Temps partiel : décompte des jours de congés et de RTT
Jullian Hoareau
- Le salarié à temps partiel acquiert autant de jours de congés payés qu'un salarié à temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an.
- Le décompte des jours de congés à temps partiel porte sur tous les jours ouvrables compris entre le premier jour d'absence et la veille de la reprise, y compris les jours non travaillés.
- Seule l'indemnité de congés payés est proportionnelle, car elle est calculée sur la rémunération réelle du salarié.
- Les RTT dépendent de l'accord collectif : lorsqu'il les ouvre au temps partiel, un prorata s'applique en général et le décompte ne porte que sur des jours normalement travaillés.
- Un paramétrage de paie copié sur le temps plein expose l'entreprise à des rappels de salaire et à des contestations fondées sur l'égalité de traitement.
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Sommaire
Le principe d'égalité entre temps partiel et temps plein
Acquisition des congés payés du salarié à temps partiel
Décompter les congés en jours ouvrables ou ouvrés
Droit aux RTT du salarié à temps partiel
Décompte des RTT sur les jours normalement travaillés
Erreurs de paie fréquentes et risques de rappel de salaire
Checklist pour paramétrer les compteurs congés et RTT
Le principe d'égalité entre temps partiel et temps plein
Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que le salarié à temps plein : le décompte des jours de congés et de RTT à temps partiel obéit au principe d'égalité de traitement du code du travail. Seuls les droits liés par nature à la durée travaillée peuvent être réduits.
Ainsi, le nombre de jours de congés acquis est identique, mais l'indemnité est calculée au prorata, c'est-à-dire en proportion de l'horaire contractuel.
La fiche du ministère du Travail sur le statut du salarié à temps partiel rappelle ce principe.
| Élément | Règle à temps partiel |
|---|---|
| Nombre de jours de congés acquis | Identique au temps plein |
| Méthode de décompte des congés | Identique au temps plein |
| Indemnité de congés payés | Proportionnelle à la rémunération |
| Jours de RTT | Selon l'accord collectif, souvent au prorata |
Acquisition des congés payés du salarié à temps partiel
Le salarié à temps partiel acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, comme un temps plein, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par période de référence.
Un salarié présent 3 jours par semaine acquiert donc 5 semaines, comme un collègue présent 5 jours, ce que confirme le Code du travail numérique.
La différence porte sur l'indemnité de congés payés, qui retient la plus favorable de 2 méthodes :
- le maintien de salaire, soit ce que le salarié aurait perçu en travaillant ;
- la règle du dixième, soit 1/10 de la rémunération brute de la période de référence.
Dans les 2 cas, la base est la rémunération réelle du temps partiel.
Un passage à temps partiel en cours d'année ne réduit pas les jours déjà acquis : seule l'indemnité évolue.
Le passage d'un salarié à temps partiel impose de vérifier les compteurs de congés et la base de calcul de l'indemnité dans le logiciel de paie.
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Décompter les congés en jours ouvrables ou ouvrés
Les congés d'un salarié à temps partiel se décomptent comme pour un temps plein : tous les jours ouvrables ou ouvrés de l'absence sont comptés, y compris ceux non travaillés.
Les jours ouvrables sont tous les jours sauf le repos hebdomadaire et les jours fériés chômés, soit 6 par semaine ; les jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés, soit 5. Le décompte en jours ouvrés est admis s'il n'est pas moins favorable : 25 jours ouvrés valent 30 jours ouvrables.
Selon la Cour de cassation, le décompte court du premier jour normalement travaillé jusqu'à la veille de la reprise.
| Situation (salarié travaillant lundi, mardi, jeudi et vendredi) | Jours décomptés en ouvrables |
|---|---|
| Absence d'une semaine complète, reprise le lundi suivant | 6 jours |
| Absence lundi et mardi, reprise le jeudi | 3 jours (lundi, mardi, mercredi) |
| Absence le seul mercredi, jour non travaillé | 0 jour |
Le salarié consomme ainsi ses jours non travaillés compris dans ses congés, ce qui lui assure 5 semaines de repos par an, ni plus ni moins.
Droit aux RTT du salarié à temps partiel
Le droit aux RTT du salarié à temps partiel dépend de l'accord collectif, et non d'une règle légale générale. Ces jours de réduction du temps de travail compensent en effet un horaire supérieur à 35 heures.
L'accord peut :
- exclure le temps partiel, dont l'horaire ne dépasse pas 35 heures ;
- ouvrir les RTT au temps partiel au prorata de l'horaire contractuel ;
- annualiser le temps partiel, avec des jours non travaillés intégrés au planning.
Par exemple, pour 10 jours de RTT accordés à un temps plein à 39 heures, un salarié à 80 % obtient 8 jours si l'accord prévoit expressément ce prorata.
Si l'accord est silencieux, une exclusion générale du temps partiel est contestable au regard du principe d'égalité lorsque les RTT rémunèrent autre chose qu'un dépassement d'horaire.
Lorsque l'accord collectif ne traite pas le temps partiel, son interprétation conditionne le droit aux RTT et doit être sécurisée avant tout paramétrage.
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Décompte des RTT sur les jours normalement travaillés
Un jour de RTT se décompte uniquement sur un jour où le salarié aurait normalement travaillé, car il remplace une journée prévue au planning.
Aucune RTT ne peut donc être imputée sur un jour jamais travaillé, et une RTT posée sur une demi-journée correspond à sa durée réelle.
Si les horaires varient, un décompte en heures, prévu par l'accord ou l'usage, évite qu'une journée courte consomme autant qu'une journée longue.
Erreurs de paie fréquentes et risques de rappel de salaire
Les erreurs fréquentes viennent d'un paramétrage conçu pour le temps plein et appliqué tel quel au temps partiel. Elles exposent à un rappel de salaire et à un litige fondé sur l'égalité de traitement.
| Erreur constatée | Conséquence |
|---|---|
| Acquisition des congés réduite au prorata des heures | Rappel d'indemnités pour les jours manquants |
| Décompte limité aux seuls jours travaillés | Surplus de congés accordé, incohérence des compteurs |
| RTT imputée sur un jour non travaillé | Perte de droits contestable par le salarié |
| Indemnité calculée sur un salaire de temps plein | Trop-perçu difficile à récupérer |
| Exclusion des RTT sans base conventionnelle | Contestation fondée sur l'égalité de traitement |
Le risque se cumule : une erreur touche chaque mois tous les salariés concernés, et l'action en paiement des salaires se prescrit par 3 ans.
Un audit des règles de paie appliquées au temps partiel permet d'identifier ces écarts avant une réclamation ou un contrôle.
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Checklist pour paramétrer les compteurs congés et RTT
Le paramétrage repose sur 4 vérifications.
- Acquisition des congés : 2,5 jours ouvrables par mois, ou 2,08 jours ouvrés, sans prorata des heures.
- Unité de décompte : même méthode, ouvrables ou ouvrés, pour temps pleins et temps partiels.
- Règles RTT :
- vérifier si l'accord collectif ouvre droit aux RTT au temps partiel ;
- identifier la règle de prorata applicable ;
- paramétrer un décompte limité aux jours normalement travaillés.
- Contrôle : comparer chaque année quelques compteurs avec le planning réel et les bulletins de paie.
En cas d'avenant modifiant la durée du travail, le compteur distingue les droits acquis avant et après, car la base de l'indemnité et le prorata des RTT changent à cette date. Les règles légales figurent dans la partie du code du travail consacrée aux congés payés sur Légifrance.
FAQ
Un salarié à temps partiel a-t-il moins de congés payés qu'un temps plein ?
Non, il acquiert le même nombre de jours : 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours ouvrables par an. Seule l'indemnité de congés payés est proportionnelle à sa rémunération.
Faut-il décompter les jours non travaillés d'un salarié à temps partiel en congé ?
Oui, lorsqu'ils sont compris entre le premier jour d'absence et la veille de la reprise. Le décompte porte sur tous les jours ouvrables ou ouvrés de cette période, comme pour un temps plein.
Un salarié à temps partiel a-t-il droit aux RTT ?
Cela dépend de l'accord collectif qui organise les RTT. Lorsque l'accord les ouvre au temps partiel, un prorata de l'horaire contractuel s'applique en général.
Peut-on poser une RTT sur un jour non travaillé à temps partiel ?
Non, une RTT remplace une journée de travail prévue au planning. Elle ne peut donc être imputée que sur un jour normalement travaillé par le salarié.
Sur combien d'années un salarié peut-il réclamer un rappel de congés ou de RTT ?
L'action en paiement des salaires se prescrit par 3 ans. Une erreur de paramétrage peut donc donner lieu à un rappel couvrant plusieurs périodes de référence.
Pour aller plus loin
Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié - Code du travail numérique
Congés payés et autres congés, articles L3141-1 à L3142-131 du Code du travail - Légifrance
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Avocat au Barreau de Paris (Toque L086), fondateur de SWIM LEGAL
