Avocat en Musique et droits voisins

Contrats d'artistes, exploitation phonographique, synchronisation, répartition des royalties : nos avocats spécialisés sécurisent vos actifs musicaux. Staffing sous 48h.

Avocats en 48h

40 à 60 % d’économie vs cabinet

Profils sélectionnés par SWIM

Points de vigilence

Vos enjeux en musique et droits voisins

Labels, producteurs, artistes-interprètes, éditeurs : chaque exploitation musicale génère des flux de droits complexes. Nos avocats maîtrisent les mécanismes de rémunération et les contentieux du secteur.
Contrats d'artistes
Négociez les termes de vos contrats d'enregistrement exclusif et sécurisez les cessions de droits voisins.
Exploitation phonographique
Structurez vos accords de licence et de distribution pour maximiser vos revenus sur tous les territoires.
Synchronisation
Encadrez l'utilisation de vos œuvres dans les productions audiovisuelles, publicités et jeux vidéo.
Répartition des royalties
Auditez les décomptes des plateformes de streaming et des sociétés de gestion collective.
Sampling et remix
Sécurisez les autorisations nécessaires et gérez les risques de contrefaçon sur vos productions.
Contentieux musicaux
Défendez vos droits en cas de plagiat, exploitation non autorisée ou litige contractuel.

Nos avocats en musique et droits voisins interviennent sous 48h sur vos dossiers les plus sensibles.

Nos profils

Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.

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Cadrez votre besoin
Spécialité, secteur, niveau d’intervention : l’interface vous aide à structurer une demande claire, exploitable immédiatement.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Code de droit posé sur un bureau
Recevez des profils adaptés
Notre algorithme croise vos critères avec les profils de notre réseau d’avocats d’affaires indépendants. Vous ne recevez que les propositions pertinentes.
Code de droit posé sur un bureau
Choisissez votre avocat
Comparez les domaines d’expertise, les expériences et les modalités d’intervention.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Avocat expliquant un document juridique au client pour sélectionner la meilleure stratégie
Tout est centralisé dans SWIM
Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
Début de la mission juridique avec l’avocat lançant le dossier du client
Notre fonctionnement

Comme un cabinet mais plus rapide

Décrivez votre besoin juridique, recevez des profils d’avocats validés, comparez, puis démarrez votre mission en toute sécurité
Encore des questions ?

FAQs

Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
Comment sélectionnez-vous vos avocats en musique et droits voisins ?
Chaque avocat est sélectionné individuellement par nos équipes. Nous retenons exclusivement des profils issus de cabinets de premier plan, ayant une pratique avérée du secteur musical : contrats d'artistes, licensing, contentieux de la propriété littéraire et artistique.
Quels types de dossiers traitez-vous en musique et droits voisins ?
Nos avocats interviennent sur les contrats d'enregistrement, accords de distribution, synchronisation, édition musicale, gestion collective, audits de royalties, contentieux de plagiat et contrefaçon, ainsi que les opérations de cession de catalogues.
Comment fonctionne SWIM pour une mission en droit de la musique ?
Vous exprimez votre besoin, nous identifions l'avocat le plus pertinent sous 48h. Honoraires transparents, facturation au temps passé ou au forfait. Vous gardez le contrôle de la relation avec l'avocat tout au long de la mission.
Quel est le délai pour trouver un avocat adapté à mes besoins ?
Grâce à notre système de matching intelligent, trouvez l'avocat freelance idéal en moins de 48 heures selon vos critères spécifiques d'expertise et de disponibilité.
Quels sont les honoraires pratiqués ?
Les honoraires sont définis au cas par cas, en fonction du profil requis, de la nature de la mission et de son degré d’urgence. Le budget est fixé en amont via un devis, et validé par le client avant tout démarrage. Les frais de service de SWIM sont transparents et ajoutés au montant des honoraires de l’avocat.

Pourquoi faire appel à un avocat en musique et droits voisins via SWIM ?

Le droit de la musique se situe au carrefour du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des contrats. Chaque exploitation génère des flux juridiques complexes : enregistrement, édition, distribution, streaming, synchronisation, gestion collective. Les enjeux financiers sont considérables et les erreurs coûteuses.

Les directions juridiques de labels, les producteurs indépendants et les artistes confirmés ont besoin d'avocats qui maîtrisent les usages du secteur. Pas de généralistes. Des spécialistes capables de négocier un contrat d'artiste, d'auditer des relevés de royalties ou de plaider un contentieux de plagiat.

Les limites des cabinets traditionnels

Les grands cabinets d'affaires disposent rarement d'équipes dédiées au droit de la musique. Quand ils en ont, les taux horaires atteignent des niveaux incompatibles avec les budgets de nombreux acteurs du secteur. Les délais de mobilisation se comptent en semaines. L'opacité des honoraires complique la gestion prévisionnelle.

Pour un label indépendant ou un producteur, ces contraintes sont rédhibitoires. Le besoin est souvent ponctuel : relecture d'un contrat de distribution, négociation d'un accord de synchronisation, avis sur une question de sampling. Mobiliser un cabinet traditionnel pour ces missions relève du parcours d'obstacles.

Les risques du recrutement interne

Recruter un juriste spécialisé en interne représente un engagement lourd. Le droit de la musique évolue rapidement : streaming, NFT, intelligence artificielle générative. Un profil pertinent aujourd'hui peut se retrouver en décalage demain. L'erreur de casting coûte cher : salaire, charges, indemnités de rupture.

Pour la plupart des structures, le volume de dossiers ne justifie pas un poste à temps plein. Le besoin est intermittent, mais exige une expertise pointue quand il se manifeste.

Le modèle SWIM : excellence et flexibilité

SWIM réunit des avocats issus des meilleurs cabinets, désormais indépendants. Ils ont négocié des contrats pour des majors, accompagné des catalogues en acquisition, plaidé des contentieux de contrefaçon devant les juridictions spécialisées.

Notre processus de sélection est rigoureux. Chaque avocat est évalué individuellement par nos équipes sur son parcours, ses références et sa pratique effective du secteur musical. Nous ne travaillons pas avec des bases de données. Nous constituons un réseau restreint d'experts vérifiés.

Le staffing intervient sous 48 heures. Vous exprimez votre besoin, nous identifions le profil adapté. Les honoraires sont transparents, communiqués en amont. Vous gardez la maîtrise de la relation avec l'avocat.

Une réponse adaptée à chaque situation

Besoin ponctuel : nos avocats interviennent en consultation pour un avis ciblé. Mission de plusieurs mois : le détachement permet d'intégrer un expert à vos équipes. Volume récurrent : l'externalisation offre une solution pérenne sans les contraintes du salariat.

En contentieux, nos avocats vous représentent devant les tribunaux judiciaires, les cours d'appel et la Cour de cassation. Plagiat, contrefaçon, inexécution contractuelle, litiges avec les sociétés de gestion collective : chaque dossier est traité avec la rigueur qu'exige l'enjeu.

Sécurisez vos actifs musicaux

Un catalogue musical constitue un actif stratégique. Sa valorisation dépend de la qualité des contrats qui l'encadrent. Cessions mal rédigées, droits voisins mal identifiés, clauses de réversion absentes : les failles juridiques se paient lors des audits ou des cessions.

Nos avocats sécurisent vos actifs à chaque étape : signature des artistes, négociation avec les distributeurs, accords de synchronisation, préparation des due diligences. Ils anticipent les risques et structurent vos opérations pour maximiser la valeur de vos droits.

Nos services

Pourquoi choisir SWIM pour vos besoins en musique et droits voisins

Avocats sélectionnés à la main parmi les meilleurs spécialistes du secteur musical. Staffing en 48h. Honoraires transparents. Flexibilité totale : consultation ponctuelle, détachement longue durée ou externalisation complète.

Une sélection d’experts, pas un annuaire

Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.

Votre besoin pris en charge sous 48h

Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.

Des honoraires clairs et comparables

Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.

Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé

SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.

Nos autres expertises