
Jullian Hoareau

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Comment une SCI à l'IS est imposée sur ses SCPI ?
Quote-part de résultat : des revenus imposés sans distribution
Pourquoi les parts de SCPI ne s'amortissent pas
SCPI européennes : conventions fiscales et crédit d'impôt
Plus-value de cession et distribution aux associés
SCI à l'IS ou détention directe : les critères de choix
La fiscalité des SCPI en SCI à l'IS suit les règles de l'impôt sur les sociétés, et non celles des revenus fonciers. La SCI est imposée chaque année sur sa part du résultat des SCPI, ne peut pas amortir ses parts et ne bénéficie d'aucun abattement à la revente.
Une SCI à l'IS est imposée sur sa quote-part du résultat de chaque SCPI, calculée selon les règles de l'impôt sur les sociétés. Ce mécanisme découle de la transparence fiscale : la SCPI ne paie pas d'impôt, chaque associé est imposé selon son propre régime.
Ce résultat s'ajoute au bénéfice de la SCI, taxé à 25 %. Selon impots.gouv.fr, un taux réduit de 15 % s'applique sur les 42 500 premiers euros de bénéfice (montant applicable en 2026) si la SCI a un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros et un capital entièrement libéré, détenu à 75 % au moins par des personnes physiques.
| Flux | Traitement dans la SCI à l'IS |
|---|---|
| Loyers et produits financiers de la SCPI | Inclus dans la quote-part, imposés à l'IS |
| Plus-values réalisées par la SCPI | Incluses dans la quote-part, imposées à l'IS |
| Cession des parts par la SCI | Plus-value imposée à l'IS |
Le régime fiscal d'une SCI qui investit en SCPI se choisit avant la souscription, car il conditionne l'imposition de chaque flux.
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La SCI est imposée sur la quote-part du résultat qui lui revient, et non sur les sommes versées. La quote-part est la fraction du résultat de la SCPI proportionnelle au nombre de parts détenues.
La SCPI peut mettre une partie de son résultat en réserve : la SCI paie alors l'IS sur des revenus qu'elle n'a pas encaissés.
Trois points de gestion en découlent :
- Trésorerie : l'impôt peut excéder les distributions de l'année.
- Calendrier : la quote-part suit la date de clôture de l'exercice de la SCPI.
- Suivi comptable : les revenus déjà imposés sont distingués des revenus encaissés, afin de ne pas taxer 2 fois les mêmes sommes.
Les parts de SCPI sont des titres financiers : elles ne s'usent pas et ne peuvent donc pas être amorties. L'amortissement est la déduction annuelle, sur le bénéfice imposable, de la perte de valeur d'un bien utilisé.
Deux mécanismes restent disponibles :
1. La provision pour dépréciation, lorsque la valeur des parts devient inférieure à leur prix d'acquisition, avec une déductibilité fiscale encadrée.
2. Les frais de souscription, déduits immédiatement ou intégrés au prix de revient des parts selon l'option retenue.
En revanche, le prix de revient des parts n'étant pas diminué par des amortissements, la plus-value imposable à la sortie est plus faible.
L'absence d'amortissement modifie la rentabilité d'une SCI à l'IS et s'intègre dès la modélisation de l'investissement.
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Les revenus d'immeubles situés hors de France sont en principe imposés dans le pays de situation de l'immeuble, en application des conventions fiscales bilatérales, qui organisent l'élimination de la double imposition.
| Méthode prévue par la convention | Effet pour la SCI à l'IS |
|---|---|
| Crédit d'impôt égal à l'impôt français | Aucun IS supplémentaire en France ; seul l'impôt étranger est supporté |
| Crédit d'impôt égal à l'impôt étranger | L'impôt étranger s'impute sur l'IS, dans la limite de celui-ci |
Le crédit d'impôt, montant déduit de l'impôt français au titre de l'impôt payé à l'étranger, réduit la charge fiscale globale de la SCI lorsque l'impôt local est inférieur à l'IS et que la convention prévoit un crédit égal à l'impôt français.
La plus-value de cession des parts de SCPI est imposée à l'IS, au même taux que les autres bénéfices de la SCI. Elle correspond à l'écart entre le prix de cession et le prix de revient, soit le prix d'acquisition augmenté des frais incorporés.
Contrairement à un particulier, la SCI ne bénéficie d'aucun abattement pour durée de détention : le gain est imposé en totalité.
Une seconde imposition intervient lors de la distribution aux associés. Les dividendes sont taxés chez l'associé personne physique au prélèvement forfaitaire unique (PFU, dit flat tax) ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le gain supporte ainsi 2 niveaux d'imposition, sauf si les sommes restent dans la SCI pour être réinvesties.
La sortie d'une SCI à l'IS combine plusieurs impositions dont l'ordre et le calendrier se préparent en amont.
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La SCI à l'IS convient lorsque les revenus sont réinvestis, la détention directe lorsque l'associé les perçoit et conserve longtemps ses parts.
| Critère | SCI à l'IS | Détention directe |
|---|---|---|
| Revenus | IS à 15 % ou 25 % | Barème de l'IR 2026 (0 % à 45 %) et prélèvements sociaux |
| Revenus non distribués | Imposés à l'IS | Imposés à l'IR |
| Plus-value | IS sur la totalité du gain | Abattements pour durée de détention |
| Accès aux sommes | Imposition des dividendes | Sans imposition supplémentaire |
Ainsi, pour un associé imposé dans la tranche à 41 % du barème 2026, l'écart avec l'IS favorise la SCI si les revenus sont réinvestis. En revanche, si les fonds doivent être récupérés rapidement, la double imposition réduit cet avantage. La fiscalité des SCPI en SCI à l'IS s'évalue donc sur toute la durée de l'investissement, revente et distribution comprises.
Oui, la SCI est imposée sur sa quote-part du résultat de la SCPI, même mise en réserve. L'impôt porte sur le résultat, non sur les versements.
Non, les parts de SCPI sont des titres et ne s'amortissent pas. Seule une provision pour dépréciation peut être constatée si leur valeur baisse.
Le taux normal est de 25 %. Une SCI éligible au régime des PME bénéficie de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice (montant applicable en 2026).
Elles peuvent l'être lorsque l'impôt local est inférieur à l'IS et que la convention prévoit un crédit égal à l'impôt français. L'effet dépend de chaque convention.
Non, aucun abattement pour durée de détention ne s'applique. La plus-value est imposée en totalité à l'IS, puis les dividendes sont taxés chez les associés.
RFPI - Revenus fonciers - Personnes concernées - Sociétés - BOFiP-Impôts
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