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Points clés de l'article
- La retenue à la source (RAS) sur rémunérations est un prélèvement obligatoire effectué par l'entreprise sur les salaires versés aux salariés depuis janvier 2019 (sauf imposition particulière). Elle remplace partiellement l'impôt traditionnel sur le revenu, versé directement à l'État par l'employeur.
- Le salarié reçoit un salaire net réellement net, sans attente d'une restitution l'année suivante. L'impôt prélevé à la source supprime la décalage historique d'une année entre le revenus et l'imposition.
- Le taux de retenue est personnalisé pour chaque salarié en fonction de sa situation fiscale personnelle (enfants, autres revenus, abattements spécifiques), différent d'un taux unique.
- Les entreprises doivent déclarer et reverser le montant prélevé mensuellement (ou trimestriellement pour micro-entreprises sous conditions) à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), via la plateforme dédié.
- Le non-respect des obligations de retenue et de versement expose l'entreprise à des pénalités importantes : majorations, intérêts de retard, et dans les cas graves, à des sanctions pénales.
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Sommaire
Qu'est-ce que la retenue à la source sur salaires
Le mécanisme de retenue à la source : fonctionnement et calendrier
Calcul du taux de retenue à la source
Qu'est-ce que la retenue à la source sur salaires
La retenue à la source (RAS) sur rémunérations est un mécanisme de recouvrement fiscal introduit en France depuis le 1er janvier 2019. Elle permet à l'État d'encaisser l'impôt sur le revenu en direct, via la paie, plutôt que d'attendre la déclaration de revenus de l'année suivante et le versement traditionnel.
Avant 2019, les salariés français recevaient un salaire brut, puis attendaient 18 mois avant que l'impôt soit prélevé sur leur revenu déclaré l'année suivante. La RAS change ce cycle : l'impôt est immédiatement prélevé, ce qui signifie que le salarié reçoit un salaire net directement allégé d'impôt.
Concrètement :
- L'employeur calcule l'impôt dû par le salarié en fonction de sa situation fiscale personnelle ;
- Il le déduit du salaire versé au moment du paiement ;
- Il reverse le montant prélevé à l'État mensuellement (ou trimestriellement pour certains régimes).
