Avocat en Droit des sociétés en ligne

Pourquoi faire appel à un avocat droit des sociétés en ligne via SWIM

Un avocat droit des sociétés en ligne conseille les dirigeants et les associés sur toutes les étapes de la vie d'une société, en travaillant à distance grâce aux outils de visioconférence, de partage documentaire et de signature électronique. Il rédige les statuts, les pactes d'associés et les décisions collectives. Il organise les assemblées générales, prépare les opérations sur le capital et réalise les formalités auprès du guichet unique. Il intervient aussi lorsque la gouvernance est contestée ou qu'un désaccord oppose les associés.

Pour un fondateur ou un gérant, ce mode de travail présente un intérêt concret : les échanges sont rapides, les documents sont signés en quelques clics et le suivi de chaque dossier reste accessible à tout moment. La dématérialisation ne réduit pas l'exigence juridique. Elle impose au contraire des statuts qui autorisent les décisions à distance, des procès-verbaux correctement établis et une traçabilité des votes.

Les sujets couverts par nos avocats en droit des sociétés

• choix de la forme sociale (SAS, SARL, SA, société civile) et rédaction des statuts ;
• pactes d'associés et d'actionnaires : gouvernance, agrément, préemption, inaliénabilité, sortie conjointe et forcée ;
• levées de fonds : term sheet, augmentation de capital, actions de préférence, BSA AIR et documentation investisseurs ;
• intéressement des équipes : BSPCE, attribution gratuite d'actions et plans d'incitation des dirigeants ;
• approbation annuelle des comptes, tenue des registres et des mouvements de titres ;
• nomination, rémunération et révocation des mandataires sociaux ;
• transformation, transfert de siège, fusion, apport partiel d'actif et réorganisation de groupe ;
• cession de titres et garantie d'actif et de passif ;
• déclaration des bénéficiaires effectifs et formalités au guichet unique de l'INPI.

Des assemblées à distance juridiquement sécurisées

La loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France a élargi les possibilités de tenir des assemblées par visioconférence et de recourir à la consultation écrite. Dans les SAS, ces modalités relèvent largement des statuts. Un avocat vérifie que vos clauses statutaires permettent la décision envisagée, que les règles de convocation et de quorum sont respectées et que le procès-verbal est signé dans des conditions opposables aux tiers.

Mobilisez un avocat droit des sociétés en ligne en 48 heures

Une signature de levée de fonds, une date de closing ou un délai d'approbation des comptes ne laissent pas toujours le temps de lancer une consultation de plusieurs cabinets. SWIM LEGAL vous présente sous 48h un ou plusieurs avocats spécialisés en droit des sociétés, issus des meilleurs cabinets d'affaires, sélectionnés selon la taille de votre entreprise, votre secteur et l'opération en cours.

Quatre façons de travailler avec SWIM

• Consultation ponctuelle : une question précise, comme la validité d'une clause de pacte ou les conséquences d'un changement de forme sociale.
• Détachement : un avocat intégré à vos équipes pendant une opération structurante.
• Secrétariat juridique externalisé : la gestion récurrente de la vie sociale d'une ou plusieurs sociétés.
• Contentieux : assistance en cas de conflit entre associés ou de mise en cause d'un dirigeant.

Un modèle d'honoraires lisible

Les honoraires sont transparents, très souvent au forfait, de 30 à 50 % moins cher que les cabinets traditionnels. Le dirigeant connaît le cadre financier de la mission avant son démarrage et accède à un niveau d'expertise habituellement réservé aux grands groupes.

Questions fréquentes des dirigeants en droit des sociétés

Peut-on créer et gérer une société entièrement à distance ?

Oui. La constitution, le dépôt des statuts, l'immatriculation et la plupart des décisions collectives peuvent être réalisés à distance. Le dépôt des fonds, la signature électronique des actes et la déclaration au guichet unique se font en ligne. L'intervention d'un avocat permet d'éviter les rejets de dossier et les statuts inadaptés à vos projets.

Pourquoi un pacte d'associés en plus des statuts ?

Les statuts sont publics et s'imposent à tous les associés. Le pacte reste confidentiel et organise les relations entre signataires : répartition des pouvoirs, droits des investisseurs, conditions de départ d'un fondateur. Les deux documents doivent être rédigés de façon cohérente.

Quels risques en cas de décision irrégulière ?

Une décision prise en violation de la loi ou des statuts peut être annulée par le juge. Elle peut aussi engager la responsabilité des dirigeants et retarder une opération, par exemple lors de l'audit d'un investisseur ou d'un acquéreur. Une revue régulière de la vie sociale limite ces risques.