Innovation
Recruter un juriste en CDD ou un avocat freelance : quel choix pour les DG ?
Avocat Fiscalité Internationale
Sécuriser l’imposition transfrontière : Pilier 2, prix de transfert, conventions, MLI et dispositifs anti‑abus. Aligner la doctrine fiscale, les ERP et les flux pour limiter les risques.
Nos avocats pilotent documentations, rulings, contrôles et contentieux. Ils structurent schémas d’investissement, mobilité des dirigeants et exécution internationale.
Avocats en 48h
40 à 60 % d’économie vs cabinet
Profils sélectionnés par SWIM
Points de vigilence
Enjeux de la fiscalité internationale
La montée en puissance du Pilier 2 et des obligations documentaires renforce l’exigence de cohérence économique et probatoire. Les directions fiscales doivent maîtriser GloBE, prix de transfert, MLI et règles anti‑hybrides. Les six sous‑thèmes ci‑dessous couvrent calculs, documentation, exécution et défense.
Pilier 2 et impôt complémentaire
Règles GloBE, RIR/RBII et top‑up tax. Outillage des données, contrôles de qualité et articulation avec reporting pays‑par‑pays.
Prix de transfert et documentation
Master et local file, méthodes, seuils français et délais. La documentation robuste et alignée aux flux réels stabilise la relation avec l’administration.
Conventions fiscales et MLI
Application des conventions, clauses anti‑abus et effets du MLI. Sécuriser retenues à la source et élimination des doubles impositions.
Règles anti‑hybrides ATAD 2
Articles 205 B à 205 D CGI et BOFiP. Cartographier entités et « mismatch » et éliminer doubles déductions et non‑inclusions.
Contrôles et contentieux internationaux
Demandes de renseignements, échanges d’informations, rectifications et voies de recours. Stratégie probatoire et gestion des délais.
Mobilité des dirigeants et exit tax
Résidence, retenues, exit et conventions de non‑double imposition. Anticiper risques et formalités.
Activez un fiscaliste international via SWIM : cadrage Pilier 2, documentations, sécurisation conventionnelle et défense en contrôle transfrontalier.
Nos profils
Avocats disponibles pour vos dossiers de fiscalité internationale
Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.
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Cadrez votre besoin
Spécialité, secteur, niveau d’intervention : l’interface vous aide à structurer une demande claire, exploitable immédiatement.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
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Recevez des profils adaptés
Notre algorithme croise vos critères avec les profils de notre réseau d’avocats d’affaires indépendants. Vous ne recevez que les propositions pertinentes.
Choisissez votre avocat
Comparez les domaines d’expertise, les expériences et les modalités d’intervention.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
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Tout est centralisé dans SWIM
Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
Notre fonctionnement
Comme un cabinet mais plus rapide
Décrivez votre besoin juridique, recevez des profils d’avocats validés, comparez, puis démarrez votre mission en toute sécurité
Nos profils
Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
Encore des questions ?
FAQs
Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
À quels besoins des entreprises SWIM répond-elle ?
SWIM permet aux entreprises d'accéder à une expertise juridique spécialisée rapidement et de manière flexible : pics d'activité, projets spécifiques, besoins d'expertise non disponible en interne, ou renfort temporaire de vos équipes juridiques.
Comment fonctionne le système de matching ?
Le système utilise un algorithme pour identifier les avocats répondant aux critères : années de barreau, expertise, spécialisations, disponibilité, expérience sectorielle et soft skills.
Comment SWIM garantit-elle la qualité des avocats ?
Tous nos avocats sont inscrits au barreau français et passent par un processus de sélection rigoureux incluant vérification des références, entretien d'onboarding et adhésion à notre charte qualité. Chaque mission fait l'objet d'un suivi qualité.
Quel est le délai pour trouver un avocat adapté à mes besoins ?
Grâce à notre système de matching intelligent, trouvez l'avocat freelance idéal en moins de 48 heures selon vos critères spécifiques d'expertise et de disponibilité.
Comment se fait le paiement des honoraires ?
Les honoraires sont librement négociés entre vous et l'avocat freelance. Des devis sont systématiquement établis et validés avant toute prestation. Vous conservez la maîtrise totale de vos coûts.
Qui sont les avocats présents sur SWIM ?
Les avocats SWIM sont situés partout en France : avocats spécialisés exerçant à titre individuel, avocats associés de structures de niche avec expertise pointue, et collaborateurs libéraux souhaitant développer une activité complémentaire.
Comment SWIM assure-t-elle la confidentialité ?
SWIM fonctionne en circuit fermé. Seuls les avocats ayant matché avec votre offre peuvent visualiser votre identité. Vous pouvez également choisir de masquer votre cabinet lors du dépôt d'offre.
Référentiel fiscal international
Le Pilier 2 (GloBE) introduit un impôt minimum effectif de 15 % via la règle d'inclusion des revenus et la règle des bénéfices insuffisamment imposés. En France, un impôt complémentaire s'applique selon les règles publiées par l'administration. Les prix de transfert imposent un master file et un local file, ainsi qu'une déclaration pays par pays. Le MLI modifie de nombreuses conventions. Les règles anti-hybrides issues d'ATAD 2 sont codifiées aux articles 205 B à 205 D du CGI.
Opérations et preuves
Outiller les données GloBE, documenter méthodes et comparables, gérer les échanges d'informations et anticiper contrôles et voies de recours. Aligner ERP, contrats intragroupe et flux réels réduit redressements et intérêts.
Nos services
Pourquoi confier votre fiscalité internationale à SWIM ?
Nos fiscalistes internationaux sécurisent Pilier 2, prix de transfert et conventions. Ils industrialisent vos données, documentations et défenses, et accélèrent l’exécution. Formats : détachement, externalisation, consultation.
Une sélection d’experts, pas un annuaire
Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
Votre besoin pris en charge sous 48h
Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.
Des honoraires clairs et comparables
Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.
Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé
SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.
