Avocat Droit De La Santé

Sécuriser activités et soins : autorisations, conformité, responsabilité et gestion des données. Articuler règles sanitaires, déontologie et protection des patients.

Nos avocats accompagnent établissements, industriels et startups santé, de la conformité aux contentieux, y compris essais cliniques et données sensibles.

Avocats en 48h

40 à 60 % d’économie vs cabinet

Profils sélectionnés par SWIM

Points de vigilence

Enjeux du droit de la santé

La responsabilité, la qualité et la conformité structurent le risque. Priorités : autorisations, sécurité des soins, traçabilité, données de santé et gestion des incidents. Les six sous‑thèmes ci‑dessous couvrent responsabilité, établissements, produits et numérique.
Responsabilité médicale et indemnisation

Faute, infections nosocomiales, accidents médicaux et solidarité nationale. La maîtrise des délais et de la preuve conditionne l’indemnisation et la défense.

Établissements de santé et certification HAS

Autorisation d’activité, qualité des soins, certification et gestion des risques. Le pilotage documentaire et opérationnel améliore la conformité et la sécurité.

Produits de santé et essais cliniques

Encadrement ANSM, essais cliniques, matériovigilance et pharmacovigilance. Anticiper autorisations, traçabilité et rapports aux autorités.

Données de santé et CNIL

Licéité du traitement, hébergement HDS, sécurité et droits des personnes. Une gouvernance robuste réduit risques de sanction et d’image.

Contrats et partenariats en santé

Coopérations, GHT, prestations, licences et SaaS. Les clauses de responsabilité et de données doivent refléter les risques spécifiques.

Contentieux santé

Référés, expertise, responsabilité et voies de recours. Articuler civil, administratif et pénal selon l’acteur et la procédure.

Activez un avocat santé via SWIM : conformité, autorisations, gestion des incidents et défense, avec cadence et livrables adaptés aux impératifs médicaux.

Nos profils

Avocats disponibles pour vos dossiers santé

Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.

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Cadrez votre besoin
Spécialité, secteur, niveau d’intervention : l’interface vous aide à structurer une demande claire, exploitable immédiatement.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Code de droit posé sur un bureau
Recevez des profils adaptés
Notre algorithme croise vos critères avec les profils de notre réseau d’avocats d’affaires indépendants. Vous ne recevez que les propositions pertinentes.
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Choisissez votre avocat
Comparez les domaines d’expertise, les expériences et les modalités d’intervention.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Avocat expliquant un document juridique au client pour sélectionner la meilleure stratégie
Tout est centralisé dans SWIM
Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
Début de la mission juridique avec l’avocat lançant le dossier du client
Notre fonctionnement

Comme un cabinet mais plus rapide

Décrivez votre besoin juridique, recevez des profils d’avocats validés, comparez, puis démarrez votre mission en toute sécurité
Encore des questions ?

FAQs

Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
À quels besoins des entreprises SWIM répond-elle ?
SWIM permet aux entreprises d'accéder à une expertise juridique spécialisée rapidement et de manière flexible : pics d'activité, projets spécifiques, besoins d'expertise non disponible en interne, ou renfort temporaire de vos équipes juridiques.
Comment fonctionne le système de matching ?
Le système utilise un algorithme pour identifier les avocats répondant aux critères : années de barreau, expertise, spécialisations, disponibilité, expérience sectorielle et soft skills.
Comment SWIM garantit-elle la qualité des avocats ?
Tous nos avocats sont inscrits au barreau français et passent par un processus de sélection rigoureux incluant vérification des références, entretien d'onboarding et adhésion à notre charte qualité. Chaque mission fait l'objet d'un suivi qualité.
Quel est le délai pour trouver un avocat adapté à mes besoins ?
Grâce à notre système de matching intelligent, trouvez l'avocat freelance idéal en moins de 48 heures selon vos critères spécifiques d'expertise et de disponibilité.
Comment se fait le paiement des honoraires ?
Les honoraires sont librement négociés entre vous et l'avocat freelance. Des devis sont systématiquement établis et validés avant toute prestation. Vous conservez la maîtrise totale de vos coûts.
Qui sont les avocats présents sur SWIM ?
Les avocats SWIM sont situés partout en France : avocats spécialisés exerçant à titre individuel, avocats associés de structures de niche avec expertise pointue, et collaborateurs libéraux souhaitant développer une activité complémentaire.
Comment SWIM assure-t-elle la confidentialité ?
SWIM fonctionne en circuit fermé. Seuls les avocats ayant matché avec votre offre peuvent visualiser votre identité. Vous pouvez également choisir de masquer votre cabinet lors du dépôt d'offre.

Référentiel santé

La responsabilité médicale et l’indemnisation suivent le Code de la santé publique (L.1142‑1 s., prescription L.1142‑28). La certification des établissements évolue avec le cycle lancé en 2025 par la HAS. Les essais cliniques et produits de santé sont encadrés par l’ANSM et le règlement européen. Les données de santé relèvent du RGPD et des lignes CNIL.

Établissements et produits

Les autorisations et la qualité imposent une gouvernance documentaire, des procédures et une traçabilité rigoureuses. Les vigilances et la gestion des incidents structurent la conformité.

Données de santé

Hébergement HDS, minimisation, sécurité et information des personnes. Une documentation claire et des contrats adaptés limitent l’exposition.

Nos services

Pourquoi confier vos enjeux santé à SWIM ?

Nos avocats santé combinent pratique réglementaire et contentieuse. Ils sécurisent autorisations, qualité et données, et défendent vos intérêts. Formats flexibles : détachement, externalisation, consultation.

Une sélection d’experts, pas un annuaire

Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.

Votre besoin pris en charge sous 48h

Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.

Des honoraires clairs et comparables

Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.

Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé

SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.