La copropriété impose une lecture stricte de la loi de 1965 et de ses décrets. Les avocats sécurisent convocations, majorités, travaux et responsabilités du syndic, et pilotent le recouvrement.

Ils rédigent résolutions, contrôlent les pouvoirs et le procès‑verbal, qualifient les travaux, répartissent les charges et défendent en contentieux de l’annulation des AG et de la responsabilité du syndic.

Avocats en 48h

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Points de vigilence

Enjeux de la copropriété

Le respect des règles d’assemblée, de majorité et de convocation conditionne la validité des décisions. Les enjeux majeurs : préparation des AG, répartition des charges, travaux et contrats, recouvrement et responsabilité. Six sous‑thèmes structurent l’action : AG/majorités, travaux, charges, syndic, recouvrement et contentieux d’annulation.
Assemblées générales et majorités

Convocation, ordre du jour et règles de votes (articles 24/25/26) sécurisent les décisions. Les avocats fiabilisent les résolutions et la rédaction du PV pour limiter les risques d’annulation.

Travaux et qualification

Distinction maintenance, amélioration, mise en conformité ou urgence : la qualification détermine la majorité requise et la répartition des coûts. La documentation technique fonde la décision.

Charges et clés de répartition

La participation suit l’utilité et les tantièmes. Les avocats traitent contestations et mises à jour des clés au regard des usages et lots.

Syndic et gouvernance

Sélection, contrat type, délégations et contrôle de gestion : l’avocat sécurise la relation et traite les manquements.

Recouvrement et sûretés

Mises en demeure, injonctions, hypothèques légales et privilèges garantissent le recouvrement des charges impayées avec un suivi d’exécution.

Annulation d’AG et responsabilité

Vices de convocation, d’ordre du jour ou de majorité ouvrent l’action en annulation. La responsabilité du syndic se discute selon ses fautes et ses diligences prouvées.

Fiabilisez vos AG et vos travaux : procédures, votes et contrats cadrés par des avocats copropriété pour limiter les annulations et les impayés.

Nos profils

Avocats copropriété disponibles

Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.

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FAQs

Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
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Gouvernance et sécurité des décisions

Le cycle d’une AG réussie commence par une convocation régulière, un ordre du jour clair et des résolutions juridiquement fondées. Le procès‑verbal doit refléter fidèlement les votes et permettre l’exécution des décisions.

Travaux et financement

La qualification des travaux conditionne la majorité et l’appel de fonds. Les marchés intègrent garanties, pénalités et assurances. Un suivi rigoureux limite les sinistres et les litiges.

Recouvrement

Les procédures accélérées et les sûretés légales assurent la trésorerie de la copropriété. La communication des pièces et la preuve des mises en demeure facilitent l’exécution.

Nos services

Pourquoi confier votre copropriété à SWIM LEGAL ?

Nos avocats fiabilisent vos AG, cadrent les travaux et optimisent le recouvrement. Ils sécurisent la gouvernance, réduisent l’exposition aux annulations et défendent vos intérêts face aux manquements du syndic.

Une sélection d’experts, pas un annuaire

Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.

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