Avocat en CGU / CGV & mentions légales

Sécurisez vos conditions générales et mentions légales avec des avocats experts du droit du numérique. SWIM mobilise en 48h des spécialistes issus des meilleurs cabinets pour auditer, rédiger ou mettre en conformité vos documents contractuels.

Avocats en 48h

40 à 60 % d’économie vs cabinet

Profils sélectionnés par SWIM

Points de vigilence

Cas d'usage fréquents

Lancement e-commerce, refonte de plateforme, expansion internationale, audit RGPD, contentieux consommateur ou mise en conformité réglementaire : chaque situation exige des CGU/CGV juridiquement blindées.
Rédaction de CGV e-commerce
Rédigez des conditions générales de vente conformes au Code de la consommation et adaptées à votre modèle commercial.
Audit de CGU plateforme
Identifiez les clauses abusives et les non-conformités RGPD dans vos conditions d'utilisation existantes.
Mentions légales obligatoires
Mettez en conformité vos mentions légales avec la LCEN et les exigences sectorielles applicables.
Adaptation internationale
Adaptez vos CGU/CGV aux réglementations locales pour vos déploiements en Europe et à l'international.
Contentieux consommateur
Défendez vos intérêts face aux actions de groupe ou réclamations individuelles liées à vos conditions contractuelles.
Conformité DSA/DMA
Intégrez les nouvelles obligations du Digital Services Act et Digital Markets Act dans vos documents contractuels.

Nos avocats experts en CGU/CGV interviennent sous 48h pour sécuriser vos documents contractuels.

Nos profils

Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.

No items found.
Cadrez votre besoin
Spécialité, secteur, niveau d’intervention : l’interface vous aide à structurer une demande claire, exploitable immédiatement.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Code de droit posé sur un bureau
Recevez des profils adaptés
Notre algorithme croise vos critères avec les profils de notre réseau d’avocats d’affaires indépendants. Vous ne recevez que les propositions pertinentes.
Code de droit posé sur un bureau
Choisissez votre avocat
Comparez les domaines d’expertise, les expériences et les modalités d’intervention.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Avocat expliquant un document juridique au client pour sélectionner la meilleure stratégie
Tout est centralisé dans SWIM
Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
Début de la mission juridique avec l’avocat lançant le dossier du client
Notre fonctionnement

Comme un cabinet mais plus rapide

Décrivez votre besoin juridique, recevez des profils d’avocats validés, comparez, puis démarrez votre mission en toute sécurité
Encore des questions ?

FAQs

Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
Comment SWIM sélectionne-t-elle ses avocats en CGU/CGV ?
Chaque avocat est sélectionné individuellement par nos équipes. Nous vérifions son parcours en cabinets de premier rang, son expertise sectorielle et ses références clients. Moins de 10% des candidats intègrent le réseau SWIM.
Quels types de dossiers CGU/CGV traitez-vous ?
Rédaction initiale pour startups et scale-ups, refonte pour grands groupes, audits de conformité RGPD/DSA, adaptation internationale, et contentieux liés aux clauses abusives ou pratiques commerciales.
Comment fonctionne une mission CGU/CGV avec SWIM ?
Vous exprimez votre besoin, nous identifions l'avocat adapté sous 48h. Vous validez le profil, définissez le périmètre et les honoraires sont fixés en amont. Transparence totale, sans surprise.
Quel est le délai pour trouver un avocat adapté à mes besoins ?
Grâce à notre système de matching intelligent, trouvez l'avocat freelance idéal en moins de 48 heures selon vos critères spécifiques d'expertise et de disponibilité.
Quels sont les honoraires pratiqués ?
Les honoraires sont définis au cas par cas, en fonction du profil requis, de la nature de la mission et de son degré d’urgence. Le budget est fixé en amont via un devis, et validé par le client avant tout démarrage. Les frais de service de SWIM sont transparents et ajoutés au montant des honoraires de l’avocat.

Pourquoi externaliser la rédaction de vos CGU/CGV à un avocat spécialisé ?

Les conditions générales d'utilisation et de vente constituent le socle juridique de votre relation client. Une clause mal rédigée expose votre entreprise à des sanctions de la DGCCRF, des actions de groupe ou l'annulation pure et simple de vos contrats. Le risque n'est pas théorique : en 2023, les amendes pour clauses abusives ont atteint des montants records.

Pourtant, trop d'entreprises confient encore ce travail à des modèles génériques ou à des juristes non spécialisés. Le résultat : des CGU inadaptées à votre activité, non conformes aux dernières évolutions réglementaires, et potentiellement sources de contentieux coûteux.

Les limites des cabinets traditionnels

Faire appel à un cabinet d'avocats traditionnel pour vos CGU/CGV présente des inconvénients structurels. Les délais d'intervention se comptent en semaines. Les honoraires manquent de lisibilité avec des facturations au temps passé qui explosent. L'associé qui vous a convaincu délègue le dossier à un collaborateur junior.

Pour une refonte de CGV, vous pouvez attendre plusieurs semaines avant d'obtenir un premier draft. Dans un contexte de lancement produit ou d'expansion rapide, ce délai est incompatible avec vos impératifs business.

Les risques du recrutement interne

Recruter un juriste spécialisé en droit de la consommation et du numérique représente un investissement conséquent. Au-delà du salaire, comptez les charges, la formation continue sur les évolutions réglementaires, et le risque d'erreur de casting.

Si votre besoin est ponctuel ou cyclique, le CDI devient une charge fixe disproportionnée. Et si le profil recruté ne maîtrise pas les subtilités du DSA ou du droit de la consommation transfrontalier, vous découvrirez le problème trop tard.

La solution SWIM : l'expertise sans les contraintes

SWIM réunit des avocats issus des meilleurs cabinets d'affaires, désormais indépendants. Ces profils ont traité les CGU/CGV de plateformes majeures, de marketplaces internationales et d'acteurs e-commerce de premier plan.

Notre modèle vous apporte l'excellence technique des grands cabinets avec la réactivité et la flexibilité du freelance. Mobilisation sous 48h, honoraires fixés en amont, interlocuteur unique du début à la fin de la mission.

Une sélection rigoureuse

Chaque avocat du réseau SWIM est sélectionné individuellement par nos équipes. Nous vérifions son parcours, ses références et sa capacité à intervenir rapidement sur des sujets complexes. Moins de 10% des candidats sont retenus.

Des interventions sur mesure

Audit flash de vos CGU existantes, rédaction complète pour un nouveau service, mise en conformité DSA/DMA, adaptation pour un marché étranger : nous calibrons l'intervention à votre besoin réel. Pas de forfait surdimensionné, pas de travail inutile.

Transparence totale

Les honoraires sont définis avant le démarrage de la mission. Vous savez exactement ce que vous payez et pour quel livrable. Cette transparence élimine les mauvaises surprises et facilite vos arbitrages budgétaires.

Quand faire appel à un avocat CGU/CGV ?

Plusieurs situations imposent l'intervention d'un spécialiste : lancement d'une nouvelle offre digitale, refonte de votre site e-commerce, expansion vers de nouveaux marchés européens, contrôle DGCCRF annoncé, ou simplement absence de mise à jour depuis plus de deux ans.

Les réglementations évoluent rapidement. Le DSA impose de nouvelles obligations aux plateformes. Le RGPD continue de faire l'objet d'interprétations jurisprudentielles. Vos CGU/CGV doivent refléter ces évolutions sous peine de non-conformité.

Passez à l'action

Vos conditions générales méritent l'attention d'un expert. Contactez SWIM pour identifier l'avocat adapté à votre situation et obtenir un devis sous 48h.

Nos services

Pourquoi choisir SWIM pour vos CGU/CGV ?

Avocats issus des meilleurs cabinets, sélectionnés individuellement. Mobilisation sous 48h. Honoraires transparents fixés en amont. Expertise pointue en droit du numérique et de la consommation.

Une sélection d’experts, pas un annuaire

Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.

Votre besoin pris en charge sous 48h

Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.

Des honoraires clairs et comparables

Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.

Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé

SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.

Nos autres expertises