Avocat Droit International Des Affaires
Sécuriser vos opérations transfrontières : compétence, loi applicable, clauses d’arbitrage et exécution. Orchestrer contrats, preuves et sûretés dans plusieurs pays.
Nos avocats alignent Bruxelles I bis, Rome I/II et la Convention de New York avec vos flux commerciaux, et pilotent arbitrages ICC/LCIA et contentieux d’exequatur.
Avocats en 48h
40 à 60 % d’économie vs cabinet
Profils sélectionnés par SWIM
Enjeux du droit international des affaires
Cartographier les fors possibles, choisir tribunal ou arbitrage, et sécuriser Rome I/II. La cohérence entre for et loi réduit forum shopping et incertitudes.
Distribution, SaaS, M&A, logistique. Encadrer garanties, pénalités, données et sanctions. Prévoir mécanismes d’ajustement et de limitation de responsabilité.
Choix du siège, institution, règles et langue. Stratégie probatoire, mesures conservatoires et préparation de l’exécution via la Convention de New York.
Planifier exequatur et obstacles locaux. Organiser sûretés, mesures conservatoires et voies de recours en parallèle des négociations.
Cartographier sanctions, embargos et LCB‑FT. Adapter contrats, screenings et clauses de résiliation pour limiter l’exposition pénale et réputationnelle.
Traités, arbitrage investisseur‑État et immunités. Anticiper enjeux politiques, exécution et saisies d’actifs étatiques.
Activez un avocat international via SWIM : contrats robustes, arbitrage maîtrisé et exécution accélérée, avec livrables clairs et calendrier procédural.
Avocats disponibles pour vos dossiers internationaux
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Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
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FAQs
Architecture internationale applicable
Le règlement (UE) n°1215/2012 dit Bruxelles I bis fixe compétence, reconnaissance et exécution des décisions civiles et commerciales au sein de l’UE. Le règlement (CE) n°593/2008 (Rome I) détermine la loi applicable aux obligations contractuelles, tandis que Rome II régit les obligations non contractuelles. L’arbitrage commercial international s’appuie sur la Convention de New York de 1958, qui impose aux États parties de reconnaître les sentences arbitrales et de les exécuter sous des conditions limitées. Une stratégie efficace aligne ces instruments avec les clauses contractuelles, la collecte de preuves et les actifs saisissables.
Contrats et clauses
Privilégier des clauses juridiction/loi applicables cohérentes, définir siège, institution et règles d’arbitrage, et prévoir mécanismes d’urgence et de production de documents. Les garanties, pénalités, limites de responsabilité et dispositions données/sanctions doivent tenir compte des législations locales et des embargos.
Exécution et sûretés
Planifier l’exequatur et l’exécution avant le litige : identifier les actifs, préparer mesures conservatoires et organiser suretés. Anticiper obstacles locaux, immunités et délais, et documenter les préjudices.
Conformité
La conformité LCB‑FT et sanctions influence la contractabilité et l’exécution. Un screening tiers, des clauses de résiliation et une gouvernance probatoire limitent l’aléa.
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Nos avocats internationaux alignent compétence, loi applicable et exécution. Ils orchestrent arbitrages et contentieux multi‑pays, sécurisent contrats et preuves, et accélèrent recouvrement. Formats : détachement, externalisation, consultation.


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Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
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