Avocat Droit De La Construction

Sécuriser le chantier de l’appel d’offres à la livraison : marchés, sous‑traitance, réception et garanties. Organiser les assurances et la preuve pour limiter l’aléa.

Nos avocats pilotent contrats, sinistres et expertises judiciaires, et défendent vos intérêts sur responsabilités décennale, biennale et GPA.

Avocats en 48h

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Profils sélectionnés par SWIM

Points de vigilence

Enjeux du droit de la construction

Le cycle d’un chantier concentre risques contractuels, techniques et assurantiels. La qualification des marchés, la réception, la traçabilité des réserves et l’articulation des garanties sont déterminantes. Les six sous‑thèmes ci‑dessous structurent la prévention et le traitement des litiges pour maîtres d’ouvrage, entreprises et assureurs.
Marchés de travaux et sous‑traitance

Choisir les formes de marchés, encadrer prix, délais, pénalités, avenants et sous‑traitance. La clarté documentaire réduit les réclamations et fluidifie l’exécution. La loi de 1975 impose un cadre strict à la sous‑traitance et à son paiement direct.

Réception des travaux et réserves

La réception fixe les points de départ des garanties. Il faut organiser procès‑verbaux, réserves, levées et achèvement. Ce jalon conditionne GPA, biennale et décennale ainsi que la responsabilité des intervenants et assureurs.

Garanties légales et responsabilités

Responsabilité décennale de plein droit, garantie biennale et GPA. Maîtriser périmètre, délais et causes d’exonération. Une stratégie probatoire solide et des déclarations d’assurance adaptées sont clés.

Assurances DO et RC

Assurance dommages‑ouvrage, RC décennale, TRC et police chantier. Un paramétrage correct et des déclarations précises conditionnent l’indemnisation et les recours.

Expertises judiciaires et référés

Saisine en référé‑expertise, missions de l’expert, dires et opérations contradictoires. Le pilotage de l’expertise oriente l’issue du litige et le chiffrage.

Sous‑traitance et paiement direct

Déclarations, agrément, caution et paiement direct. La sécurisation amont évite les blocages et protège le sous‑traitant et le chantier.

Mobilisez un avocat construction via SWIM : cadrage contractuel, gestion des sinistres, expertise judiciaire et stratégie d’indemnisation.

Nos profils

Avocats disponibles pour vos dossiers construction

Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.

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FAQs

Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
À quels besoins des entreprises SWIM répond-elle ?
SWIM permet aux entreprises d'accéder à une expertise juridique spécialisée rapidement et de manière flexible : pics d'activité, projets spécifiques, besoins d'expertise non disponible en interne, ou renfort temporaire de vos équipes juridiques.
Comment fonctionne le système de matching ?
Le système utilise un algorithme pour identifier les avocats répondant aux critères : années de barreau, expertise, spécialisations, disponibilité, expérience sectorielle et soft skills.
Comment SWIM garantit-elle la qualité des avocats ?
Tous nos avocats sont inscrits au barreau français et passent par un processus de sélection rigoureux incluant vérification des références, entretien d'onboarding et adhésion à notre charte qualité. Chaque mission fait l'objet d'un suivi qualité.
Quel est le délai pour trouver un avocat adapté à mes besoins ?
Grâce à notre système de matching intelligent, trouvez l'avocat freelance idéal en moins de 48 heures selon vos critères spécifiques d'expertise et de disponibilité.
Comment se fait le paiement des honoraires ?
Les honoraires sont librement négociés entre vous et l'avocat freelance. Des devis sont systématiquement établis et validés avant toute prestation. Vous conservez la maîtrise totale de vos coûts.
Qui sont les avocats présents sur SWIM ?
Les avocats SWIM sont situés partout en France : avocats spécialisés exerçant à titre individuel, avocats associés de structures de niche avec expertise pointue, et collaborateurs libéraux souhaitant développer une activité complémentaire.
Comment SWIM assure-t-elle la confidentialité ?
SWIM fonctionne en circuit fermé. Seuls les avocats ayant matché avec votre offre peuvent visualiser votre identité. Vous pouvez également choisir de masquer votre cabinet lors du dépôt d'offre.

Référentiel construction

La responsabilité décennale (C. civ., art. 1792 s.) impose une responsabilité de plein droit des constructeurs pour les dommages compromettant la solidité ou l’aptitude à la destination. La loi « Spinetta » (4 janv. 1978) organise assurances et garanties. La réception des travaux, point de départ des garanties, doit être documentée avec réserves et levées.

Contrats et exécution

Les marchés doivent articuler prix, délais, pénalités, modifications et sous‑traitance. La preuve passe par comptes‑rendus, ordres de service, constats et échanges contradictoires. Les référés et l’expertise structurent la suite contentieuse et l’indemnisation.

Assurances

Dommages‑ouvrage, RC décennale et TRC doivent être paramétrées et déclarées sans délai. Une couverture adaptée accélère la réparation et les recours.

Nos services

Pourquoi confier vos chantiers à SWIM ?

Nos avocats construction maîtrisent contrats, garanties et expertises. Ils réduisent l’aléa technique et assurantiel et accélèrent la réparation, via détachement, externalisation ou consultation.

Une sélection d’experts, pas un annuaire

Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.

Votre besoin pris en charge sous 48h

Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.

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Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé

SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.