Avocat Droit De La Santé
Sécuriser activités et soins : autorisations, conformité, responsabilité et gestion des données. Articuler règles sanitaires, déontologie et protection des patients.
Nos avocats accompagnent établissements, industriels et startups santé, de la conformité aux contentieux, y compris essais cliniques et données sensibles.
Avocats en 48h
40 à 60 % d’économie vs cabinet
Profils sélectionnés par SWIM
Enjeux du droit de la santé
Faute, infections nosocomiales, accidents médicaux et solidarité nationale. La maîtrise des délais et de la preuve conditionne l’indemnisation et la défense.
Autorisation d’activité, qualité des soins, certification et gestion des risques. Le pilotage documentaire et opérationnel améliore la conformité et la sécurité.
Encadrement ANSM, essais cliniques, matériovigilance et pharmacovigilance. Anticiper autorisations, traçabilité et rapports aux autorités.
Licéité du traitement, hébergement HDS, sécurité et droits des personnes. Une gouvernance robuste réduit risques de sanction et d’image.
Coopérations, GHT, prestations, licences et SaaS. Les clauses de responsabilité et de données doivent refléter les risques spécifiques.
Référés, expertise, responsabilité et voies de recours. Articuler civil, administratif et pénal selon l’acteur et la procédure.
Activez un avocat santé via SWIM : conformité, autorisations, gestion des incidents et défense, avec cadence et livrables adaptés aux impératifs médicaux.
Avocats disponibles pour vos dossiers santé
Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.


Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.


Comme un cabinet mais plus rapide
Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
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FAQs
Référentiel santé
La responsabilité médicale et l’indemnisation suivent le Code de la santé publique (L.1142‑1 s., prescription L.1142‑28). La certification des établissements évolue avec le cycle lancé en 2025 par la HAS. Les essais cliniques et produits de santé sont encadrés par l’ANSM et le règlement européen. Les données de santé relèvent du RGPD et des lignes CNIL.
Établissements et produits
Les autorisations et la qualité imposent une gouvernance documentaire, des procédures et une traçabilité rigoureuses. Les vigilances et la gestion des incidents structurent la conformité.
Données de santé
Hébergement HDS, minimisation, sécurité et information des personnes. Une documentation claire et des contrats adaptés limitent l’exposition.
Pourquoi confier vos enjeux santé à SWIM ?
Nos avocats santé combinent pratique réglementaire et contentieuse. Ils sécurisent autorisations, qualité et données, et défendent vos intérêts. Formats flexibles : détachement, externalisation, consultation.


Une sélection d’experts, pas un annuaire
Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
Votre besoin pris en charge sous 48h
Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.

Des honoraires clairs et comparables
Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.
Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé
SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.