Avocat Droit Commercial
Sécuriser les relations commerciales : contrats, CGV/CGU, distribution et recouvrement. Appliquer les règles des actes de commerce et de la preuve commerciale.
Nos avocats structurent vos modèles contractuels, organisent la distribution et gèrent pré‑contentieux et contentieux commerciaux, en arbitrage ou devant le tribunal de commerce.
Avocats en 48h
40 à 60 % d’économie vs cabinet
Profils sélectionnés par SWIM
Enjeux du droit commercial
Accords cadres, prestations, SaaS et distribution. Clauses de responsabilité, garanties, données et SLA conditionnent la performance et limitent les litiges.
Sélectif, exclusif, franchise et agence commerciale. Les restrictions verticales et la concurrence exigent une architecture contractuelle solide.
Actes réputés commerciaux, preuve par tous moyens entre commerçants et opposabilité. Organiser la preuve et la conservation des échanges.
Mises en demeure, injonctions, référés, exécution et intérêts. L’anticipation contractuelle accélère le recouvrement et limite les pertes.
Confusion, désorganisation, dénigrement. Stratégie probatoire et chiffrage du préjudice pour obtenir réparation rapide.
Mandat ad hoc, conciliation et sauvegarde. Prévenir la rupture de chaînes et sécuriser les intérêts du créancier ou du débiteur.
Accédez à un avocat commercial via SWIM : modèles solides, réseaux encadrés, preuve organisée et stratégie contentieuse efficace.
Avocats disponibles pour vos dossiers commerciaux
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Comme un cabinet mais plus rapide
Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
Derniers articles
FAQs
Référentiel du droit commercial
Le Code de commerce définit les actes de commerce (art. L110‑1 s.) et la preuve commerciale (art. L110‑3). Les relations commerciales reposent sur des contrats clairs et des preuves conservées. L’organisation de la distribution doit être compatible avec le droit de la concurrence. Le recouvrement combine mises en demeure, injonctions, référés et exécution forcée.
Contrats et réseaux
Des clauses équilibrées réduisent les litiges : responsabilité, garanties, propriété intellectuelle et données. Les réseaux de distribution exigent un encadrement contractuel précis et une veille réglementaire sectorielle.
Contentieux et prévention
La stratégie probatoire et la conservation des échanges structurent la défense. Les procédures préventives et collectives permettent d’anticiper les défaillances et de préserver la valeur.
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Nos avocats commerciaux rendent vos contrats lisibles, vos réseaux conformes et vos preuves solides. Ils défendent vos intérêts avec efficacité et pragmatisme, en détachement, externalisation ou consultation.


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