Avocat en Devoir de vigilance

Devoir de vigilance : pourquoi faire appel à un avocat spécialisé

La loi française de 2017 sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d'établir, publier et mettre en œuvre un plan de vigilance couvrant leurs activités, celles de leurs filiales et de leur chaîne d'approvisionnement. La directive européenne CS3D étend ces obligations à un périmètre plus large d'entreprises avec des sanctions renforcées.

Ces textes créent une responsabilité civile directe des sociétés mères pour les atteintes aux droits humains et à l'environnement survenues dans leur sphère d'influence. Les ONG et victimes disposent désormais d'un fondement juridique solide pour engager des actions en justice.

Les limites des cabinets traditionnels

Le devoir de vigilance est une matière récente qui exige une double compétence : droit des affaires et expertise ESG. Les grands cabinets facturent cette expertise à des taux horaires élevés, souvent sans visibilité sur le budget final. Les délais de mobilisation peuvent atteindre plusieurs semaines, incompatibles avec l'urgence d'une mise en demeure.

La structure pyramidale des cabinets traditionnels implique qu'une partie significative du travail est réalisée par des collaborateurs juniors, supervisés à distance par l'associé expert. Vous payez le taux horaire de l'expertise sans toujours en bénéficier directement.

Les risques du recrutement interne

Recruter un juriste spécialisé en compliance ESG représente un engagement long terme avec un risque d'erreur de casting coûteux. Le marché est tendu, les profils expérimentés rares et les prétentions salariales élevées.

Une fois recruté, le juriste interne peut manquer de recul sur les pratiques de marché et les standards contentieux. Il ne dispose pas du réseau et de l'expérience contentieuse d'un avocat ayant traité des dossiers pour plusieurs entreprises.

L'approche SWIM : excellence et flexibilité

SWIM réunit des avocats issus des meilleurs cabinets d'affaires qui ont choisi l'exercice indépendant. Ils apportent l'expertise technique des grandes structures sans les contraintes de facturation et les délais associés.

Notre processus de sélection est rigoureux : chaque avocat est évalué individuellement sur son parcours, ses références et sa capacité à intervenir rapidement. Nous ne travaillons qu'avec des profils seniors capables de prendre en charge un dossier de bout en bout.

Mobilisation rapide

Face à une mise en demeure d'ONG ou une échéance réglementaire, vous avez besoin d'un expert immédiatement disponible. SWIM identifie et mobilise l'avocat adapté sous 48 heures.

Transparence tarifaire

Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé validé en amont. Pas de surprise sur la facture finale, pas de temps passé non justifié.

Flexibilité d'intervention

Consultation ponctuelle, mission de plusieurs mois, détachement dans vos locaux : vous choisissez le format adapté à votre besoin sans engagement rigide.

Sécurisez votre conformité vigilance

Le risque contentieux en matière de devoir de vigilance est réel et croissant. Plusieurs entreprises françaises font déjà l'objet d'actions judiciaires. Les sanctions de la directive CS3D incluent des amendes pouvant atteindre 5% du chiffre d'affaires mondial.

Anticiper ces risques avec un avocat expert permet de sécuriser votre plan de vigilance, structurer vos relations fournisseurs et préparer votre défense en cas de mise en cause.