Financement Immobilier
Structurer une dette implique la maîtrise des sûretés, covenants et conditions de tirage. Les avocats négocient la term‑sheet, rédigent la documentation, coordonnent les sûretés et fiabilisent le calendrier.
Ils alignent obligations de l’emprunteur, cas de défaut, ratios et flux de loyers, et gèrent les interactions avec les baux, assurances et contrats d’exploitation.
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Enjeux du financement immobilier
Senior, in fine, amortissable, mezzanine ou unitranche : chaque schéma implique un coût total et des covenants spécifiques. La term‑sheet cadre garanties, tirages et conditions.
Hypothèque, PPD, nantissement de loyers, GAPD et cautions : la combinaison doit couvrir le risque crédit sans bloquer l’exploitation.
DSCR, LTV, ICR et défauts techniques commandent les remèdes. La documentation précise remédiations, waivers et step‑in rights.
Conditions CP, assurances, baux et autorisations doivent être en place à la date de tirage. Le calendrier aligne notaire et prêteur.
Les stress tests guident les ajustements. Les waivers et amendements protègent la continuité d’exploitation et la valeur des sûretés.
Défauts de paiement, appels de garanties et exécution forcée appellent une stratégie probatoire et procédurale rapide.
Sécurisez votre dette : documentation de crédit, sûretés et calendrier de tirage négociés et rédigés par des avocats financement immobilier.
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Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
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FAQs
Structurer une dette exécutable
Le financement associe documentation prêteur, sûretés et covenants. L’objectif : un crédit exécutable, adapté aux flux et à l’actif financé.
Sûretés pertinentes
Un bouquet de sûretés couvre l’exposition sans entraver l’exploitation : hypothèque/PPD, nantissement de loyers, GAPD, cautions. Les priorités et subordinations s’alignent sur le rang des dettes.
Gouvernance des défauts
Des seuils clairs déclenchent remèdes et waivers. Les clauses d’information, d’assurance et de consentement évitent les pièges procéduraux.
Restructurer vite
En tension, un protocole encadre délais, cash‑management et cessions d’actifs non stratégiques. La négociation préserve la valeur des sûretés.
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Nos avocats structurent une dette soutenable et exécutable. Ils équilibrent exigences du prêteur et contraintes d’exploitation, sécurisent les sûretés et réduisent le risque de défaut ou de contentieux lors de la vie du crédit.
Une sélection d’experts, pas un annuaire
Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
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