Avocat en Sanctions et export

Pourquoi faire appel à un avocat en sanctions et export via SWIM ?

Le droit des sanctions internationales et du contrôle des exportations constitue l'un des domaines juridiques les plus techniques et les plus évolutifs. Entre les régimes américains (OFAC, BIS), européens et onusiens, les entreprises opérant à l'international font face à une superposition de règles dont la violation expose à des amendes colossales, des interdictions d'exporter et une atteinte durable à leur réputation.

Les limites des cabinets traditionnels

Les grands cabinets d'affaires disposent d'équipes sanctions reconnues. Mais leur modèle présente des contraintes structurelles. Les délais de mobilisation s'étendent souvent sur plusieurs semaines. Les honoraires reflètent des structures de coûts lourdes, avec une opacité fréquente sur la facturation réelle. Pour une due diligence urgente ou un screening de contrepartie avant closing, ce tempo n'est pas compatible avec les exigences opérationnelles.

Par ailleurs, la relation reste souvent institutionnelle. Le client échange avec un associé en amont, puis le dossier est traité par des collaborateurs dont il ignore le niveau d'expertise réel sur les sanctions.

Les risques du recrutement interne

Recruter un juriste spécialisé en sanctions représente un investissement significatif. Le vivier de candidats expérimentés reste restreint. Une erreur de casting coûte cher : salaire, charges, temps de formation, puis éventuelle rupture. Et pour des besoins ponctuels ou des pics d'activité liés à une acquisition ou un nouveau marché, la rigidité du CDI n'offre pas la flexibilité nécessaire.

Le modèle SWIM : l'expertise sans les contraintes

SWIM réunit des avocats indépendants issus des directions sanctions des meilleurs cabinets français et internationaux. Ces praticiens ont traité des dossiers OFAC, accompagné des groupes industriels sur leurs programmes de conformité export, défendu des entreprises face aux autorités douanières.

Notre processus de sélection est rigoureux. Chaque avocat est évalué individuellement par nos équipes sur son parcours, ses références et sa capacité à intervenir rapidement. Nous ne constituons pas une base de données : nous construisons un réseau restreint d'experts vérifiés.

Une mobilisation en 48 heures

Vous avez identifié un risque sanctions sur une cible M&A. Votre direction commerciale souhaite ouvrir un nouveau marché sensible. Un contrôle douanier vient d'être notifié. Dans chacun de ces cas, le temps joue contre vous. SWIM vous propose un avocat qualifié sous 48 heures, avec un périmètre de mission clair et des honoraires définis en amont.

Transparence et maîtrise budgétaire

Chez SWIM, pas de surprise à la facturation. Le mode d'intervention (forfait, taux horaire, abonnement) est arrêté avant le démarrage. Vous gardez la maîtrise de vos coûts juridiques tout en accédant à une expertise de premier plan.

Des interventions sur mesure

Que vous ayez besoin d'un audit ponctuel de votre dispositif de conformité, d'un avocat détaché plusieurs mois pour structurer votre programme export, ou d'une défense contentieuse face à une autorité de contrôle, SWIM adapte la réponse à votre besoin réel. Pas de package standardisé : une solution calibrée pour votre situation.

Les domaines d'intervention de nos avocats sanctions et export

Conformité et programmes internes

Nos avocats vous accompagnent dans la conception et le déploiement de programmes de conformité sanctions robustes. Cartographie des risques, rédaction de procédures internes, formation des équipes opérationnelles, mise en place d'outils de screening : chaque composante est traitée avec rigueur.

Due diligence et transactions

Avant toute acquisition, joint-venture ou partenariat commercial, l'audit de l'exposition sanctions de votre contrepartie est indispensable. Nos avocats réalisent des due diligence approfondies pour identifier les risques et sécuriser vos décisions d'investissement.

Licences et autorisations

L'exportation de biens à double usage, de technologies sensibles ou vers certaines destinations requiert des autorisations préalables. Nos experts vous guident dans le processus d'obtention des licences auprès des autorités compétentes.

Contentieux et contrôles

En cas de contrôle douanier, d'enquête ou de procédure pour violation présumée des règles sanctions, nos avocats assurent votre défense. Ils maîtrisent les procédures devant les autorités françaises, européennes et les mécanismes de coopération avec les régulateurs américains.