Avocat Droit Bancaire
Sécuriser les opérations de banque et de paiement : crédits, garanties, services et conformité. Gérer les risques juridiques et opérationnels en lien avec l’ACPR.
Nos avocats structurent financements, rédigent la documentation, organisent sûretés et défendent vos intérêts en cas de litige ou de contrôle.
Avocats en 48h
40 à 60 % d’économie vs cabinet
Profils sélectionnés par SWIM
Enjeux du droit bancaire
Crédits bilatéraux/clubs, covenants, conditions suspensives et événements de défaut. La cohérence juridique‑financière et la qualité des sûretés conditionnent le risque.
Hypothèques, nantissements, gages, cautions et garanties autonomes. La précision des actes et des mainlevées réduit les risques d’inopposabilité.
Encadrement des prestataires de services de paiement et monnaie électronique, responsabilités et incidents. Conformité technique et juridique indispensable.
Dispositifs de vigilance, gel des avoirs et sanctions. Procédures internes et audit de conformité pour limiter risques pénaux et réputationnels.
TJM, taux effectif, devoir de mise en garde, défaut d’information et exécution des sûretés. Stratégie probatoire et calcul des préjudices.
Relations avec l’ACPR : inspections, suites et plans correctifs. Documentation et reporting pour sécuriser la supervision.
Activez un avocat bancaire via SWIM : structuration de financements, revue de contrats, sûretés et conformité, défense en contentieux et appui aux contrôles.
Avocats disponibles pour vos dossiers bancaires
Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.


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Comme un cabinet mais plus rapide
Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
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FAQs
Référentiel du droit bancaire
Le Code monétaire et financier définit les établissements de crédit et les opérations de banque. Les services de paiement et la monnaie électronique ont des régimes spécifiques. Les obligations de vigilance et de LCB‑FT structurent la conformité et la relation client. Les sûretés réelles et personnelles encadrent le risque de crédit et conditionnent la récupération en cas de défaut.
Opérations et services
Les crédits et services de paiement impliquent des responsabilités techniques et juridiques fortes, notamment sur l’authentification, les incidents et le remboursement. La documentation contractuelle et la traçabilité des consentements sont déterminantes.
Supervision et contentieux
L’ACPR contrôle les établissements et peut imposer mesures correctives et sanctions. Les litiges récurrents portent sur devoir de mise en garde, défaut d’information et exécution des sûretés. Une stratégie probatoire et un calcul rigoureux des dommages sont nécessaires.
Pourquoi confier vos dossiers bancaires à SWIM ?
Nos avocats bancaires sécurisent financements, sûretés et conformité, et défendent vos intérêts en cas de litige ou de contrôle. Vous gagnez en rigueur documentaire et en maîtrise du risque, via détachement, externalisation ou consultation.


Une sélection d’experts, pas un annuaire
Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
Votre besoin pris en charge sous 48h
Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.

Des honoraires clairs et comparables
Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.
Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé
SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.