Avocat Droit Des Assurances

Sécuriser la souscription et l’indemnisation : formation du contrat, déclarations, garanties, exclusions et prescriptions. Orchestrer sinistres complexes et recours.

Nos avocats pilotent relations assureur/assuré, DO/RC, services d’assurance, et gèrent contrôles ou positions ACPR affectant la pratique.

Avocats en 48h

40 à 60 % d’économie vs cabinet

Profils sélectionnés par SWIM

Points de vigilence

Enjeux du droit des assurances

Le Code des assurances encadre conclusion, preuve, garanties et exclusions. Les enjeux opérationnels portent sur déclarations de risque, délais de prescription, portée des exclusions et articulation avec assurances obligatoires (DO) et sanctions prudentielles. Les six sous‑thèmes ci‑dessous couvrent la vie du contrat et le traitement des sinistres.
Formation et déclarations du risque

Devoirs réciproques lors de la souscription, déclarations et aggravations. Une information claire et une traçabilité réduisent les nullités et déchéances.

Garanties, exclusions et franchises

Analyse des clauses, opposabilité et portée. Le calibrage des exclusions et des limites évite les surprises à l’indemnisation.

Sinistres complexes et expertises

Pilotage des déclarations, expertises amiables/contradictoires et recours contre responsables et coassureurs. Le chiffrage conditionne la transaction.

Assurances construction DO/RC

Spécificités dommages‑ouvrage et RC décennale. La réception et la chaîne des responsabilités influencent la prise en charge et les recours.

Services d’assurance et conformité

Distribution, services annexes et gouvernance. Intégrer contrôles ACPR et positions sur sanctions administratives non assurables.

Contentieux d’assurance et prescription

Gestion des délais, expertise judiciaire, référés, évaluation du préjudice et exécution. Stratégie probatoire centrale.

Mobilisez un avocat assurances via SWIM : analyse de garanties, gestion des sinistres et stratégie contentieuse avec reporting et jalons.

Nos profils

Avocats disponibles pour vos dossiers assurances

Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.

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Cadrez votre besoin
Spécialité, secteur, niveau d’intervention : l’interface vous aide à structurer une demande claire, exploitable immédiatement.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Code de droit posé sur un bureau
Recevez des profils adaptés
Notre algorithme croise vos critères avec les profils de notre réseau d’avocats d’affaires indépendants. Vous ne recevez que les propositions pertinentes.
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Choisissez votre avocat
Comparez les domaines d’expertise, les expériences et les modalités d’intervention.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Avocat expliquant un document juridique au client pour sélectionner la meilleure stratégie
Tout est centralisé dans SWIM
Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
Début de la mission juridique avec l’avocat lançant le dossier du client
Notre fonctionnement

Comme un cabinet mais plus rapide

Décrivez votre besoin juridique, recevez des profils d’avocats validés, comparez, puis démarrez votre mission en toute sécurité
Encore des questions ?

FAQs

Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
À quels besoins des entreprises SWIM répond-elle ?
SWIM permet aux entreprises d'accéder à une expertise juridique spécialisée rapidement et de manière flexible : pics d'activité, projets spécifiques, besoins d'expertise non disponible en interne, ou renfort temporaire de vos équipes juridiques.
Comment fonctionne le système de matching ?
Le système utilise un algorithme pour identifier les avocats répondant aux critères : années de barreau, expertise, spécialisations, disponibilité, expérience sectorielle et soft skills.
Comment SWIM garantit-elle la qualité des avocats ?
Tous nos avocats sont inscrits au barreau français et passent par un processus de sélection rigoureux incluant vérification des références, entretien d'onboarding et adhésion à notre charte qualité. Chaque mission fait l'objet d'un suivi qualité.
Quel est le délai pour trouver un avocat adapté à mes besoins ?
Grâce à notre système de matching intelligent, trouvez l'avocat freelance idéal en moins de 48 heures selon vos critères spécifiques d'expertise et de disponibilité.
Comment se fait le paiement des honoraires ?
Les honoraires sont librement négociés entre vous et l'avocat freelance. Des devis sont systématiquement établis et validés avant toute prestation. Vous conservez la maîtrise totale de vos coûts.
Qui sont les avocats présents sur SWIM ?
Les avocats SWIM sont situés partout en France : avocats spécialisés exerçant à titre individuel, avocats associés de structures de niche avec expertise pointue, et collaborateurs libéraux souhaitant développer une activité complémentaire.
Comment SWIM assure-t-elle la confidentialité ?
SWIM fonctionne en circuit fermé. Seuls les avocats ayant matché avec votre offre peuvent visualiser votre identité. Vous pouvez également choisir de masquer votre cabinet lors du dépôt d'offre.

Référentiel assurances

Le Code des assurances régit conclusion et preuve du contrat (L111 s.), obligations réciproques (L113 s.) et régimes spécifiques. Les décisions et communications de l’ACPR impactent distribution et conformité. Certaines sanctions administratives sont tenues pour non assurables en droit français.

Garanties et exclusions

L’interprétation des clauses s’opère strictement. La gestion du sinistre repose sur déclarations, expertises et évaluation des dommages.

Construction

La DO et la RC décennale s’articulent avec la réception et les garanties légales.

Nos services

Pourquoi confier vos dossiers d’assurances à SWIM ?

Nos avocats assurances sécurisent souscription, garanties et sinistres. Ils intègrent positions ACPR et pilotent expertises et contentieux, pour une indemnisation plus rapide et prévisible. Formats souples : détachement, externalisation, consultation.

Une sélection d’experts, pas un annuaire

Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.

Votre besoin pris en charge sous 48h

Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.

Des honoraires clairs et comparables

Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.

Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé

SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.