Avocat Contentieux Commercial
Les litiges B2B relèvent souvent du tribunal de commerce : impayés, non-conformités, concurrence déloyale, distribution et procédures collectives. Les avocats activent référés 872-873, injonction de payer, mesures probatoires et action au fond pour optimiser délai, coût et exécution.
Ils structurent recouvrement, rupture brutale, franchise et réseaux, contentieux IT/SaaS et garanties, puis pilotent transaction et voies d’exécution. La priorité : convertir la décision en résultat économique mesurable.
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Profils sélectionnés par SWIM
Enjeux du contentieux commercial
Un litige commercial se gagne sur la preuve, le tempo et l’exécution. Des avocats activent injonction, référés et fond pour convertir vite la décision en encaissement. Les garanties sont sécurisées.
Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Comme un cabinet mais plus rapide
Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
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FAQs
Contentieux commercial : compétence, leviers et exécution
Les tribunaux de commerce connaissent des contestations entre commerçants, artisans, établissements de crédit et des actes de commerce. La conduite d’un litige s’articule autour de la qualification de la créance, du choix entre injonction de payer, référés (urgence, conservatoires) et action au fond, ainsi que d’une préparation probatoire rigoureuse. La finalité reste la conversion en encaissement ou l’arrêt d’un trouble.
Voies procédurales utiles
- Injonction de payer : procédure écrite et rapide adaptée aux créances certaines, liquides et exigibles.
- Référés 872-873 : mesures conservatoires, provision et remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite.
- Action au fond : décision définitive avec chiffrage complet des préjudices et articulation avec une expertise judiciaire si nécessaire.
Domaines fréquents
- Recouvrement : impayés, garanties, pénalités et intérêts.
- Concurrence déloyale : dénigrement, désorganisation, parasitisme.
- Rupture brutale : préavis suffisant selon usages, indemnisation de la marge perdue.
- Distribution et franchise : résiliations, pénalités, conformité.
- Non-conformité : constats, expertises, réparations/remplacements.
- Procédures collectives : déclaration de créance et stratégie de sûretés.
Preuve et chiffrage
Les pièces clés : contrats, bons de commande, BL, factures, courriels, logs et données techniques. Le chiffrage distingue marge perdue, surcoûts, pénalités et intérêts. L’expertise judiciaire fige les éléments techniques et facilite une transaction rationnelle.
Plan d’exécution
La stratégie d’exécution s’anticipe : saisies, garanties, articulation avec procédures collectives et négociation. Le calendrier relie ordonnances, jugement et voies d’exécution pour générer un résultat économique rapide.
Checklist pratique
- Qualifier compétence et voie procédurale.
- Figer la preuve et organiser l’expertise.
- Chiffrer chaque chef de préjudice.
- Planifier exécution et transaction.
- Suivre encaissement et conformité.
Questions fréquentes
Injonction ou référé ? Injonction pour créances non contestées ; référé pour l’urgence ou une provision.
Quelle durée de préavis en rupture brutale ? L’évaluation dépend de la relation et des usages ; au-delà d’un certain seuil, la responsabilité pour insuffisance de durée peut être écartée.
Un pilotage rigoureux réduit l’aléa et accélère l’encaissement.
Pourquoi choisir nos avocats en contentieux commercial
Les avocats mobilisés combinent injonctions, référés et fond pour réduire délai et risque. Ils cadrent la preuve, chiffrent précisément le dommage et planifient l’exécution. La plateforme sélectionne des spécialistes par secteur et typologie de litige, met en concurrence les profils et lance la mission en quelques jours, avec objectifs d’encaissement suivis.
Une sélection d’experts, pas un annuaire
Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
Votre besoin pris en charge sous 48h
Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.
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SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.
