Avocat en Conseil établissements de santé

Autorisations sanitaires, gouvernance hospitalière, contentieux avec les ARS : vos enjeux réglementaires exigent une expertise pointue. SWIM mobilise des avocats spécialisés en droit de la santé, issus des meilleurs cabinets, sous 48h.

Avocats en 48h

40 à 60 % d’économie vs cabinet

Profils sélectionnés par SWIM

Points de vigilence

Vos enjeux en conseil établissements de santé

Structuration juridique des établissements, conformité réglementaire, relations avec les tutelles, gestion des risques médico-légaux : chaque décision engage la pérennité de votre structure et la sécurité des patients.
Autorisations sanitaires
Obtenir ou renouveler vos autorisations d'activités de soins auprès de l'ARS.
Gouvernance hospitalière
Structurer les organes de direction et sécuriser les délégations de pouvoirs.
Coopérations et GHT
Négocier et formaliser les conventions de coopération inter-établissements.
Contentieux ARS
Contester les décisions de refus, suspension ou retrait d'autorisation.
Conformité et certification
Préparer les visites de certification HAS et auditer vos pratiques internes.
Responsabilité médico-légale
Anticiper et gérer les mises en cause de l'établissement et de ses praticiens.

Un avocat expert en droit des établissements de santé mobilisé sous 48h.

Nos profils

Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.

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Cadrez votre besoin
Spécialité, secteur, niveau d’intervention : l’interface vous aide à structurer une demande claire, exploitable immédiatement.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Code de droit posé sur un bureau
Recevez des profils adaptés
Notre algorithme croise vos critères avec les profils de notre réseau d’avocats d’affaires indépendants. Vous ne recevez que les propositions pertinentes.
Code de droit posé sur un bureau
Choisissez votre avocat
Comparez les domaines d’expertise, les expériences et les modalités d’intervention.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Avocat expliquant un document juridique au client pour sélectionner la meilleure stratégie
Tout est centralisé dans SWIM
Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
Début de la mission juridique avec l’avocat lançant le dossier du client
Notre fonctionnement

Comme un cabinet mais plus rapide

Décrivez votre besoin juridique, recevez des profils d’avocats validés, comparez, puis démarrez votre mission en toute sécurité
Encore des questions ?

FAQs

Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
Comment SWIM sélectionne-t-elle ses avocats en droit de la santé ?
Chaque avocat est sélectionné individuellement par nos équipes. Nous vérifions son parcours en cabinet de premier plan, son expérience sectorielle auprès d'établissements de santé et ses références sur des dossiers comparables au vôtre.
Quels types de dossiers traitez-vous en conseil établissements de santé ?
Autorisations sanitaires, structuration de GHT, conventions de coopération, contrats de praticiens, contentieux ARS, certification HAS, responsabilité médico-légale, gouvernance des cliniques et EHPAD.
Comment fonctionne SWIM concrètement ?
Vous exprimez votre besoin. Sous 48h, nous vous proposons un ou plusieurs profils d'avocats adaptés. Vous validez le profil et les conditions tarifaires transparentes. L'avocat intervient immédiatement selon le format choisi.
Quel est le délai pour trouver un avocat adapté à mes besoins ?
Grâce à notre système de matching intelligent, trouvez l'avocat freelance idéal en moins de 48 heures selon vos critères spécifiques d'expertise et de disponibilité.
Quels sont les honoraires pratiqués ?
Les honoraires sont définis au cas par cas, en fonction du profil requis, de la nature de la mission et de son degré d’urgence. Le budget est fixé en amont via un devis, et validé par le client avant tout démarrage. Les frais de service de SWIM sont transparents et ajoutés au montant des honoraires de l’avocat.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en conseil aux établissements de santé ?

Les établissements de santé évoluent dans un environnement juridique dense : code de la santé publique, réglementation des autorisations d'activités, contraintes de la tarification à l'activité, exigences de la certification HAS. Chaque décision stratégique — ouverture d'un service, recrutement d'un praticien libéral, adhésion à un GHT — comporte une dimension juridique structurante.

Un accompagnement juridique inadapté expose l'établissement à des risques majeurs : refus ou retrait d'autorisation, contentieux tarifaires, mise en cause de la responsabilité de l'établissement ou de ses dirigeants.

Les limites des solutions traditionnelles

Les cabinets d'avocats traditionnels

Les grands cabinets disposent d'expertises reconnues en droit de la santé. Mais leur modèle présente des contraintes pour les établissements : délais de mobilisation longs, honoraires élevés et souvent opaques, interlocuteurs multiples au sein d'équipes importantes. Pour un besoin ponctuel ou une intervention rapide, ce modèle manque de réactivité.

Le recrutement d'un juriste interne

Internaliser un juriste santé représente un engagement lourd : coût salarial, temps de recrutement, risque d'erreur de casting. Et un seul profil ne peut couvrir l'ensemble des problématiques : droit administratif, droit social des établissements, droit des sociétés pour les cliniques privées, contentieux. La polyvalence a ses limites face à la technicité croissante du secteur.

Le modèle SWIM : l'expertise des grands cabinets, la flexibilité en plus

SWIM réunit des avocats indépendants, tous issus des cabinets de référence en droit de la santé. Ils ont conseillé des groupes hospitaliers, des cliniques privées, des EHPAD, des ARS. Ils maîtrisent les subtilités du secteur.

Notre processus de sélection est rigoureux : chaque avocat est évalué individuellement sur son parcours, ses références et sa capacité à intervenir rapidement. Seuls les profils correspondant exactement à votre besoin vous sont proposés.

Une mobilisation sous 48 heures

Votre autorisation est menacée, une inspection est annoncée, un contentieux se profile : vous ne pouvez pas attendre. SWIM identifie et mobilise l'avocat adapté en 48 heures maximum. Vous gardez la maîtrise du calendrier.

Des honoraires transparents

Avant toute intervention, vous connaissez le coût exact. Forfait, taux horaire, budget plafonné : les conditions sont définies en amont, sans surprise. Vous pilotez vos dépenses juridiques comme vos autres postes de gestion.

Des formats d'intervention adaptés

Consultation ponctuelle pour un avis ciblé. Détachement pour intégrer un avocat à vos équipes sur un projet de transformation. Externalisation pour déléguer un flux récurrent. Contentieux pour défendre vos intérêts devant les juridictions. SWIM s'adapte à votre organisation, pas l'inverse.

Pour quels établissements ?

SWIM accompagne l'ensemble des acteurs du secteur : centres hospitaliers publics, cliniques privées, établissements MCO, SSR, psychiatrie, EHPAD, HAD, laboratoires de biologie médicale, centres de santé. Quelle que soit votre structure, nos avocats connaissent vos contraintes spécifiques.

Passez à l'action

Vos enjeux juridiques n'attendent pas. Exprimez votre besoin, recevez sous 48h une proposition d'avocat expert en conseil aux établissements de santé, validez et démarrez. SWIM sécurise vos décisions stratégiques avec l'excellence juridique que vous attendez.

Nos services

Pourquoi choisir SWIM pour votre conseil en établissements de santé

Des avocats issus des cabinets de référence en droit de la santé, sélectionnés à la main. Une mobilisation sous 48h pour répondre à vos urgences réglementaires. Des honoraires transparents définis avant intervention. Une flexibilité totale : consultation, détachement, externalisation ou contentieux selon vos besoins.

Une sélection d’experts, pas un annuaire

Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.

Votre besoin pris en charge sous 48h

Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.

Des honoraires clairs et comparables

Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.

Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé

SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.

Nos autres expertises