Actualités SWIM
Marine Cahn rejoint SWIM en tant que Directrice Générale
Votre avocat en Environnement, énergie et RSE
Décarbonation, pression réglementaire et attentes des investisseurs redessinent les trajectoires industrielles. Entre autorisations ICPE, sécurisation d’approvisionnements en énergie, reporting ESG et gestion des risques environnementaux, les directions juridiques doivent aligner conformité, performance et gouvernance. Les arbitrages sont techniques, les délais contraints, l’exposition réputationnelle réelle.
SWIM LEGAL mobilise des avocats d’affaires spécialisés, rompus aux opérations et aux contraintes opérationnelles. En détachement, en externalisation, en consultation ponctuelle ou en contentieux stratégique, nous structurons vos projets, fiabilisons vos processus et défendons vos intérêts avec agilité, méthode et une connaissance approfondie des secteurs régulés.
Avocats en 48h
40 à 60 % d’économie vs cabinet
Profils sélectionnés par SWIM
Points de vigilence
<h2>Les enjeux: environnement, énergie, RSE</h2>
La transformation environnementale impose des décisions structurantes: trajectoires de décarbonation, sécurisation énergétique, maîtrise des risques industriels, crédibilité des données ESG. Les exigences augmentent avec la CSRD, la taxonomie et les normes sectorielles, sous contrôle des autorités, des investisseurs et des clients.
Pour les entreprises, la valeur se joue dans l’anticipation: autorisations robustes, contrats énergie adaptés, gouvernance ESG fiable, gestion des crises. Les directions juridiques doivent articuler conformité, compétitivité et exécution, avec un accompagnement capable de dialoguer avec le terrain et le comité exécutif.
Autorisation et maîtrise des risques ICPE
L’exploitation d’installations classées suppose des autorisations adaptées et une veille des évolutions locales. Nos avocats cartographient les contraintes, sécurisent le dossier (étude d’impact, garanties financières, servitudes) et structurent la relation avec l’administration. En cas de contrôle ou de mise en demeure, nous définissons la stratégie de mise en conformité et négocions le calendrier, tout en préservant l’activité et la réputation de l’entreprise.
Contrats d’énergie et PPA industriels
La volatilité des prix impose des contrats d’approvisionnement précis: PPA, tolling, flexibilité, indexations et clauses de hardship. Nous modélisons les risques (marché, volume, interruption), rédigeons des dispositifs d’ajustement et sécurisons les garanties (collatéral, step-in). Objectif: aligner votre stratégie énergétique avec la réalité opérationnelle, tout en renforçant la bancabilité et la gouvernance contractuelle.
ESG et reporting CSRD fiables
Le passage à la CSRD exige une gouvernance des données et une traçabilité auditables. Nos équipes cadrent le périmètre, les indicateurs matériels et les processus de collecte. Nous construisons les contrôles internes, clarifions les responsabilités et préparons l’audit d’assurance. La publication devient un actif: cohérente avec la stratégie, défendable face aux auditeurs et aux parties prenantes, et résiliente en cas de vérification.
Due diligence environnementale et M&A
Dans les opérations, les passifs environnementaux affectent la valeur et les garanties. Nous conduisons des due diligence ciblées, intégrons les enjeux ICPE, sols pollués, eaux, déchets et conformité RSE. Les risques résiduels sont traduits en ajustements de prix, garanties de passif, covenants et plans d’action post-closing. Une approche pragmatique qui sécurise la transaction sans ralentir le calendrier.
Économie circulaire et filières REP
Les obligations de responsabilité élargie du producteur se renforcent: mettez à jour vos filières, contrats et traçabilité. Nous auditons les flux (mise sur le marché, reprise, tri), sécurisons les relations avec les éco-organismes, rédigeons vos CGV/achats et calibrons vos preuves de conformité. En cas de contrôle, nous préparons la réponse et la stratégie corrective, pour limiter risques financiers et réputationnels.
Contentieux et gestion de crise environnementale
Accident, pollution ou suspensions administratives exigent une défense rapide et structurée. Nos avocats coordonnent la réponse: expertises, indemnisation, référés, négociation avec l’administration et communication contrôlée. L’objectif est double: protéger les opérations à court terme et préserver la position de fond dans la durée, en documentant les diligences et en préparant un plan de rétablissement crédible.
Des avocats d’affaires en environnement, énergie et RSE pour sécuriser vos opérations et accélérer votre transition.
Nos profils
Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.
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Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
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Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
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Tout est centralisé dans SWIM
Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
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Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
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FAQs
Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
Les profils d’avocats sont-ils consultables librement ?
Non. Les profils ne sont visibles qu’en cas de correspondance avérée avec une mission. Cette logique garantit la confidentialité, limite les sollicitations inutiles, et vous permet de ne recevoir que des profils qualifiés.
Quels sont les honoraires pratiqués ?
Les honoraires sont définis au cas par cas, en fonction du profil requis, de la nature de la mission et de son degré d’urgence. Le budget est fixé en amont via un devis, et validé par le client avant tout démarrage. Les frais de service de SWIM sont transparents et ajoutés au montant des honoraires de l’avocat.
Pourquoi les honoraires via SWIM sont-ils généralement plus compétitifs ?
Les cabinets traditionnels supportent des coûts élevés : loyers, équipes permanentes, charges fixes, qui se répercutent sur leurs honoraires. SWIM supprime ces frais en collaborant avec des avocats freelances au parcours d’excellence, ayant choisi le freelancing pour plus de flexibilité. Grâce à notre plateforme digitale, le temps consacré à la prospection et à la gestion administrative est réduit. Vous payez uniquement pour le temps et l’expertise réellement mobilisés, ce qui optimise votre budget sans compromettre la qualité.
Environnement, énergie et RSE : capter la valeur de la transition
Tendances et évolutions
La régulation s’intensifie et structure l’investissement: taxonomie, CSRD et marchés du carbone redéfinissent les priorités d’allocations. Les industriels sécurisent leurs approvisionnements en énergie via PPA et autoconsommation, tandis que les fonctions juridiques alignent projets et conformité. Exemple: un site soumis ICPE combine modernisation et plan de développement durable pour réduire son exposition.
La demande de renouvelables croît, avec des modèles hybrides mêlant solaire, éolien et flexibilité. Les contrats s’allongent, les clauses d’ajustement se raffinent et le reporting devient un préalable à la décision. Cas d’usage: un groupe agroalimentaire consolide ses données ESG pour arbitrer entre PPA on-site et off-site, en intégrant les contraintes d’audit et les métriques GHG.
Les chaînes de valeur se réorganisent: matières recyclées, éco-conception, filières REP. La marque employeur et la relation clients exigent une narration sincère, étayée par des preuves. Exemple: relabellisation d’une gamme après revue des allégations climatiques, avec processus de validation juridique pour garantir la conformité et limiter le risque de greenwashing.
Les autorités accentuent les contrôles thématiques: déchets, eaux, bruit, solvants. Pour un acteur logistique, une cartographie des risques environnement permet d’anticiper des prescriptions et de renégocier des servitudes. Résultat: délais tenus et exploitation pérenne, en cohérence avec la stratégie de transition énergétique.
Les investisseurs intègrent les critères ESG dans les covenants financiers. Une trajectoire nette de décarbonation, un reporting fiable et un plan d’audit renforcent l’accès au financement. Cas pratique: indexation du coût de la dette à des KPIs climatiques, conditionnée à un taux d’énergie renouvelables et à la couverture des sites ICPE.
Risques et dérives
Les non-conformités sur sites ICPE exposent à des mises en demeure, astreintes et suspensions. Exemple: une modification non déclarée d’un procédé VOC déclenche un contrôle et un arrêté complémentaire. Une réponse rapide, documentée, et un calendrier de travaux négocié limitent l’impact sur la production et la réputation en matière d’environnement.
Sur les PPA, le risque de volume et les interruptions réseau fragilisent la couverture. Un industriel mal protégé subit un écart de prix significatif faute de clauses d’ajustement. Les contrats doivent intégrer tolérances, force majeure étendue et mécanismes de re-benchmark, pour sécuriser la conformité des données de reporting énergétique et budgétaire.
En ESG, les allégations imprécises exposent à des actions pour pratiques commerciales trompeuses. Exemple: un produit dit « neutre en carbone » sans base méthodologique solide. La mise en place d’un processus d’audit interne, de revues juridiques et de preuves traçables réduit ce risque et renforce la crédibilité développement durable.
Les opérations M&A révèlent des passifs sols/eaux. Une diligence limitée à la data room omet des valeurs guides locales, entraînant un coût de dépollution post-closing. Une due diligence ciblée, incluant visites, analyses et échanges autorités, permet d’ajuster prix et garanties et de planifier la transition d’exploitation dans le respect de la conformité.
Le reporting CSRD incomplet fragilise la relation investisseurs et l’audit d’assurance. Une gouvernance des données insuffisante génère incohérences entre filiales, difficulté récurrente dans l’énergie et l’industrie lourde. Un contrôle interne robuste, des rôles clairs et un outillage adapté sont nécessaires pour éviter les écarts et fiabiliser les indicateurs ESG.
Meilleures pratiques
Pour les ICPE, une cartographie fine des rubriques, flux et seuils est la base. Elle alimente une stratégie d’autorisations, intègre servitudes et voisinage, et prépare les contrôles. Étude d’impact solide, pièces techniques alignées et protocole d’échanges anticipent l’instruction et sécurisent la trajectoire de transition industrielle et développement durable.
Sur les contrats d’énergie, adopter des matrices de risques et des scénarios de stress test. Intégrer indexations, caps/floors, tolérances de volume, et clauses de hardship. Exemple: un PPA 10 ans assorti d’un mécanisme de re-opener au-delà d’un seuil de spread, pour préserver la bancabilité et la conformité des engagements ESG.
Pour le reporting CSRD, établir une gouvernance data: périmètre, définitions, contrôles, piste d’audit. Un dictionnaire d’indicateurs, des revues juridiques périodiques et une intégration SI permettent une publication défendable. Cas d’usage: alignement des KPI énergie/renouvelables avec les exigences de la taxonomie et des auditeurs.
En achat/vente, la due diligence environnement doit être proportionnée et orientée décision: risques matériels, coûts de remédiation, délais d’autorisation. Les résultats sont traduits en SPA (garanties, covenants, escrow) et en plan post-closing. Exemple: séquencement d’une remise en état compatible avec la continuité opérationnelle.
En gouvernance ESG, éviter le « tout indicateur ». Prioriser la matérialité, calibrer les objectifs et ancrer la preuve. Les politiques internes doivent être applicables par les opérationnels. Exemple: charte allégations climatiques, revue juridique des supports et procédure de validation, pour concilier marketing et conformité.
Approche SWIM
Notre modèle décentralisé assemble, mission par mission, les avocats les plus pertinents en environnement, énergie et ESG. Détachement, externalisation, consultation ou contentieux: le format s’adapte à vos contraintes. Nous travaillons au plus près des opérations, avec une gouvernance claire, des délais tenus et une exigence de conformité documentée.
Sur un site ICPE multi-activités, nous structurons le dossier: études, échanges avec DREAL, stratégie de prescriptions, puis déploiement et suivi. Résultat: autorisation solide et maîtrise des risques. La même logique s’applique aux PPA, à l’audit CSRD et aux filières renouvelables, avec un pilotage unique et des livrables actionnables.
Nos livrables combinent analyse juridique, matrices de risques, clauses types, feuilles de route et supports au comité. Ils articulent exigences réglementaires et objectifs business, pour accélérer la transition et fiabiliser le reporting. En contentieux, nous priorisons les options efficaces: référé, transaction, négociation ou défense au fond.
La coordination interdisciplinaire est centrale: techniques, HSE, finance, communication. Nous parlons le langage des métiers et des auditeurs, pour des décisions robustes. Exemple: revues croisés juridique/technique sur des projets de développement durable industriels, afin de concilier performance, délais et conformité.
Perspectives et recommandations
La prochaine étape sera l’industrialisation du reporting et de l’audit de durabilité. Les entreprises gagnantes allieront automatisation, contrôle interne et gouvernance claire. Recommandation: bâtir un socle de données traçables, relié aux décisions d’investissement et aux contrats d’énergie renouvelables.
Les filières REP et la sobriété des ressources renforceront l’avantage compétitif des organisations prêtes. Cartographier vos obligations, contractualiser la reprise et tracer les flux réduira les coûts. Exemple: plateforme fournisseurs intégrant critères ESG et preuves pour sécuriser la conformité et la relation client.
Sur les sites ICPE, l’anticipation reste décisive: extensions, modifications et voisinage doivent être pensés tôt. Recommandation: plan directeur d’environnement sur 3–5 ans, intégrant servitudes, prescriptions et investissements, afin d’aligner transition industrielle et calendrier réglementaire.
Enfin, la communication durable doit rester sobre et fondée. Associer juridique, RSE et marketing pour valider les allégations limite les risques et crédibilise la stratégie de développement durable. Exemple: grille de validation, veille normative et formation des équipes, avec revue annuelle d’audit interne.
Dans ce contexte mouvant, l’appui d’avocats d’affaires aguerris permet d’arbitrer vite et bien. SWIM LEGAL s’engage aux côtés des directions pour sécuriser, exécuter et défendre vos priorités, au service d’une performance durable et d’une confiance renforcée des parties prenantes.
Nos services
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Nous mobilisons des avocats d’affaires sélectionnés pour leur maîtrise des secteurs régulés, de l’ICPE aux PPA, du reporting CSRD aux contentieux environnementaux. Notre modèle décentralisé permet d’assembler l’expertise exacte, au bon moment, selon quatre formats d’intervention. Gouvernance claire, délais tenus, conformité documentée et livrables actionnables : nous sécurisons vos décisions et accélérons l’exécution, sans rupture entre stratégie et terrain.
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SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.
