
Jullian Hoareau

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Quelles charges une SCI à l'IS peut-elle déduire ?
Amortissement du bien : le levier propre à l'IS
Frais de notaire et d'acquisition : déduire ou amortir ?
Charges non déductibles et dépenses requalifiées par l'administration
Conditions de déduction : intérêt social, justificatifs, exercice
Revente du bien : l'effet des amortissements sur la plus-value
Les charges déductibles SCI IS distinguent la société civile immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur les sociétés de celle soumise à l'impôt sur le revenu. À l'IS, la société déduit de ses loyers ses dépenses d'activité, y compris l'usure comptable du bien. En contrepartie, chaque dépense doit être justifiée et les amortissements alourdissent la plus-value à la revente.
Une SCI à l'IS déduit toute charge engagée dans son intérêt pour gérer son patrimoine locatif. Son résultat suit les règles des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
| Catégorie | Exemples | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Frais financiers | Intérêts d'emprunt, frais de dossier, assurance emprunteur | Déduction sur l'exercice |
| Entretien et réparations | Remise en état, ravalement sans amélioration | Déduction sur l'exercice |
| Impôts et taxes | Taxe foncière | Déduction sur l'exercice |
| Assurances | Propriétaire non occupant, multirisque immeuble | Déduction sur l'exercice |
| Frais de gestion | Honoraires d'agence, expert-comptable, frais bancaires | Déduction sur l'exercice |
| Travaux d'amélioration ou d'agrandissement | Extension, ajout d'équipements | Immobilisation amortie |
À la différence des revenus fonciers, sont aussi déductibles la rémunération du gérant, prévue par les statuts ou votée par les associés, et les intérêts des comptes courants d'associés (sommes prêtées à la société), dans la limite d'un taux plafonné.
La qualification de chaque dépense conditionne sa déduction et doit être fixée dès la première clôture comptable.
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L'amortissement constate la perte de valeur du bien : il réduit chaque année le bénéfice imposable sans dépense réelle.
D'une part, le terrain n'est pas amortissable, car il ne s'use pas : le prix d'achat est ventilé entre terrain et construction. D'autre part, la construction s'amortit par composants (gros œuvre, toiture, façades, installations techniques, agencements), chacun sur sa propre durée.
Exemple illustratif : un immeuble acquis 500 000 €, dont 100 000 € de terrain, laisse 400 000 € amortissables. Sur une durée moyenne de 25 ans, la dotation annuelle atteint 16 000 €.
Un déficit reste dans la SCI et s'impute sur ses bénéfices suivants, non sur l'impôt des associés.
Les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires du notaire, commissions) sont, au choix, déduits l'année de l'achat ou incorporés au prix de revient du bien.
| Option | Effet pendant la détention | Effet à la revente |
|---|---|---|
| Déduction immédiate | Baisse du résultat de l'exercice d'achat, souvent un déficit reporté | Le prix de revient n'inclut pas les frais : la plus-value est plus élevée |
| Incorporation au prix de revient | Déduction étalée par l'amortissement de la part construction | La part affectée au terrain reste dans le prix de revient et réduit la plus-value |
La déduction immédiate sert donc une SCI bénéficiaire dès la 1re année, pas une SCI déjà déficitaire.
Le traitement des frais d'acquisition engage la fiscalité de la SCI jusqu'à la revente du bien.
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Lors d'un contrôle, une dépense qui ne profite pas à la société est réintégrée dans son résultat :
La requalification entraîne un supplément d'IS pour la société et peut imposer l'associé sur l'avantage reçu, traité comme un revenu distribué.
Les charges déductibles SCI IS remplissent 4 conditions cumulatives :
Conserver les factures et fixer la rémunération du gérant par procès-verbal limite le risque de réintégration.
La preuve de chaque charge repose sur des pièces établies au nom de la société.
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À la revente, la plus-value d'une SCI à l'IS égale le prix de cession moins la valeur nette comptable, soit le prix de revient diminué des amortissements. Aucun abattement pour durée de détention ne s'applique, contrairement à l'IR.
Dans l'exemple précédent, après 15 ans à 16 000 € par an, la valeur nette comptable tombe à 260 000 € : une revente à 600 000 € dégage 340 000 € de plus-value, contre 100 000 € sans amortissement.
Cette plus-value est imposée à l'IS, puis sa distribution aux associés l'est comme dividende : l'économie d'impôt de la détention est donc en partie différée.
Oui, les intérêts d'emprunt sont déductibles sur l'exercice auquel ils se rapportent, comme les frais de dossier et l'assurance emprunteur. Le remboursement du capital n'est pas une charge.
Oui, la taxe foncière payée par la société est déductible. La part refacturée au locataire, comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, est compensée par une recette.
Oui, à condition qu'elle soit prévue par les statuts ou décidée par les associés. Son montant doit correspondre au travail réellement fourni, sinon la fraction excessive est réintégrée.
Non, le terrain ne s'use pas et n'est pas amortissable. La société isole sa valeur dans le prix d'achat et n'amortit que la construction.
La charge est réintégrée et la société acquitte un supplément d'IS assorti d'intérêts de retard. Si la dépense a profité à un associé, celui-ci peut être imposé sur cet avantage.
Article 39 - Code général des impôts - Légifrance
BIC - Amortissements - Notion d’amortissement et principes généraux de déduction - BOFiP
Comment déclarer les résultats de ma société civile immobilière (SCI) ? - impots.gouv.fr
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