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Innovation
Besoin de renfort ponctuel : juriste CDD ou avocat freelance ?
Avocat en Données personnelles de santé
Conformité RGPD santé, hébergement HDS, recherche clinique : nos avocats spécialisés sécurisent vos traitements de données sensibles. Staffing expert sous 48h.
Avocats en 48h
40 à 60 % d’économie vs cabinet
Profils sélectionnés par SWIM
Points de vigilence
Vos enjeux en données personnelles de santé
La gestion des données de santé expose votre organisation à des risques réglementaires majeurs. Entre RGPD, référentiel HDS et exigences sectorielles, chaque traitement requiert une expertise juridique pointue.
Conformité RGPD santé
Auditez vos traitements de données patients et sécurisez vos bases légales.
Hébergement HDS
Négociez vos contrats d'hébergement certifié et vérifiez la conformité de vos prestataires.
Recherche biomédicale
Structurez le cadre juridique de vos essais cliniques et biobanques.
Transferts internationaux
Sécurisez vos flux de données de santé hors UE avec les garanties appropriées.
E-santé et dispositifs médicaux
Encadrez juridiquement vos applications de santé connectée et télémédecine.
Gestion des violations
Réagissez aux incidents de sécurité et gérez les notifications CNIL.
Nos avocats interviennent sous 48h sur vos dossiers données de santé les plus sensibles.
Nos profils
Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.
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Cadrez votre besoin
Spécialité, secteur, niveau d’intervention : l’interface vous aide à structurer une demande claire, exploitable immédiatement.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Recevez des profils adaptés
Notre algorithme croise vos critères avec les profils de notre réseau d’avocats d’affaires indépendants. Vous ne recevez que les propositions pertinentes.
Choisissez votre avocat
Comparez les domaines d’expertise, les expériences et les modalités d’intervention.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Tout est centralisé dans SWIM
Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
Notre fonctionnement
Comme un cabinet mais plus rapide
Décrivez votre besoin juridique, recevez des profils d’avocats validés, comparez, puis démarrez votre mission en toute sécurité
Nos profils
Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
Encore des questions ?
FAQs
Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
Comment sélectionnez-vous vos avocats en données personnelles de santé ?
Chaque avocat est sélectionné individuellement par nos équipes. Nous vérifions son parcours en cabinets de premier plan, son expertise sectorielle santé et sa maîtrise des référentiels CNIL, HDS et recherche clinique. Moins de 10% des candidatures sont retenues.
Quels types de dossiers traitez-vous en données personnelles de santé ?
Nos avocats interviennent sur la conformité RGPD des établissements de santé, les contrats d'hébergement HDS, les projets de recherche clinique, les applications e-santé, les dispositifs médicaux connectés, les transferts internationaux et les contrôles CNIL.
Comment fonctionne SWIM pour une mission données de santé ?
Vous exprimez votre besoin, nous identifions sous 48h l'avocat dont le profil correspond exactement à votre problématique. Vous validez le profil, définissez le périmètre et les honoraires sont transparents dès le départ. Aucun engagement long terme.
Quel est le délai pour trouver un avocat adapté à mes besoins ?
Grâce à notre système de matching intelligent, trouvez l'avocat freelance idéal en moins de 48 heures selon vos critères spécifiques d'expertise et de disponibilité.
Quels sont les honoraires pratiqués ?
Les honoraires sont définis au cas par cas, en fonction du profil requis, de la nature de la mission et de son degré d’urgence. Le budget est fixé en amont via un devis, et validé par le client avant tout démarrage. Les frais de service de SWIM sont transparents et ajoutés au montant des honoraires de l’avocat.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en données personnelles de santé ?
Les données de santé constituent la catégorie la plus sensible au sens du RGPD. Leur traitement impose des obligations renforcées : base légale spécifique, analyse d'impact systématique, hébergement certifié HDS, encadrement strict des accès. Une erreur de qualification ou un contrat mal rédigé expose votre organisation à des sanctions pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial.
Les établissements de santé, laboratoires pharmaceutiques, éditeurs de solutions e-santé et organismes de recherche font face à un environnement réglementaire en constante évolution. Entre les référentiels CNIL, les exigences de l'ANSM pour la recherche clinique et les certifications HDS, l'expertise juridique devient indispensable.
Les limites des cabinets traditionnels
Les grands cabinets d'avocats disposent d'équipes données personnelles compétentes. Mais leur modèle économique génère des frictions : délais de mobilisation longs, honoraires élevés liés aux structures de coûts, rotation des collaborateurs sur vos dossiers. Pour un audit de conformité ou une négociation de contrat HDS, vous payez aussi les associés seniors qui supervisent sans intervenir directement.
L'opacité tarifaire reste un irritant majeur. Les devis initiaux explosent régulièrement, les recherches juridiques sont facturées au temps passé sans plafond. Difficile de budgétiser précisément vos coûts de conformité.
Pourquoi le recrutement interne ne suffit pas
Recruter un juriste spécialisé données de santé représente un investissement conséquent. Le marché est tendu, les profils expérimentés rares et chers. Une erreur de casting coûte entre 12 et 18 mois de salaire. Et même avec le bon profil, votre juriste interne manquera de recul sur les pratiques de marché et les positions des autorités de contrôle.
La conformité données de santé nécessite une veille permanente et une exposition à des problématiques variées. Un juriste isolé dans une structure ne bénéficie pas de cet enrichissement continu.
Le modèle SWIM : excellence et flexibilité
SWIM réunit des avocats issus des meilleurs cabinets parisiens, spécialisés en données personnelles et secteur santé. Ils ont choisi l'indépendance pour travailler différemment, sans les contraintes des structures traditionnelles.
Notre processus de sélection est rigoureux. Nous vérifions les références, analysons les dossiers traités, évaluons la maîtrise technique. Seuls les avocats démontrant une expertise réelle en données de santé intègrent notre réseau.
Staffing en 48 heures
Vous avez un contrôle CNIL, une négociation de contrat HDS urgente, un incident de sécurité à gérer ? Nous identifions l'avocat disponible et compétent sous 48 heures. Pas de processus de consultation long, pas de comité de validation.
Transparence tarifaire
Les honoraires sont définis en amont, adaptés à la nature de la mission. Forfait pour un audit, taux horaire plafonné pour un accompagnement continu, success fee pour un contentieux. Vous maîtrisez votre budget.
Engagement sur la qualité
Chaque avocat SWIM engage sa réputation personnelle. Pas de dilution dans une équipe anonyme. Vous travaillez directement avec l'expert qui traite votre dossier.
Nos domaines d'intervention en données de santé
Conformité RGPD établissements de santé
Audit des traitements, registre, AIPD, politique de confidentialité patients, gestion des droits, formation du personnel soignant.
Contrats et hébergement HDS
Négociation des contrats d'hébergement, vérification des certifications, encadrement des sous-traitants, clauses de réversibilité.
Recherche clinique et biobanques
Cadre juridique des essais, consentement éclairé, accès aux données du SNDS, méthodologies de référence CNIL.
E-santé et télémédecine
Conformité des applications de santé, dispositifs médicaux connectés, IA en santé, interopérabilité des systèmes.
Transferts internationaux
Clauses contractuelles types, analyse des législations tierces, mesures supplémentaires post-Schrems II.
Contentieux et contrôles
Préparation aux contrôles CNIL, gestion des mises en demeure, défense contentieuse, négociation des sanctions.
Nos services
L'expertise données de santé accessible autrement
Accédez aux meilleurs avocats en données personnelles de santé sans les contraintes des cabinets traditionnels. Réactivité, transparence, excellence technique.
Une sélection d’experts, pas un annuaire
Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
Votre besoin pris en charge sous 48h
Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.
Des honoraires clairs et comparables
Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.
Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé
SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.
