Fiscalité des SCPI dans une SCI à l'IS : ce qui change

Guides & Ressources pratiques
11/11/2026
-
6 min de lecture
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Par

Jullian Hoareau

Points clés de l'article
  1. Une SCI à l'IS est imposée sur sa quote-part du résultat des SCPI, même non distribuée.
  2. Les parts de SCPI ne s'amortissent pas, contrairement à un immeuble détenu en direct.
  3. Les revenus de SCPI européennes relèvent des conventions fiscales, qui évitent la double imposition.
  4. La plus-value de cession est imposée à l'IS sans abattement pour durée de détention, puis les dividendes sont taxés chez les associés.

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Sommaire

Comment une SCI à l'IS est imposée sur ses SCPI ?

Quote-part de résultat : des revenus imposés sans distribution

Pourquoi les parts de SCPI ne s'amortissent pas

SCPI européennes : conventions fiscales et crédit d'impôt

Plus-value de cession et distribution aux associés

SCI à l'IS ou détention directe : les critères de choix

FAQ

Pour aller plus loin

La fiscalité des SCPI en SCI à l'IS suit les règles de l'impôt sur les sociétés, et non celles des revenus fonciers. La SCI est imposée chaque année sur sa part du résultat des SCPI, ne peut pas amortir ses parts et ne bénéficie d'aucun abattement à la revente.

Comment une SCI à l'IS est imposée sur ses SCPI ?

Une SCI à l'IS est imposée sur sa quote-part du résultat de chaque SCPI, calculée selon les règles de l'impôt sur les sociétés. Ce mécanisme découle de la transparence fiscale : la SCPI ne paie pas d'impôt, chaque associé est imposé selon son propre régime.

Ce résultat s'ajoute au bénéfice de la SCI, taxé à 25 %. Selon impots.gouv.fr, un taux réduit de 15 % s'applique sur les 42 500 premiers euros de bénéfice (montant applicable en 2026) si la SCI a un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros et un capital entièrement libéré, détenu à 75 % au moins par des personnes physiques.

FluxTraitement dans la SCI à l'IS
Loyers et produits financiers de la SCPIInclus dans la quote-part, imposés à l'IS
Plus-values réalisées par la SCPIIncluses dans la quote-part, imposées à l'IS
Cession des parts par la SCIPlus-value imposée à l'IS

Le régime fiscal d'une SCI qui investit en SCPI se choisit avant la souscription, car il conditionne l'imposition de chaque flux.
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Quote-part de résultat : des revenus imposés sans distribution

La SCI est imposée sur la quote-part du résultat qui lui revient, et non sur les sommes versées. La quote-part est la fraction du résultat de la SCPI proportionnelle au nombre de parts détenues.

La SCPI peut mettre une partie de son résultat en réserve : la SCI paie alors l'IS sur des revenus qu'elle n'a pas encaissés.

Trois points de gestion en découlent :
- Trésorerie : l'impôt peut excéder les distributions de l'année.
- Calendrier : la quote-part suit la date de clôture de l'exercice de la SCPI.
- Suivi comptable : les revenus déjà imposés sont distingués des revenus encaissés, afin de ne pas taxer 2 fois les mêmes sommes.

Pourquoi les parts de SCPI ne s'amortissent pas

Les parts de SCPI sont des titres financiers : elles ne s'usent pas et ne peuvent donc pas être amorties. L'amortissement est la déduction annuelle, sur le bénéfice imposable, de la perte de valeur d'un bien utilisé.

Deux mécanismes restent disponibles :
1. La provision pour dépréciation, lorsque la valeur des parts devient inférieure à leur prix d'acquisition, avec une déductibilité fiscale encadrée.
2. Les frais de souscription, déduits immédiatement ou intégrés au prix de revient des parts selon l'option retenue.

En revanche, le prix de revient des parts n'étant pas diminué par des amortissements, la plus-value imposable à la sortie est plus faible.

L'absence d'amortissement modifie la rentabilité d'une SCI à l'IS et s'intègre dès la modélisation de l'investissement.
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SCPI européennes : conventions fiscales et crédit d'impôt

Les revenus d'immeubles situés hors de France sont en principe imposés dans le pays de situation de l'immeuble, en application des conventions fiscales bilatérales, qui organisent l'élimination de la double imposition.

Méthode prévue par la conventionEffet pour la SCI à l'IS
Crédit d'impôt égal à l'impôt françaisAucun IS supplémentaire en France ; seul l'impôt étranger est supporté
Crédit d'impôt égal à l'impôt étrangerL'impôt étranger s'impute sur l'IS, dans la limite de celui-ci

Le crédit d'impôt, montant déduit de l'impôt français au titre de l'impôt payé à l'étranger, réduit la charge fiscale globale de la SCI lorsque l'impôt local est inférieur à l'IS et que la convention prévoit un crédit égal à l'impôt français.

Plus-value de cession et distribution aux associés

La plus-value de cession des parts de SCPI est imposée à l'IS, au même taux que les autres bénéfices de la SCI. Elle correspond à l'écart entre le prix de cession et le prix de revient, soit le prix d'acquisition augmenté des frais incorporés.

Contrairement à un particulier, la SCI ne bénéficie d'aucun abattement pour durée de détention : le gain est imposé en totalité.

Une seconde imposition intervient lors de la distribution aux associés. Les dividendes sont taxés chez l'associé personne physique au prélèvement forfaitaire unique (PFU, dit flat tax) ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le gain supporte ainsi 2 niveaux d'imposition, sauf si les sommes restent dans la SCI pour être réinvesties.

La sortie d'une SCI à l'IS combine plusieurs impositions dont l'ordre et le calendrier se préparent en amont.
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SCI à l'IS ou détention directe : les critères de choix

La SCI à l'IS convient lorsque les revenus sont réinvestis, la détention directe lorsque l'associé les perçoit et conserve longtemps ses parts.

CritèreSCI à l'ISDétention directe
RevenusIS à 15 % ou 25 %Barème de l'IR 2026 (0 % à 45 %) et prélèvements sociaux
Revenus non distribuésImposés à l'ISImposés à l'IR
Plus-valueIS sur la totalité du gainAbattements pour durée de détention
Accès aux sommesImposition des dividendesSans imposition supplémentaire

Ainsi, pour un associé imposé dans la tranche à 41 % du barème 2026, l'écart avec l'IS favorise la SCI si les revenus sont réinvestis. En revanche, si les fonds doivent être récupérés rapidement, la double imposition réduit cet avantage. La fiscalité des SCPI en SCI à l'IS s'évalue donc sur toute la durée de l'investissement, revente et distribution comprises.

FAQ

Une SCI à l'IS paie-t-elle l'impôt sur les revenus de SCPI non distribués ?

Oui, la SCI est imposée sur sa quote-part du résultat de la SCPI, même mise en réserve. L'impôt porte sur le résultat, non sur les versements.

Une SCI à l'IS peut-elle amortir des parts de SCPI ?

Non, les parts de SCPI sont des titres et ne s'amortissent pas. Seule une provision pour dépréciation peut être constatée si leur valeur baisse.

Quel taux d'IS s'applique aux revenus de SCPI d'une SCI ?

Le taux normal est de 25 %. Une SCI éligible au régime des PME bénéficie de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice (montant applicable en 2026).

Les SCPI européennes sont-elles intéressantes pour une SCI à l'IS ?

Elles peuvent l'être lorsque l'impôt local est inférieur à l'IS et que la convention prévoit un crédit égal à l'impôt français. L'effet dépend de chaque convention.

La plus-value sur parts de SCPI bénéficie-t-elle d'un abattement en SCI à l'IS ?

Non, aucun abattement pour durée de détention ne s'applique. La plus-value est imposée en totalité à l'IS, puis les dividendes sont taxés chez les associés.

Pour aller plus loin

Article 238 bis K du Code général des impôts : quote-part des résultats d'une société de personnes - Légifrance

BIC - Part de bénéfices imposables en cas de participation dans une société de personnes - BOFiP-Impôts

RFPI - Revenus fonciers - Personnes concernées - Sociétés - BOFiP-Impôts

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