Réglementation ICPE, gestion des effluents, responsabilité élargie des producteurs : mobilisez en 48h un avocat expert du droit de l'eau et des déchets issu de notre réseau sélectif.

Avocats en 48h

40 à 60 % d’économie vs cabinet

Profils sélectionnés par SWIM

Points de vigilence

Vos enjeux en droit de l'eau et des déchets

Autorisations environnementales, conformité ICPE, contentieux administratifs : chaque projet impliquant l'eau ou les déchets expose votre entreprise à des risques réglementaires majeurs nécessitant une expertise juridique pointue.
Autorisations ICPE
Sécurisez vos dossiers d'autorisation environnementale pour vos installations classées de traitement des déchets ou de gestion des eaux.
Conformité REP
Structurez votre mise en conformité avec les filières de responsabilité élargie des producteurs et leurs obligations déclaratives.
Contentieux environnemental
Défendez vos intérêts face aux recours de tiers, mises en demeure préfectorales ou poursuites pour pollution des eaux.
Contrats de gestion déléguée
Négociez et sécurisez vos contrats de délégation de service public eau et assainissement ou marchés de collecte.
Due diligence environnementale
Auditez les risques liés aux passifs environnementaux dans le cadre de vos opérations M&A ou acquisitions de sites.
Police de l'eau
Obtenez vos autorisations loi sur l'eau et gérez les procédures administratives liées aux prélèvements et rejets.

SWIM sélectionne rigoureusement des avocats issus des meilleurs cabinets en droit de l'environnement pour répondre à vos enjeux eau et déchets.

Nos profils

Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.

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Cadrez votre besoin
Spécialité, secteur, niveau d’intervention : l’interface vous aide à structurer une demande claire, exploitable immédiatement.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Code de droit posé sur un bureau
Recevez des profils adaptés
Notre algorithme croise vos critères avec les profils de notre réseau d’avocats d’affaires indépendants. Vous ne recevez que les propositions pertinentes.
Code de droit posé sur un bureau
Choisissez votre avocat
Comparez les domaines d’expertise, les expériences et les modalités d’intervention.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Avocat expliquant un document juridique au client pour sélectionner la meilleure stratégie
Tout est centralisé dans SWIM
Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
Début de la mission juridique avec l’avocat lançant le dossier du client
Notre fonctionnement

Comme un cabinet mais plus rapide

Décrivez votre besoin juridique, recevez des profils d’avocats validés, comparez, puis démarrez votre mission en toute sécurité
Encore des questions ?

FAQs

Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
Comment SWIM sélectionne-t-elle ses avocats en droit de l'eau et des déchets ?
Chaque avocat est sélectionné individuellement par nos équipes sur des critères stricts : passage en cabinet de premier rang, expertise sectorielle avérée en droit de l'environnement, et références vérifiables sur des dossiers complexes ICPE, REP ou contentieux environnementaux.
Quels types de dossiers traitez-vous en eau et déchets ?
Nos avocats interviennent sur l'ensemble du spectre : autorisations environnementales ICPE, conformité REP, contentieux de police de l'eau, contrats de DSP eau et assainissement, due diligence environnementale M&A, et défense pénale en matière de pollution.
Comment fonctionne concrètement une mission avec SWIM ?
Vous exprimez votre besoin, nous vous proposons sous 48h un ou plusieurs profils correspondant exactement à votre problématique. Vous validez l'avocat, définissez ensemble le périmètre et les honoraires sont transparents dès le départ. Aucun engagement long terme.
Quels types de dossiers ICPE traitez-vous ?
Nos avocats interviennent sur tous les régimes ICPE : déclaration, enregistrement, autorisation environnementale. Secteurs couverts : industrie, logistique, énergie, déchets, carrières. Du montage de dossier au contentieux en passant par les audits de conformité.
Quels types de dossiers traitez-vous en sols et pollution ?
Nous intervenons sur les due diligences environnementales M&A, les contentieux ICPE, les négociations de garanties de passif environnemental, les procédures de remise en état, les recours contre les arrêtés préfectoraux et les dossiers de responsabilité du dernier exploitant.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en eau et déchets ?

Le droit de l'eau et des déchets constitue l'un des domaines les plus techniques du droit de l'environnement. Entre la réglementation ICPE, les obligations REP, la police de l'eau et les normes européennes en constante évolution, les entreprises industrielles, les collectivités et les opérateurs de services environnementaux font face à une complexité juridique croissante.

Une erreur d'appréciation sur une autorisation environnementale peut bloquer un projet pendant des années. Une non-conformité REP expose à des sanctions financières significatives. Un contentieux mal géré peut engager la responsabilité pénale des dirigeants.

Les limites des cabinets traditionnels

Les grands cabinets d'affaires disposent certes d'équipes environnement compétentes. Mais leur modèle économique pose plusieurs problèmes pour les directions juridiques.

Les délais de mobilisation sont souvent incompatibles avec l'urgence opérationnelle. Obtenir un premier rendez-vous peut prendre plusieurs semaines. Les taux horaires pratiqués par les associés seniors rendent prohibitif l'accompagnement au long cours sur des dossiers réglementaires récurrents.

L'opacité tarifaire reste la norme. Les estimations initiales sont systématiquement dépassées. Les directions juridiques peinent à budgétiser leurs dépenses externes avec précision.

Les risques du recrutement interne

Recruter un juriste environnement en interne semble une alternative logique. Mais cette option comporte ses propres écueils.

Le marché des profils seniors en droit de l'eau et des déchets est étroit. Les candidats véritablement expérimentés sont rares et leurs prétentions salariales élevées. Une erreur de casting coûte cher : entre le temps de recrutement, la période d'essai et un éventuel licenciement, le coût total peut dépasser une année de salaire.

La rigidité du CDI pose également problème. Les besoins en expertise environnementale fluctuent selon les projets. Maintenir un poste permanent pour des pics d'activité ponctuels n'est pas économiquement rationnel.

Le modèle SWIM : l'expertise sans les contraintes

SWIM propose une troisième voie. Notre plateforme réunit des avocats indépendants issus des meilleurs cabinets en droit de l'environnement. Ces professionnels ont fait le choix de l'indépendance après avoir acquis une expertise solide au sein de structures de premier plan.

Vous accédez ainsi à des compétences de haut niveau avec une réactivité que les cabinets traditionnels ne peuvent offrir. Nos avocats sont mobilisables sous 48 heures pour répondre à vos urgences.

Une sélection rigoureuse

Chaque avocat du réseau SWIM est sélectionné individuellement par nos équipes. Nous vérifions son parcours, ses références et sa capacité à intervenir sur des dossiers complexes. En matière d'eau et déchets, nous exigeons une expérience avérée sur les autorisations ICPE, la conformité REP ou le contentieux environnemental.

Une transparence tarifaire totale

Les honoraires sont définis en amont de chaque mission. Pas de surprise en fin de dossier. Vous maîtrisez votre budget juridique externe avec précision.

Une flexibilité opérationnelle

Détachement à temps partiel, mission ponctuelle de consultation, externalisation d'une fonction complète : vous choisissez le format d'intervention adapté à votre besoin. Aucun engagement dans la durée ne vous lie.

Nos domaines d'intervention en eau et déchets

Autorisations environnementales

Nos avocats accompagnent vos dossiers d'autorisation ICPE pour les installations de traitement des déchets, les stations d'épuration industrielles ou les sites de stockage. Ils sécurisent vos demandes et anticipent les risques de recours.

Conformité réglementaire

Mise en conformité REP, obligations déclaratives, traçabilité des déchets : nos experts vous aident à structurer vos processus internes pour répondre aux exigences réglementaires.

Contentieux et précontentieux

Face à une mise en demeure préfectorale, un recours de tiers ou des poursuites pénales pour pollution, nos avocats défendent vos intérêts avec pugnacité devant les juridictions administratives et pénales.

Transactions et due diligence

Dans le cadre de vos opérations M&A, nos avocats auditent les risques environnementaux liés aux sites industriels et aux passifs potentiels en matière de pollution des sols ou des eaux.

Nos services

L'expertise environnementale accessible en 48h

SWIM vous donne accès à des avocats seniors en droit de l'eau et des déchets, issus des meilleurs cabinets, avec la réactivité et la transparence tarifaire que votre direction juridique exige.

Une sélection d’experts, pas un annuaire

Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.

Votre besoin pris en charge sous 48h

Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.

Des honoraires clairs et comparables

Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.

Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé

SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.

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