Avocat Contentieux Des Affaires
Les litiges commerciaux exigent méthode et tempo : compétence du juge, choix entre référé, injonction, action au fond ou arbitrage, conservation des preuves et stratégie de négociation. Nos avocats assemblent ces leviers, chiffrent le préjudice et sécurisent l’exécution en France et à l’international.
Ils interviennent devant tribunaux de commerce et judiciaires, mobilisent les référés 872-873 ou 834-835, organisent l’expertise, pilotent les mesures conservatoires et négocient un accord lorsqu’il maximise le rapport temps/coût/risque.
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Enjeux du contentieux des affaires
Le tribunal de commerce connaît des litiges entre commerçants, sociétés et actes de commerce. Nos avocats sécurisent la compétence matérielle et territoriale, structurent la représentation, choisissent entre référé et fond, et optimisent la mise en état. Ils cadrent l’échange de pièces, les écritures et le calendrier pour réduire l’impact opérationnel, préserver la trésorerie et favoriser une exécution rapide des décisions rendues.
Quand la créance ne se heurte à aucune contestation sérieuse, le référé-provision permet d’obtenir rapidement une condamnation à payer. L’injonction de payer constitue une alternative écrite et économe. Les avocats bâtissent le dossier probatoire, anticipent les moyens de défense, sécurisent les garanties et engagent les voies d’exécution pour transformer la décision en encaissement effectif, sans bloquer l’activité commerciale courante.
Détournement de clientèle, désorganisation, imitation servile ou parasitisme imposent une réaction rapide. Nos avocats sollicitent le référé pour faire cesser le trouble, placent une expertise si nécessaire, quantifient la perte de marge et l’atteinte aux actifs immatériels, et articulent l’action au fond avec la négociation. L’objectif reste constant : une protection réactive des positions de marché et des preuves.
La rupture sans préavis suffisant engage la responsabilité de son auteur et ouvre droit à indemnisation. Les avocats documentent ancienneté, volumes, saisonnalité et préavis adéquat, qualifient les circonstances de la rupture et optimisent le chiffrage de la marge perdue. Ils sécurisent compétence et procédure, puis pilotent la mise en état pour raccourcir les délais utiles et favoriser une résolution efficace.
Blocages, abus de majorité ou de minorité, violations de pacte et sorties conflictuelles requièrent un mix de référé conservatoire et d’action au fond. Les avocats organisent la preuve, obtiennent la désignation d’un mandataire si besoin, encadrent l’information et négocient des schémas de résolution capitalistique ou contractuelle pour restaurer la gouvernance et la continuité des opérations.
Beaucoup de contrats prévoient arbitrage, médiation ou procédure participative. Nos avocats évaluent l’opportunité de ces modes, sécurisent les clauses, coordonnent l’exécution des sentences et veillent à la confidentialité des échanges. L’enjeu est d’obtenir une solution rapide, exécutoire et compatible avec les contraintes d’exploitation et les priorités financières.
Un litige commercial impacte directement trésorerie et opérations. Nos avocats activent référés, expertise et exécution pour une issue rapide et sécurisée, ou une transaction à forte valeur.
Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.
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Comme un cabinet mais plus rapide
Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
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FAQs
Contentieux des affaires : procédures, leviers et exécution
Le contentieux des affaires couvre les litiges entre professionnels et sociétés : inexécutions contractuelles, concurrence déloyale, distribution, conflits d’associés, différends industriels. La stratégie combine référés (urgence), mesures conservatoires, mesures d’instruction (expertise), action au fond et, si pertinent, arbitrage. L’objectif opérationnel consiste à réduire l’aléa, le délai et le coût, tout en sécurisant l’exécution.
Compétence et choix de la voie procédurale
Le tribunal de commerce connaît des litiges entre commerçants, sociétés commerciales et actes de commerce. Le président du tribunal de commerce peut ordonner en référé des mesures conservatoires ou de remise en état, y compris en présence d’une contestation sérieuse, pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Devant le tribunal judiciaire, des dispositifs voisins existent pour les matières civiles mixtes. L’orientation entre référé et fond dépend du but recherché : cesser rapidement un trouble, obtenir une provision, préserver la preuve, ou faire trancher définitivement le litige au fond avec un débat complet.
Preuve, expertise et chiffrage
La preuve gouverne l’issue : contrats, bons de commande, emails, AR, journaux de production, données CRM/ERP, audits techniques. L’expertise judiciaire fige les éléments techniques, attribue les responsabilités et facilite la négociation sur base objectivée. Un chiffrage rigoureux des préjudices (marge perdue, surcoûts, atteinte aux actifs immatériels, perte de chance) crédibilise la demande. Les pièces doivent rester traçables, datées, lisibles et reliées à chaque chef de préjudice.
Exemples de dossiers
- Inexécution contractuelle : livraison non conforme, retard critique, défaut de qualité, pénalités et résiliations.
- Concurrence déloyale : dénigrement, désorganisation, parasitisme, captation d’actifs immatériels, imitation servile.
- Distribution : rupture brutale de relations établies, pratiques restrictives, exclusivités territoriales ou de clientèle.
- Corporate : abus de majorité/minorité, violation de pacte, mandataire ad hoc, expertise de gestion.
Calendrier et prescription
Le calendrier type : mise en demeure, référé adapté (urgence, provision), assignation au fond, communication des pièces, expertise, plaidoirie, exécution. Les actions personnelles se prescrivent en principe par cinq ans à compter du jour où le titulaire connaît ou aurait dû connaître les faits. Les actes interruptifs (assignation, reconnaissance) doivent être anticipés et tracés. Un rétro-planning relie objectifs économiques, séquences procédurales et jalons probatoires.
Voies d’exécution et transaction
Les mesures conservatoires et voies d’exécution (saisies, sûretés) s’articulent avec la négociation. L’objectif prioritaire : convertir la décision en résultat économique — encaissement, arrêt d’un trouble, remise en état. Une transaction se construit si la valeur attendue dépasse l’issue judiciaire probable, en tenant compte du temps, du risque et des frais. La rédaction précise des clauses (renonciation, calendrier de paiement, garanties) sécurise l’accord.
Checklist opérationnelle
- Cartographier litige, compétence, délais et objectifs.
- Figer la preuve : constats, attestations, données techniques et financières.
- Activer le référé pertinent ou une expertise, puis préparer le fond.
- Chiffrer chaque poste de dommage et simuler les issues.
- Planifier exécution et négociation en parallèle, avec garanties.
Questions fréquentes
Référé ou action au fond ? Le référé traite l’urgence et obtient des mesures provisoires. Le fond tranche définitivement et ouvre l’exécution forcée.
Quand lancer une expertise judiciaire ? Lorsqu’un débat technique conditionne la preuve des manquements ou le chiffrage.
Peut-on négocier pendant la procédure ? Oui, si l’offre atteint l’objectif économique et réduit l’aléa.
Pourquoi confier vos litiges commerciaux aux avocats SWIM
Nos avocats en contentieux des affaires choisissent la bonne voie au bon moment. Ils maîtrisent référés 872-873 et 834-835, expertise et exécution pour réduire aléa et délai. La plateforme sélectionne des spécialistes par secteur et typologie de litige, met en concurrence rapide les profils et engage en quelques jours. La stratégie privilégie la solution utile : transaction solide si elle maximise valeur et temps, ou décision au fond lorsque l’adversaire ne coopère pas.
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