Avocat en Sols & pollution

Sites pollués, passifs environnementaux, contentieux ICPE : vos enjeux exigent une expertise pointue et réactive. SWIM mobilise en 48h des avocats spécialisés issus des références du droit environnemental.

Avocats en 48h

40 à 60 % d’économie vs cabinet

Profils sélectionnés par SWIM

Points de vigilence

Vos enjeux en droit des sols pollués

Acquisitions de sites industriels, cessions d'actifs contaminés, mise en conformité ICPE ou contentieux environnementaux : chaque opération nécessite une maîtrise technique du droit des sols pollués.
Due diligence environnementale
Auditer le passif environnemental d'un site avant acquisition pour sécuriser la transaction.
Contentieux ICPE
Défendre vos intérêts face aux mises en demeure préfectorales et sanctions administratives.
Remise en état de sites
Négocier les obligations de dépollution et les garanties contractuelles associées.
Garanties de passif environnemental
Structurer les clauses de garantie pour couvrir les risques de pollution latente.
Responsabilité du dernier exploitant
Analyser et contester l'imputation de la responsabilité en cas de pollution historique.
Tiers demandeur et changement d'usage
Accompagner les procédures de substitution pour réhabiliter des friches industrielles.

Un avocat expert en sols pollués mobilisé sous 48h pour sécuriser vos opérations.

Nos profils

Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.

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Cadrez votre besoin
Spécialité, secteur, niveau d’intervention : l’interface vous aide à structurer une demande claire, exploitable immédiatement.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Code de droit posé sur un bureau
Recevez des profils adaptés
Notre algorithme croise vos critères avec les profils de notre réseau d’avocats d’affaires indépendants. Vous ne recevez que les propositions pertinentes.
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Choisissez votre avocat
Comparez les domaines d’expertise, les expériences et les modalités d’intervention.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Avocat expliquant un document juridique au client pour sélectionner la meilleure stratégie
Tout est centralisé dans SWIM
Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
Début de la mission juridique avec l’avocat lançant le dossier du client
Notre fonctionnement

Comme un cabinet mais plus rapide

Décrivez votre besoin juridique, recevez des profils d’avocats validés, comparez, puis démarrez votre mission en toute sécurité
Encore des questions ?

FAQs

Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
Comment SWIM sélectionne-t-elle ses avocats en droit des sols pollués ?
Chaque avocat est sélectionné individuellement par nos équipes. Nous vérifions leur parcours en cabinets de référence, leur expertise technique en droit ICPE et environnemental, et leur expérience sur des dossiers de pollution complexes. Seuls 4% des candidats intègrent notre réseau.
Quels types de dossiers traitez-vous en sols et pollution ?
Nous intervenons sur les due diligences environnementales M&A, les contentieux ICPE, les négociations de garanties de passif environnemental, les procédures de remise en état, les recours contre les arrêtés préfectoraux et les dossiers de responsabilité du dernier exploitant.
Comment fonctionne SWIM pour une mission en droit environnemental ?
Vous exprimez votre besoin, nous identifions sous 48h le profil adapté parmi nos experts en sols pollués. Vous validez l'avocat proposé, convenez des modalités d'intervention et démarrez. Facturation transparente, sans engagement de volume.
Quel est le délai pour trouver un avocat adapté à mes besoins ?
Grâce à notre système de matching intelligent, trouvez l'avocat freelance idéal en moins de 48 heures selon vos critères spécifiques d'expertise et de disponibilité.
Quels sont les honoraires pratiqués ?
Les honoraires sont définis au cas par cas, en fonction du profil requis, de la nature de la mission et de son degré d’urgence. Le budget est fixé en amont via un devis, et validé par le client avant tout démarrage. Les frais de service de SWIM sont transparents et ajoutés au montant des honoraires de l’avocat.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en sols pollués ?

Le droit des sols pollués constitue l'une des branches les plus techniques du droit environnemental. Entre réglementation ICPE, jurisprudence évolutive sur la responsabilité du dernier exploitant et complexité des négociations de garanties environnementales, chaque dossier requiert une expertise pointue. Une erreur d'analyse peut engager votre responsabilité pour des millions d'euros de travaux de dépollution.

Les limites des cabinets traditionnels

Les grands cabinets d'affaires disposent d'équipes environnement compétentes. Mais leur modèle présente des contraintes structurelles. Les délais de mobilisation s'allongent sur plusieurs semaines. Les taux horaires des associés seniors rendent prohibitif un accompagnement continu. L'opacité des honoraires complique la prévisibilité budgétaire. Pour une due diligence environnementale urgente ou un contentieux ICPE nécessitant une réactivité immédiate, ces délais peuvent compromettre vos opérations.

Les risques du recrutement interne

Recruter un juriste spécialisé en droit des sols pollués représente un investissement conséquent. Le vivier de candidats reste restreint. Une erreur de casting coûte cher en temps et en ressources. Et la rigidité du CDI s'adapte mal aux variations de charge liées aux cycles d'acquisition ou aux contentieux ponctuels. Vous vous retrouvez soit en sous-capacité lors des pics d'activité, soit avec une ressource sous-utilisée le reste du temps.

La solution SWIM : excellence et flexibilité

SWIM réunit des avocats issus des départements environnement des cabinets de référence. Ces experts ont traité des dossiers de pollution majeurs, négocié des garanties environnementales sur des transactions significatives, plaidé devant les juridictions administratives sur des contentieux ICPE complexes. Ils ont choisi l'indépendance pour offrir leur expertise avec plus de souplesse.

Notre processus de sélection retient moins de 4% des candidatures. Nous vérifions les références, analysons les dossiers traités, évaluons la capacité à intervenir rapidement sur des problématiques techniques. Vous accédez ainsi à l'excellence des grands cabinets sans leurs contraintes.

Une mobilisation en 48 heures

Vous identifiez un risque de pollution sur un site en cours d'acquisition. Vous recevez une mise en demeure préfectorale. Vous devez analyser une clause de garantie environnementale avant signature. Ces situations exigent une réponse rapide. SWIM mobilise l'expert adapté sous 48 heures. Vous conservez la maîtrise du calendrier et du budget.

Transparence et prévisibilité

Chaque mission fait l'objet d'un cadrage précis. Périmètre d'intervention, livrables attendus, budget prévisionnel : vous disposez d'une visibilité complète avant de vous engager. Pas de surprise sur la facturation, pas d'heures supplémentaires non validées. Cette transparence vous permet d'arbitrer sereinement entre internalisation et externalisation selon vos besoins.

Quand solliciter un avocat en sols pollués via SWIM ?

Transactions immobilières et M&A

L'acquisition d'un site industriel ou d'une société exploitant des installations classées nécessite un audit environnemental rigoureux. Identifier les pollutions historiques, évaluer les coûts de remise en état, structurer les garanties contractuelles : ces étapes conditionnent la sécurisation de votre investissement.

Conformité réglementaire ICPE

Le régime des installations classées impose des obligations évolutives. Mise à jour des études de dangers, constitution de garanties financières, déclarations de cessation d'activité : un accompagnement juridique spécialisé prévient les sanctions administratives et pénales.

Contentieux environnementaux

Contestation d'arrêtés préfectoraux, recours contre des mises en demeure, actions en responsabilité pour pollution : ces contentieux requièrent une connaissance approfondie de la jurisprudence administrative et des mécanismes d'imputation de responsabilité.

SWIM vous connecte avec l'avocat dont l'expertise correspond précisément à votre problématique. Réactivité, technicité, transparence : les conditions d'une collaboration efficace.

Nos services

Pourquoi choisir SWIM pour vos enjeux sols et pollution

Accédez à des avocats sélectionnés pour leur expertise en droit ICPE et sols pollués, issus des cabinets de référence. Mobilisation sous 48h, honoraires transparents, flexibilité totale. L'excellence sans les contraintes des structures traditionnelles.

Une sélection d’experts, pas un annuaire

Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.

Votre besoin pris en charge sous 48h

Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.

Des honoraires clairs et comparables

Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.

Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé

SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.

Nos autres expertises