Concurrence Déloyale Et Parasitisme
La concurrence déloyale sanctionne les fautes distinctives : confusion, dénigrement, désorganisation. Le parasitisme réprime la captation injustifiée des efforts d’autrui. Les avocats structurent la preuve, l’urgence et la réparation.
Ils déploient constats, saisies et référés, chiffrent les préjudices et sécurisent communication et preuves numériques pour obtenir cessation et dommages.
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Enjeux de la concurrence déloyale et parasitisme
Ressemblance de signes, packagings, sites ou parcours client. L’analyse du risque de confusion s’appuie sur les usages et les publics visés.
Allégations péjoratives, avis manipulés et SEO toxique. Les actions combinent retrait, droit de réponse et réparation.
Détournement de fichiers, débauchage massif ou manœuvres entravant l’exploitation. Les preuves informatiques et RH sont décisives.
Captation des investissements et de la réputation sans contrepartie. La preuve d’une valeur individualisée permet la réparation même sans concurrence directe.
Constats, saisie‑contrefaçon, horodatage et captations d’écran. La préservation des preuves conditionne l’issue et le quantum.
Interdictions, astreintes, publications judiciaires et retraits immédiats. L’urgence limite l’extension du dommage et préserve la clientèle.
Protégez vos actifs : preuves solides, référés efficaces et réparation intégrale sous concurrence déloyale/parasitisme.
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Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
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FAQs
Faute, préjudice, lien causal
La concurrence déloyale exige une faute distincte et un dommage certain. Le parasitisme sanctionne la captation des investissements d’autrui, même sans concurrence directe. La stratégie combine urgence et action au fond, et s’appuie sur des preuves numériques et des constats.
Preuves et mesures
Constats d’huissier/commissaire de justice, saisie‑contrefaçon, escrow de code et captations d’écran. La préservation probatoire précède la médiatisation et permet des injonctions efficaces.
Réparation
Réparation intégrale, restitution des gains indus et publications judiciaires. Un chiffrage rigoureux lie la faute à la perte de marge et à l’atteinte à l’image.
Pourquoi confier ces litiges à SWIM ?
Nos avocats bâtissent un dossier probatoire, obtiennent des mesures d’urgence et sécurisent une réparation proportionnée pour stopper les pratiques et dissuader leur répétition.
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