Avocat en Droit bancaire et boursier

Pourquoi faire appel à un avocat droit bancaire et boursier via SWIM

Un avocat droit bancaire et boursier accompagne les entreprises qui se financent auprès des banques ou des marchés financiers. Côté bancaire, il négocie les contrats de crédit, les garanties et les engagements financiers demandés par les prêteurs. Côté boursier, il prépare les introductions en bourse, les émissions de titres et les opérations sur le capital des sociétés cotées. Il conseille aussi les dirigeants sur leurs obligations d'information à l'égard du marché et de l'Autorité des marchés financiers.

Pour un fondateur ou un dirigeant, ces deux volets sont souvent liés. Une société qui prépare sa cotation renégocie généralement sa dette bancaire. Une société cotée qui lève de la dette doit apprécier si l'opération constitue une information privilégiée. Faire appel à un avocat qui maîtrise les deux disciplines évite les incohérences entre la documentation de financement et la communication financière.

Les domaines couverts par nos avocats

• crédits syndiqués, crédits bilatéraux, lignes de crédit renouvelables et financements d'acquisition ;
• sûretés et garanties consenties aux prêteurs, conventions intercréanciers et subordination ;
• introductions en bourse sur Euronext et Euronext Growth, transferts de compartiment ;
• prospectus, documents d'enregistrement universel et suppléments ;
• émissions obligataires, Euro PP, obligations convertibles et titres hybrides ;
• augmentations de capital de sociétés cotées et placements privés ;
• information permanente et périodique, règlement MAR, listes d'initiés et fenêtres négatives ;
• déclarations de franchissement de seuils et d'intention, pactes d'actionnaires concertants ;
• offres publiques d'achat ou d'échange, garanties de cours et retraits obligatoires.

Gérer l'information privilégiée au quotidien

Le règlement européen sur les abus de marché impose à un émetteur de rendre publique dès que possible toute information précise et susceptible d'influencer le cours de ses titres. Un report de publication reste possible sous conditions strictes, qui doivent être documentées. Les dirigeants doivent par ailleurs déclarer leurs transactions sur les titres de la société. Un avocat aide à mettre en place des procédures internes claires, à former les équipes concernées et à trancher rapidement les cas délicats, comme une négociation en cours ou un résultat inférieur aux prévisions.

Mobilisez un avocat droit bancaire et boursier en 48 heures

Une fenêtre de marché favorable, une échéance de refinancement ou une demande de l'AMF imposent un calendrier serré. SWIM LEGAL vous présente sous 48h un ou plusieurs avocats spécialisés en financement et en marchés de capitaux, issus des meilleurs cabinets d'affaires et retenus selon la taille de votre société, son statut coté ou non coté et la nature de l'opération.

Des interventions calibrées sur votre besoin

• Préparation d'une opération : audit juridique, structuration et rédaction de la documentation.
• Négociation : échanges avec les banques arrangeuses, les prestataires de services d'investissement et les conseils des investisseurs.
• Suivi récurrent : communication réglementée, assemblées générales et respect des engagements financiers.
• Situations sensibles : enquête de l'AMF, défaut sur un ratio, contestation d'un actionnaire.

Des honoraires transparents

Les honoraires sont transparents, très souvent au forfait, de 30 à 50 % moins cher que les cabinets traditionnels. Ce modèle facilite l'intégration du coût juridique dans le budget d'une opération de marché, déjà marqué par les frais bancaires et de communication financière.

Questions fréquentes sur le droit bancaire et boursier

Une PME peut-elle s'introduire en bourse ?

Oui. Euronext Growth est conçu pour les petites et moyennes entreprises et prévoit des exigences d'admission allégées par rapport au marché réglementé. L'opération suppose néanmoins un document d'information, l'intervention d'un listing sponsor et une gouvernance adaptée aux attentes des investisseurs.

Que risque une société qui manque à ses obligations d'information ?

La Commission des sanctions de l'AMF peut prononcer des sanctions pécuniaires contre la société et ses dirigeants. Les manquements les plus graves peuvent également relever du délit d'initié ou de diffusion d'information fausse, poursuivis par le Parquet national financier.

Quelle différence entre prêt bancaire et émission obligataire ?

Le prêt bancaire est négocié avec un ou plusieurs établissements de crédit et reste confidentiel. L'émission obligataire fait appel à des investisseurs, offre souvent une maturité plus longue et un remboursement in fine, mais impose une documentation et parfois une notation. Le choix dépend du montant, de la durée et de la flexibilité recherchée.