Avocat Droit Des Contrats
Le contrat organise la création et le transfert de valeur. Les avocats structurent l’offre, calibrent garanties et responsabilités, et sécurisent négociation, formation et exécution, avec une attention aux preuves et aux délais.
Ils alignent clauses prix, performance, propriété intellectuelle, confidentialité et compliance, et anticipent résiliation, force majeure, hardship et mécanismes d’ajustement.
Avocats en 48h
40 à 60 % d’économie vs cabinet
Profils sélectionnés par SWIM
Enjeux du droit des contrats
Offre, acceptation, capacité et objet déterminé. Les échanges précontractuels et l’écrit électronique constituent la preuve. Les NDA sécurisent la phase d’appel d’offres.
Indexation, bonus/malus et pénalités encadrent la performance. Les SLA et plans d’assurance qualité assurent la délivrance attendue et les remèdes.
Cessions/licences, livrables, open source et RGPD. Les droits doivent être clairement transférés ou licenciés avec garanties d’éviction et de non‑contrefaçon.
Plafonds, exclusions, garanties et assurances exigées. Les clauses doivent rester licites et proportionnées aux risques métiers.
Hardship, imprévision, révision et renégociation structurent la continuité. Les mécanismes de changement évitent les ruptures.
Exécution forcée, exception d’inexécution, résiliation et dommages. La stratégie probatoire conditionne l’issue et les coûts.
Sécurisez vos contrats : négociation structurée, clauses claires, gouvernance des changements et preuves maîtrisées.
Avocats contrats B2B disponibles
Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Comme un cabinet mais plus rapide
Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
Derniers articles
FAQs
Contrats B2B : lisibilité et exécution
Des modèles clairs, un langage homogène et des annexes opérationnelles améliorent l’exécution. La gouvernance des changements et un régime de responsabilités proportionné réduisent les litiges.
Clauses clés
Définitions, périmètre, prix, PI, confidentialité, conformité, assurances, pénalités, SLA, audit, réversibilité et règles de fin. Des seuils déclenchent remèdes gradués et médiation.
Preuve et outils
Signature électronique qualifiée, piste d’audit et gestion documentaire assurent l’opposabilité et la conformité.
Pourquoi confier vos contrats à SWIM ?
Nos avocats industrialisent vos modèles, accélèrent les cycles de négociation et réduisent les risques grâce à des clauses exécutoire et une gouvernance claire.
Une sélection d’experts, pas un annuaire
Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
Votre besoin pris en charge sous 48h
Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.
Des honoraires clairs et comparables
Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.
Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé
SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.
