique. Il engage la pérennité de vos projets, la validité de vos autorisations, la protection de vos actifs. Une annulation de permis de construire peut bloquer un investissement de plusieurs millions d'euros. Une sanction d'un régulateur peut affecter durablement votre réputation.

Avec SWIM, vous accédez à des avocats qui connaissent les juridictions administratives, maîtrisent leurs codes et anticipent leurs attentes. Des professionnels habitués à plaider devant le Conseil d'État, à négocier avec les rapporteurs publics, à construire des stratégies contentieuses efficaces.

Contactez-nous pour évaluer votre situation et identifier l'avocat qui défendra vos intérêts.