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Innovation
Besoin de renfort ponctuel : juriste CDD ou avocat freelance ?
Avocat en Licences et cessions
Vos actifs immatériels nécessitent une sécurisation juridique immédiate. SWIM mobilise en 48h des avocats issus des meilleurs cabinets pour structurer vos licences et cessions de droits.
Avocats en 48h
40 à 60 % d’économie vs cabinet
Profils sélectionnés par SWIM
Points de vigilence
Vos enjeux en licences et cessions
Chaque opération sur vos actifs immatériels expose votre entreprise à des risques de dévalorisation, de contentieux ou de perte de contrôle. Une structuration juridique rigoureuse protège votre patrimoine.
Licence de marque
Encadrer l'exploitation de vos marques par des tiers tout en préservant leur valeur et votre contrôle.
Cession de brevets
Structurer le transfert définitif de vos innovations en sécurisant les garanties et le prix.
Licence de logiciel
Définir les conditions d'utilisation, de maintenance et les limitations d'exploitation de vos solutions.
Cession de droits d'auteur
Formaliser le transfert des droits patrimoniaux en délimitant précisément le périmètre cédé.
Licence croisée
Négocier des accords de partage de propriété intellectuelle entre partenaires stratégiques.
Due diligence IP
Auditer le portefeuille de droits avant acquisition pour identifier les risques et valoriser les actifs.
Un expert en licences et cessions mobilisé sous 48h pour sécuriser vos opérations.
Nos profils
Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.
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Cadrez votre besoin
Spécialité, secteur, niveau d’intervention : l’interface vous aide à structurer une demande claire, exploitable immédiatement.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Recevez des profils adaptés
Notre algorithme croise vos critères avec les profils de notre réseau d’avocats d’affaires indépendants. Vous ne recevez que les propositions pertinentes.
Choisissez votre avocat
Comparez les domaines d’expertise, les expériences et les modalités d’intervention.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Tout est centralisé dans SWIM
Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
Notre fonctionnement
Comme un cabinet mais plus rapide
Décrivez votre besoin juridique, recevez des profils d’avocats validés, comparez, puis démarrez votre mission en toute sécurité
Nos profils
Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
Encore des questions ?
FAQs
Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
Comment SWIM sélectionne-t-il ses avocats en licences et cessions ?
Chaque avocat est sélectionné individuellement par nos équipes. Nous vérifions leur parcours en cabinets de premier rang, leur expertise sectorielle et leurs références sur des opérations similaires aux vôtres.
Quels types de dossiers traitez-vous en licences et cessions ?
Nous intervenons sur les licences de marques, brevets, logiciels et droits d'auteur, les cessions d'actifs immatériels, les audits IP pré-acquisition et les contentieux liés à l'exploitation de droits.
Comment fonctionne SWIM concrètement ?
Vous exprimez votre besoin, nous identifions l'avocat adapté sous 48h, vous validez le profil et les conditions tarifaires transparentes, puis la mission démarre immédiatement.
Quels sont les honoraires pratiqués ?
Les honoraires sont définis au cas par cas, en fonction du profil requis, de la nature de la mission et de son degré d’urgence. Le budget est fixé en amont via un devis, et validé par le client avant tout démarrage. Les frais de service de SWIM sont transparents et ajoutés au montant des honoraires de l’avocat.
Quel est le délai pour trouver un avocat adapté à mes besoins ?
Grâce à notre système de matching intelligent, trouvez l'avocat freelance idéal en moins de 48 heures selon vos critères spécifiques d'expertise et de disponibilité.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en licences et cessions
Les licences et cessions de droits de propriété intellectuelle constituent des opérations à fort enjeu patrimonial. Une marque mal licenciée perd sa valeur. Un brevet cédé sans garanties appropriées génère des contentieux. Un contrat de licence logiciel mal rédigé expose à des risques de contrefaçon involontaire.
Ces opérations requièrent une expertise pointue combinant droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats et compréhension des enjeux business. Le choix de votre conseil juridique détermine directement la sécurité de vos actifs immatériels.
Les limites des cabinets traditionnels
Les grands cabinets d'avocats disposent d'équipes compétentes en propriété intellectuelle. Mais leur modèle présente des contraintes structurelles pour les directions juridiques.
Les délais de mobilisation s'étendent sur plusieurs semaines. Les honoraires manquent de prévisibilité avec des dépassements fréquents. La relation s'établit avec le cabinet plutôt qu'avec l'avocat qui traite effectivement votre dossier. Les associés seniors interviennent en façade tandis que des collaborateurs juniors réalisent le travail.
Pour une cession stratégique ou une licence complexe, ce manque de transparence et de réactivité peut compromettre vos opérations.
Les risques du recrutement interne
Recruter un juriste spécialisé en propriété intellectuelle semble une alternative logique. La réalité révèle d'autres difficultés.
Le marché des profils experts en licences et cessions reste étroit. Une erreur de recrutement coûte entre douze et dix-huit mois de salaire. La montée en compétence prend du temps. Et surtout, un juriste interne ne peut couvrir seul la diversité des problématiques : marques, brevets, logiciels, droits d'auteur, chaque domaine requiert une expertise spécifique.
La rigidité du CDI ne correspond pas à la variabilité de vos besoins en propriété intellectuelle.
Le modèle SWIM : excellence et flexibilité
SWIM réunit des avocats issus des meilleurs cabinets parisiens qui ont choisi l'exercice indépendant. Ils apportent l'expertise acquise sur des dossiers majeurs avec la souplesse d'intervention que requièrent vos opérations.
Une sélection rigoureuse
Nos équipes évaluent chaque avocat individuellement. Parcours en cabinet de premier rang, références vérifiables, spécialisation effective en licences et cessions. Seuls les profils démontrant une expertise réelle intègrent notre réseau.
Une mobilisation rapide
Votre besoin identifié, nous proposons un avocat adapté sous 48 heures. Pas de processus commercial interminable, pas de réunions de présentation superflues. Vous accédez directement à l'expert qui traitera votre dossier.
Des honoraires transparents
Les conditions tarifaires sont établies avant le démarrage de la mission. Forfait ou taux horaire selon la nature du dossier, sans surprise ni dépassement non validé. Vous maîtrisez votre budget juridique.
Une relation directe
Vous travaillez avec l'avocat que vous avez choisi, sans intermédiaire. Cette relation directe garantit réactivité et qualité du conseil.
Nos interventions en licences et cessions
Les avocats SWIM interviennent sur l'ensemble du spectre des opérations sur actifs immatériels.
Structuration de licences
Rédaction et négociation de contrats de licence de marque, brevet, logiciel ou droits d'auteur. Définition du périmètre territorial, des conditions financières, des obligations de chaque partie et des modalités de contrôle.
Opérations de cession
Accompagnement des cessions d'actifs de propriété intellectuelle : valorisation, structuration juridique, rédaction des actes, garanties et conditions suspensives.
Audit et due diligence
Analyse des portefeuilles de droits dans le cadre d'acquisitions ou de restructurations. Identification des risques, évaluation de la solidité des titres, recommandations opérationnelles.
Contentieux
Défense de vos intérêts en cas de violation de licence, contestation de cession ou litige sur l'étendue des droits concédés.
Nos services
L'expertise des grands cabinets, la flexibilité en plus
Nos avocats en licences et cessions combinent l'excellence technique acquise dans les cabinets de référence avec une capacité d'intervention immédiate et des honoraires maîtrisés. Vous sécurisez vos actifs immatériels sans les contraintes des modèles traditionnels.
Une sélection d’experts, pas un annuaire
Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
Votre besoin pris en charge sous 48h
Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.
Des honoraires clairs et comparables
Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.
Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé
SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.
