Acquisition Immobilière
Acquérir un actif exige une due diligence juridique, urbanistique et technique, un montage de financement robuste et des garanties opposables. Les avocats cadrent promesse et acte, répartissent les risques et sécurisent délais et conditions suspensives.
L’analyse porte sur titres, servitudes, autorisations, baux, sinistres et conformité. La rédaction ajuste garanties d’actif et de passif, déclarations, pénalités et mécanismes d’ajustement du prix.
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Enjeux de l’acquisition
Vérifier continuité des titres, hypothèques et servitudes évite la découverte de charges occultes. Les annexes cartographient le périmètre et l’état hypothécaire. Les avocats exigent les justificatifs et formalisent les déclarations du vendeur.
Permis, conformité, ERP, DPE, diagnostics et assurances conditionnent l’usage et l’assurabilité. Les écarts déclenchent garanties et obligations de mise en conformité, à chiffrer avant signature.
Le mapping des baux et garanties locatives révèle risques de vacance, révisions et déplafonnements. Les clauses sensibles se renégocient en pré‑closing pour préserver la valeur.
Objets, sûretés, covenants et calendrier de tirage structurent le financement. Les avocats alignent garanties réelles et personnelles avec le risque crédit et les échéances de closing.
Choix d’enveloppe (actif vs titres), TVA immobilière, droits d’enregistrement et régime des déficits impactent le prix net. Les simulations évitent les effets de bord et guident la structure finale.
Garanties d’actif et de passif, retenues de prix, séquestre et conditions de libération protègent l’acheteur. Le protocole post‑closing organise remises de documents, notifications et assurances.
Sécurisez votre acquisition : due diligence, structuration contractuelle et financement pilotés par des avocats immobiliers.
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Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
Derniers articles
FAQs
Due diligence et sécurisation du transfert
La due diligence couvre titre, urbanisme, environnement, baux et assurance. Elle vise à objectiver les risques et à ajuster prix et garanties. Le dossier consolide états hypothécaires, diagnostics, autorisations et contrats.
Structuration contractuelle
La promesse encadre conditions suspensives, exclusivité, pénalités et modalités de levée d’option. L’acte authentique formalise le transfert, les garanties et la purge des sûretés.
Financement
Le financement articule sûretés réelles et covenants avec le calendrier du closing. Les clauses de tirage et de remèdes encadrent l’exécution et protègent les parties.
Post‑closing
Le protocole organise remises, notifications, assurances et libération des séquestres. Un suivi post‑closing réduit les litiges.
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