Guides & Ressources pratiques
Comment appelle-t-on le droit qui protège une œuvre ? Définition et cadre légal du droit d'auteur
Par
Jullian Hoareau
Avocat en Modèles & droits d'auteur
Protégez vos créations et sécurisez leur exploitation. SWIM mobilise en 48h des avocats issus des meilleurs cabinets, spécialisés en droit d'auteur et protection des modèles.
Réponse d’un avocat en 2h
30 à 50% d’économie vs. cabinet
Profils sélectionnés par SWIM
18
avocats sélectionnés
10
ans
d’ancienneté moyenne
200
€ HT
taux horaire médian
Données SWIM au
02/11/2026
500+ clients nous font déjà confiance
Points de vigilance
Vos enjeux en modèles & droits d'auteur
De la protection initiale à la défense contentieuse, vos créations nécessitent une expertise juridique pointue pour sécuriser leur valeur et prévenir toute atteinte à vos droits exclusifs.
Dépôt et enregistrement de modèles
Sécurisez vos créations par un dépôt stratégique auprès des offices compétents.
Contrats de cession et licences
Rédigez des contrats d'exploitation conformes aux exigences du Code de la propriété intellectuelle.
Audit de titularité des droits
Vérifiez la chaîne des droits sur vos actifs créatifs avant toute opération.
Contrefaçon et action en cessation
Agissez rapidement contre les atteintes à vos droits d'auteur et modèles déposés.
Négociation de redevances
Optimisez les conditions financières de l'exploitation de vos œuvres.
Protection internationale
Étendez la protection de vos créations au-delà des frontières nationales.
Les meilleurs profils réunis en un lieu
Nos avocatsen dessins, modèles et droits d'auteur
Des avocats d'affaires indépendants et expérimentés, issus des meilleurs cabinets et directions juridiques, qui allient expertise pointue, sens du business et grande souplesse d'intervention.
Leslie-Ann B.
Propriété intellectuelle · Contrats d'affaires
17
ANS XP
Références
Clifford Chance
Ils ont exercé chez
Clifford Chance
LVMH
Linklaters
Amazon
Freshfields
Meta
A&O Shearman
Latham & Watkins
TotalEnergies
Gide
Kering
Herbert Smith Freehills
BNP Paribas
Hogan Lovells
Société Générale
Willkie Farr
Mayer Brown
Air France
Jones Day
AXA
Baker McKenzie
Accor
Goodwin
Simmons & Simmons
Orange
Norton Rose Fulbright
Engie
DLA Piper
EDF
Dentons
Renault
Watson Farley & Williams
Eversheds Sutherland
Saint-Gobain
August Debouzy
Bouygues
Jeantet
Vinci
CMS Francis Lefebvre
Racine
HSBC
LPA-CGR
Natixis
Hoche Avocats
Amundi
Fromont Briens
Aviva Investors
Capstan
Fidal
Roche
EY
Gilead
PwC
Pierre Fabre
Deloitte
KPMG
Doctolib
Nos profils
en dessins, modèles et droits d'auteur
Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.
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Cadrez votre besoin
Spécialité, secteur, niveau d’intervention : l’interface vous aide à structurer une demande claire, exploitable immédiatement.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Recevez des profils adaptés
Notre algorithme croise vos critères avec les profils de notre réseau d’avocats d’affaires indépendants. Vous ne recevez que les propositions pertinentes.
Choisissez votre avocat
Comparez les domaines d’expertise, les expériences et les modalités d’intervention.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Tout est centralisé dans SWIM
Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
Notre fonctionnement
Comme un cabinet mais plus rapide
Décrivez votre besoin juridique, recevez des profils d’avocats validés, comparez, puis démarrez votre mission en toute sécurité
Encore des questions ?
FAQs
Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
Comment SWIM sélectionne-t-elle ses avocats en modèles et droits d'auteur ?
Chaque avocat est sélectionné individuellement par nos équipes. Nous vérifions leur parcours en cabinets de premier plan, leur expertise technique en propriété intellectuelle et leur expérience sur des dossiers complexes de droit d'auteur.
Quels types de dossiers traitez-vous en modèles et droits d'auteur ?
Nos avocats interviennent sur les dépôts de modèles, contrats de cession et licences, audits de titularité, contentieux en contrefaçon, négociations de redevances et stratégies de protection internationale des créations.
Comment fonctionne SWIM concrètement ?
Vous exprimez votre besoin, nous identifions l'avocat adapté dans notre réseau sous 48h. Vous validez le profil, définissez les modalités d'intervention et démarrez la mission. Honoraires transparents, sans engagement de durée.
Quel est le délai pour trouver un avocat adapté à mes besoins ?
Grâce à notre système de matching intelligent, trouvez l'avocat freelance idéal en moins de 48 heures selon vos critères spécifiques d'expertise et de disponibilité.
Quels sont les honoraires pratiqués ?
Les honoraires sont définis au cas par cas, en fonction du profil requis, de la nature de la mission et de son degré d’urgence. Le budget est fixé en amont via un devis, et validé par le client avant tout démarrage. Les frais de service de SWIM sont transparents et ajoutés au montant des honoraires de l’avocat.
Pourquoi faire appel à un avocat en modèles et droits d'auteur via SWIM ?
La protection des créations constitue un actif stratégique pour toute entreprise. Dessins, modèles industriels, œuvres graphiques, logiciels, contenus éditoriaux : ces éléments représentent une valeur économique considérable qui nécessite une sécurisation juridique rigoureuse.
Le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles obéissent à des règles techniques précises. Titularité des droits, formalités de dépôt, rédaction des contrats d'exploitation, gestion des atteintes : chaque étape requiert une expertise pointue pour éviter les écueils contentieux.
Les limites des cabinets traditionnels
Les grands cabinets d'avocats disposent d'équipes compétentes en propriété intellectuelle. Mais leur structure génère des contraintes : délais d'intervention allongés, honoraires élevés liés aux frais de structure, manque de flexibilité dans les modalités de collaboration.
Pour une entreprise qui doit réagir rapidement face à une contrefaçon ou sécuriser un contrat de licence dans des délais serrés, ces rigidités constituent un frein opérationnel. L'opacité tarifaire ajoute une incertitude budgétaire préjudiciable à la prise de décision.
Les risques du recrutement interne
Recruter un juriste spécialisé en interne semble une solution pérenne. La réalité est plus nuancée. Le droit d'auteur et des modèles exige une veille constante et une pratique diversifiée que seul un flux régulier de dossiers variés permet de maintenir.
Un juriste interne, concentré sur les problématiques d'une seule entreprise, risque de perdre en acuité technique. Sans compter le coût d'une erreur de casting : charges salariales engagées, procédure de séparation, temps perdu.
SWIM : l'expertise des grands cabinets, la flexibilité du sur-mesure
SWIM réunit des avocats issus des cabinets de référence en propriété intellectuelle. Ces praticiens ont choisi l'indépendance pour offrir une relation client directe, sans intermédiaire.
Notre processus de sélection est rigoureux. Chaque avocat est évalué sur son parcours, ses références et sa capacité à intervenir efficacement sur des dossiers exigeants. Seuls les profils démontrant une expertise avérée intègrent notre réseau.
Le résultat : vous accédez en 48 heures à un avocat parfaitement qualifié pour votre besoin spécifique. Dépôt de modèle communautaire, audit de portefeuille avant acquisition, contentieux en contrefaçon : nous identifions le profil adapté à chaque situation.
Des modalités d'intervention adaptées à vos contraintes
SWIM propose quatre formats de collaboration. Le détachement intègre un avocat à vos équipes pour un accompagnement continu. L'externalisation confie la gestion complète d'un périmètre juridique à nos experts. La consultation apporte une réponse ciblée sur un point précis. Le contentieux mobilise un avocat pour défendre vos intérêts en justice.
Les honoraires sont définis en amont, sans surprise. Vous gardez le contrôle de votre budget tout en bénéficiant d'une expertise de premier plan.
Sécurisez vos créations avec les bons experts
Vos modèles et créations méritent une protection juridique à la hauteur de leur valeur. SWIM vous connecte aux avocats capables de la garantir.
Nos services
L'expertise en modèles & droits d'auteur, sans les contraintes
Avocats sélectionnés dans les meilleurs cabinets PI. Mobilisation sous 48h. Honoraires transparents. Flexibilité totale dans les modalités d'intervention.
Une sélection d’experts, pas un annuaire
Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
Votre besoin pris en charge sous 48h
Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.
Des honoraires clairs et comparables
Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.
Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé
SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.
Ressources
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Des analyses concrètes pour comprendre vos obligations et préparer vos échanges avec un avocat.
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Ils parlent de SWIM
« SWIM, une révolution du modèle d'exercice en cabinet »
« La plateforme SWIM fonctionne comme un système de matching, mettant en relation les avocats compétents avec les cabinets et directions juridiques […]. »
« Ces plateformes permettent aux cabinets et aux entreprises de trouver rapidement des avocats qualifiés et spécialisés dans des domaines spécifiques […]. »
« Entre les entreprises et les avocats, il y avait un chaînon manquant. »