Avocat en Retraite et prévoyance

Pourquoi faire appel à un avocat en retraite et prévoyance via SWIM ?

La protection sociale complémentaire constitue un levier stratégique de politique RH et un poste de coût significatif. Entre les évolutions législatives permanentes, les exigences de conformité sociale et fiscale, et la technicité des produits assurantiels, vous avez besoin d'une expertise juridique pointue, disponible rapidement.

Les limites des cabinets traditionnels

Les grands cabinets d'avocats disposent d'équipes compétentes en protection sociale complémentaire. Mais leur modèle économique pose question. Les délais de mobilisation s'allongent : entre le premier contact et l'intervention effective, plusieurs semaines peuvent s'écouler. La structure tarifaire manque souvent de lisibilité, avec des honoraires calculés au temps passé sans visibilité sur le budget final. Et vous héritez parfois d'un collaborateur junior sur votre dossier, alors que vous payez le taux horaire d'un associé.

Pour une mise en conformité urgente de vos régimes suite à une évolution réglementaire, ou pour un contentieux URSSAF avec des enjeux financiers importants, cette rigidité devient problématique.

Les risques du recrutement interne

Recruter un juriste spécialisé en retraite et prévoyance représente un investissement conséquent. Le vivier de candidats reste limité sur cette expertise de niche. Une erreur de casting coûte cher : entre six mois et un an de salaire chargé, sans compter le temps perdu et les dossiers mal traités.

Et même avec un bon recrutement, vous vous exposez à un risque de dépendance. Que se passe-t-il si votre expert quitte l'entreprise au moment où vous devez renégocier l'ensemble de vos contrats groupe ?

La solution SWIM : excellence et flexibilité

SWIM réunit des avocats qui ont exercé dans les départements protection sociale des cabinets de premier plan. Ils maîtrisent les régimes de retraite supplémentaire, les contrats de prévoyance collective, les mécanismes d'exonération sociale et fiscale, les relations avec les organismes assureurs.

Ces avocats ont choisi l'exercice indépendant pour gagner en autonomie, pas parce qu'ils manquaient de compétences. Vous accédez ainsi à l'expertise des grands cabinets sans leur lourdeur administrative.

Un processus de sélection rigoureux

Chaque avocat du réseau SWIM est sélectionné individuellement. Nous analysons son parcours professionnel, ses références clients, sa capacité à s'intégrer dans une équipe projet. En retraite et prévoyance, nous vérifions spécifiquement son expérience sur les différents types de régimes, sa connaissance des acteurs du marché de l'assurance collective, et sa pratique du contentieux social.

Ce filtrage garantit que l'avocat proposé correspond précisément à votre besoin, qu'il s'agisse d'auditer un régime article 83 ou de défendre un redressement URSSAF portant sur plusieurs millions d'euros.

Une tarification transparente

Avec SWIM, vous connaissez le coût de l'intervention avant de vous engager. Forfait projet, taux journalier, honoraires au temps passé plafonnés : le format tarifaire s'adapte à la nature de votre dossier. Cette transparence vous permet d'arbitrer sereinement entre internalisation et externalisation.

Une mobilisation rapide

Votre assureur vous notifie une résiliation de contrat groupe avec un préavis court. L'URSSAF vous adresse une lettre d'observations contestant l'exonération de vos contributions patronales. Un projet d'acquisition révèle des passifs sociaux liés aux engagements de retraite de la cible.

Dans ces situations, chaque jour compte. SWIM identifie et mobilise l'avocat adapté sous 48 heures. Vous gagnez un temps précieux sur des sujets où les délais sont souvent contraints.

Les interventions types en retraite et prévoyance

Structuration des régimes

Mise en place de PER collectifs, régimes de retraite à prestations définies, contrats de prévoyance catégoriels. L'avocat sécurise les actes fondateurs, vérifie le respect des critères objectifs de catégorisation, et optimise le traitement social et fiscal des contributions.

Audit et mise en conformité

Revue complète de vos dispositifs existants au regard des évolutions légales et jurisprudentielles. Identification des risques de redressement. Recommandations opérationnelles pour régulariser les situations non conformes.

Opérations de restructuration

Fusion, acquisition, transfert d'activité : l'avocat anticipe l'impact sur les régimes de retraite et prévoyance, négocie avec les représentants du personnel, et pilote l'harmonisation des dispositifs.

Contentieux social

Défense face aux contrôles URSSAF, contestation des redressements, recours devant les juridictions de sécurité sociale. L'avocat construit la stratégie contentieuse et représente vos intérêts à chaque étape de la procédure.