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Innovation
Besoin de renfort ponctuel : juriste CDD ou avocat freelance ?
Avocat en ICPE & autorisations
Vos projets industriels sont bloqués par des procédures d'autorisation complexes. SWIM mobilise sous 48h des avocats issus des meilleurs cabinets en droit de l'environnement pour sécuriser vos installations classées et accélérer l'obtention de vos permis.
Avocats en 48h
40 à 60 % d’économie vs cabinet
Profils sélectionnés par SWIM
Points de vigilence
Vos enjeux en ICPE & autorisations
Exploitants industriels, vous faites face à un cadre réglementaire exigeant. Chaque retard d'autorisation impacte votre exploitation. Nos avocats sécurisent vos dossiers et défendent vos intérêts face à l'administration.
Dossier d'autorisation environnementale
Constituer un dossier complet conforme aux exigences préfectorales et anticiper les demandes de compléments.
Enquête publique
Préparer les réponses aux observations et sécuriser juridiquement chaque étape de la procédure.
Mise en conformité ICPE
Auditer vos installations existantes et établir un plan de régularisation face aux évolutions réglementaires.
Contentieux administratif
Contester un refus d'autorisation ou défendre un arrêté préfectoral attaqué par des tiers.
Cessation d'activité
Gérer les obligations de remise en état et négocier les garanties financières avec l'administration.
Sanctions administratives
Répondre aux mises en demeure préfectorales et contester les sanctions disproportionnées.
Nos avocats ICPE interviennent sur l'ensemble du territoire pour sécuriser vos projets industriels.
Nos profils
Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.
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Cadrez votre besoin
Spécialité, secteur, niveau d’intervention : l’interface vous aide à structurer une demande claire, exploitable immédiatement.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
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Recevez des profils adaptés
Notre algorithme croise vos critères avec les profils de notre réseau d’avocats d’affaires indépendants. Vous ne recevez que les propositions pertinentes.
Choisissez votre avocat
Comparez les domaines d’expertise, les expériences et les modalités d’intervention.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Tout est centralisé dans SWIM
Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
Notre fonctionnement
Comme un cabinet mais plus rapide
Décrivez votre besoin juridique, recevez des profils d’avocats validés, comparez, puis démarrez votre mission en toute sécurité
Nos profils
Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
Encore des questions ?
FAQs
Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
Comment sélectionnez-vous vos avocats en ICPE et autorisations environnementales ?
Chaque avocat est sélectionné individuellement par nos équipes. Nous vérifions son parcours en cabinets de référence, son expérience sur des dossiers ICPE complexes et sa maîtrise des procédures devant les DREAL et juridictions administratives.
Quels types de dossiers ICPE traitez-vous ?
Nos avocats interviennent sur tous les régimes ICPE : déclaration, enregistrement, autorisation environnementale. Secteurs couverts : industrie, logistique, énergie, déchets, carrières. Du montage de dossier au contentieux en passant par les audits de conformité.
Comment fonctionne SWIM pour une mission ICPE ?
Vous exprimez votre besoin. Sous 48h, nous vous proposons un avocat expert ICPE correspondant à votre secteur et votre problématique. Honoraires transparents, facturation au réel, sans engagement de volume.
Quels types de dossiers traitez-vous en sols et pollution ?
Nous intervenons sur les due diligences environnementales M&A, les contentieux ICPE, les négociations de garanties de passif environnemental, les procédures de remise en état, les recours contre les arrêtés préfectoraux et les dossiers de responsabilité du dernier exploitant.
Quels types de dossiers environnement et ESG traitez-vous ?
Nos avocats interviennent sur l'ensemble du spectre : mise en conformité CSRD et taxonomie européenne, plans de vigilance, due diligence environnementale M&A, dossiers ICPE et autorisations d'exploiter, contentieux administratifs et judiciaires, litiges pollution des sols, stratégie carbone et quotas d'émission, gestion de crise environnementale.
Pourquoi faire appel à un avocat ICPE via SWIM ?
Le droit des installations classées pour la protection de l'environnement constitue l'un des domaines les plus techniques du droit administratif. Entre nomenclature ICPE, études d'impact, consultations obligatoires et délais préfectoraux, chaque projet industriel nécessite une expertise juridique pointue. SWIM vous connecte aux avocats qui maîtrisent ces procédures complexes.
Les limites des cabinets traditionnels en droit ICPE
Les grands cabinets d'affaires disposent certes de départements environnement reconnus. Mais leur modèle économique pose plusieurs difficultés pour les exploitants industriels. Les honoraires pratiqués reflètent des structures de coûts élevées : bureaux premium, hiérarchies multiples, frais généraux importants. Un dossier d'autorisation environnementale peut rapidement atteindre des montants disproportionnés par rapport à l'enjeu.
La réactivité constitue un autre point faible. Les associés seniors sont sollicités sur de nombreux dossiers simultanément. Votre demande urgente de mise en conformité suite à une inspection DREAL peut attendre plusieurs jours avant d'être traitée. Or en matière ICPE, les délais de réponse aux mises en demeure sont souvent courts.
Enfin, l'opacité tarifaire reste la norme. Difficile d'anticiper le coût final d'un contentieux administratif quand la facturation au temps passé s'accompagne de multiples intervenants aux taux horaires variables.
Le recrutement interne : une solution rigide
Certaines directions juridiques envisagent de recruter un juriste spécialisé en droit de l'environnement. Cette option présente des avantages en termes de disponibilité et de connaissance de l'entreprise. Mais elle comporte des risques significatifs.
Le droit ICPE évolue constamment. Réforme de l'autorisation environnementale unique, évolutions de la nomenclature, jurisprudence administrative : un juriste isolé peine à maintenir son expertise à jour. Il lui manque la confrontation quotidienne à des dossiers variés que seule la pratique en cabinet permet.
Le coût d'une erreur de casting est élevé. Si le profil recruté ne correspond pas aux besoins réels ou si la charge de travail ICPE diminue, l'entreprise se retrouve avec une ressource inadaptée et des coûts fixes incompressibles.
SWIM : l'expertise des grands cabinets, la flexibilité en plus
Notre réseau rassemble des avocats qui ont fait leurs armes dans les départements environnement des cabinets de référence. Ils ont traité des dossiers d'autorisation pour des sites Seveso, défendu des exploitants devant le Conseil d'État, négocié des arrêtés préfectoraux complémentaires avec les DREAL.
Ces avocats ont choisi l'indépendance pour exercer différemment. Ils interviennent directement sur vos dossiers, sans intermédiaire. Vous bénéficiez de leur expertise senior au tarif juste, sans financer les structures des grands cabinets.
Notre processus de sélection est rigoureux. Chaque avocat est évalué sur son parcours, ses références et sa spécialisation sectorielle. Un avocat habitué aux dossiers éoliens ne sera pas proposé pour une problématique de site industriel chimique.
Une mobilisation rapide pour vos urgences ICPE
Inspection inopinée de la DREAL, mise en demeure avec délai court, recours de riverains contre votre autorisation : les situations d'urgence sont fréquentes en droit ICPE. SWIM identifie l'avocat disponible et compétent sous 48 heures.
Cette réactivité repose sur notre connaissance fine du réseau. Nous savons quel avocat a de la disponibilité, quelle est son expertise sectorielle précise, son expérience contentieuse. Le matching est rapide car il est préparé en amont.
Des modalités d'intervention adaptées à vos besoins
Chaque situation ICPE est différente. Un projet greenfield nécessite un accompagnement de plusieurs mois pour constituer le dossier d'autorisation. Une mise en conformité ponctuelle requiert quelques jours d'intervention. Un contentieux administratif s'étale sur plusieurs années.
SWIM propose des formats d'intervention modulables : consultation ponctuelle, mission définie, détachement longue durée. Les honoraires sont transparents et convenus à l'avance. Pas de surprise à la facturation.
Les domaines d'intervention de nos avocats ICPE
Autorisations et déclarations
Constitution des dossiers de demande, études d'impact, coordination avec les bureaux d'études techniques, suivi des procédures d'instruction, réponse aux demandes de compléments, préparation des enquêtes publiques.
Conformité réglementaire
Audit des installations existantes, analyse des écarts avec la réglementation applicable, élaboration de plans de mise en conformité, négociation avec l'administration, suivi des prescriptions préfectorales.
Contentieux administratif
Recours contre les refus d'autorisation, défense contre les recours de tiers, contestation des sanctions administratives, référés suspension, procédures devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'État.
Opérations et restructurations
Due diligence environnementale lors d'acquisitions de sites industriels, transfert d'autorisations, gestion des garanties financières, accompagnement des cessations d'activité et remises en état.
Nos services
L'expertise ICPE accessible et réactive
Accédez à des avocats issus des meilleurs cabinets en droit de l'environnement. Mobilisation sous 48h, honoraires transparents, intervention calibrée sur votre besoin réel. SWIM sécurise vos installations classées sans les contraintes des structures traditionnelles.
Une sélection d’experts, pas un annuaire
Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
Votre besoin pris en charge sous 48h
Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.
Des honoraires clairs et comparables
Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.
Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé
SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.
