Avocat Contentieux Commercial
Les litiges B2B relèvent souvent du tribunal de commerce : impayés, non-conformités, concurrence déloyale, distribution et procédures collectives. Les avocats activent référés 872-873, injonction de payer, mesures probatoires et action au fond pour optimiser délai, coût et exécution.
Ils structurent recouvrement, rupture brutale, franchise et réseaux, contentieux IT/SaaS et garanties, puis pilotent transaction et voies d’exécution. La priorité : convertir la décision en résultat économique mesurable.
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Enjeux du contentieux commercial
L’injonction de payer ou le référé-provision permettent d’obtenir rapidement un titre lorsque la créance est certaine, liquide et exigible. Les avocats bâtissent un dossier probatoire complet, anticipent l’opposition éventuelle et sécurisent les garanties. Ils enclenchent les voies d’exécution pour transformer l’ordonnance en encaissement tout en préservant la relation commerciale utile.
Dénigrement, désorganisation et imitation servile se poursuivent sur le fondement de la responsabilité délictuelle. Les avocats établissent la faute, le préjudice et le lien de causalité, sollicitent en référé les mesures conservatoires utiles, puis portent l’affaire au fond avec un chiffrage des pertes et des gains manqués. L’objectif est d’obtenir une cessation rapide des actes et une réparation adaptée.
La rupture sans préavis écrit suffisant engage la responsabilité de son auteur. Les avocats documentent ancienneté, volumes et saisonnalité, évaluent un préavis adéquat et chiffrent la marge perdue. Ils articulent référé pour préserver les intérêts et action au fond pour l’indemnisation, avec une attention portée à la poursuite des flux critiques.
Les réseaux commerciaux génèrent des litiges sur la conformité, la concurrence et l’exécution contractuelle. Les avocats contestent évictions et pénalités, encadrent résiliations, sollicitent des expertises et négocient des sorties ordonnées. Ils visent une solution préservant la valeur du réseau et les droits du distributeur ou du franchiseur.
Livraisons non conformes et défauts industriels appellent mesures de preuve, expertise et recours contractuels. Les avocats organisent constats et expertises, évaluent réparations, remplacements ou avoirs et ciblent la voie procédurale utile. La finalité reste l’arrêt du trouble et la récupération rapide de la valeur perdue.
En sauvegarde, redressement ou liquidation, la déclaration de créance et la stratégie de sûretés gouvernent le recouvrement. Les avocats maîtrisent délais et pièces, négocient avec les organes de la procédure et sécurisent les contestations. Ils coordonnent les mesures conservatoires possibles et optimisent la récupération malgré les contraintes du gel des poursuites.
Un litige commercial se gagne sur la preuve, le tempo et l’exécution. Des avocats activent injonction, référés et fond pour convertir vite la décision en encaissement. Les garanties sont sécurisées.
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FAQs
Contentieux commercial : compétence, leviers et exécution
Les tribunaux de commerce connaissent des contestations entre commerçants, artisans, établissements de crédit et des actes de commerce. La conduite d’un litige s’articule autour de la qualification de la créance, du choix entre injonction de payer, référés (urgence, conservatoires) et action au fond, ainsi que d’une préparation probatoire rigoureuse. La finalité reste la conversion en encaissement ou l’arrêt d’un trouble.
Voies procédurales utiles
- Injonction de payer : procédure écrite et rapide adaptée aux créances certaines, liquides et exigibles.
- Référés 872-873 : mesures conservatoires, provision et remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite.
- Action au fond : décision définitive avec chiffrage complet des préjudices et articulation avec une expertise judiciaire si nécessaire.
Domaines fréquents
- Recouvrement : impayés, garanties, pénalités et intérêts.
- Concurrence déloyale : dénigrement, désorganisation, parasitisme.
- Rupture brutale : préavis suffisant selon usages, indemnisation de la marge perdue.
- Distribution et franchise : résiliations, pénalités, conformité.
- Non-conformité : constats, expertises, réparations/remplacements.
- Procédures collectives : déclaration de créance et stratégie de sûretés.
Preuve et chiffrage
Les pièces clés : contrats, bons de commande, BL, factures, courriels, logs et données techniques. Le chiffrage distingue marge perdue, surcoûts, pénalités et intérêts. L’expertise judiciaire fige les éléments techniques et facilite une transaction rationnelle.
Plan d’exécution
La stratégie d’exécution s’anticipe : saisies, garanties, articulation avec procédures collectives et négociation. Le calendrier relie ordonnances, jugement et voies d’exécution pour générer un résultat économique rapide.
Checklist pratique
- Qualifier compétence et voie procédurale.
- Figer la preuve et organiser l’expertise.
- Chiffrer chaque chef de préjudice.
- Planifier exécution et transaction.
- Suivre encaissement et conformité.
Questions fréquentes
Injonction ou référé ? Injonction pour créances non contestées ; référé pour l’urgence ou une provision.
Quelle durée de préavis en rupture brutale ? L’évaluation dépend de la relation et des usages ; au-delà d’un certain seuil, la responsabilité pour insuffisance de durée peut être écartée.
Un pilotage rigoureux réduit l’aléa et accélère l’encaissement.
Pourquoi choisir nos avocats en contentieux commercial
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