Avocat Franchise
La franchise exige un DIP complet et sincère, remis 20 jours avant signature, et un contrat équilibré. Les avocats sécurisent informations précontractuelles, exclusivités, propriété intellectuelle et redevances.
Ils conçoivent la mosaïque contractuelle réseau, rédigent manuels opératoires, chartes de marque et clauses de non‑concurrence proportionnées, et gèrent la conformité concurrence.
Avocats en 48h
40 à 60 % d’économie vs cabinet
Profils sélectionnés par SWIM
Enjeux de la franchise
Le DIP présente l’identité du franchiseur, son historique, l’état du marché, la liste des franchisés et les comptes. Sa remise régulière 20 jours avant signature conditionne la validité du consentement et limite les risques d’annulation.
Clauses d’approvisionnement, redevances, assistance, non‑concurrence et durée. Le contrat doit refléter le modèle économique et les standards de marque décrits aux manuels.
Portefeuille de marques, licence et police de marque encadrent l’usage des signes distinctifs. Les contrôles qualité protègent l’image et limitent la dilution.
Sélectivité, exclusivités et non‑concurrence doivent respecter le droit de la concurrence et les seuils de parts de marché. Les clauses sont proportionnées et justifiées.
La délimitation territoriale, l’e‑commerce et les ventes passives nécessitent des règles claires. La compatibilité avec les plateformes et marketplaces doit être anticipée.
Allégations de DIP trompeur, résiliation, concurrence déloyale ou parasitisme. Les preuves portent sur la sincérité des informations, la conformité des audits et la traçabilité des échanges.
Sécurisez votre réseau : DIP régulier, contrat équilibré, PI et concurrence maîtrisés par des avocats franchise.
Avocats franchise disponibles
Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Comme un cabinet mais plus rapide
Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
Derniers articles
FAQs
Franchise : information, équilibre et contrôle
Le DIP sincère et complet favorise un consentement éclairé. Le contrat traduit l’équilibre économique, les standards et la propriété intellectuelle. Les exclusivités et non‑concurrences doivent respecter la concurrence et les règles sur ventes passives.
Gouvernance réseau
Des procédures d’audit, une police de marque et des KPI qualité assurent l’homogénéité. Les chartes encadrent e‑commerce, publicité locale et plateformes.
Gestion des risques
Une traçabilité des informations précontractuelles, un calendrier et un dossier probatoire réduisent le risque contentieux et l’annulation.
Pourquoi confier votre franchise à SWIM ?
Nos avocats structurent DIP et contrats, déploient une gouvernance réseau exécutable et sécurisent PI et concurrence pour des ouvertures pérennes.
Une sélection d’experts, pas un annuaire
Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
Votre besoin pris en charge sous 48h
Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.
Des honoraires clairs et comparables
Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.
Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé
SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.
