Avocat en Propriété intellectuelle à La Rochelle
Réponse d’un avocat en 2h
30 à 50% d’économie vs. cabinet
Profils sélectionnés par SWIM





















Enjeux
Marques, brevets, logiciels et savoir-faire font souvent l'essentiel de la valeur d'une entreprise. Mal protégés, ils exposent à la contrefaçon, à la perte d'exclusivité et à une décote lors d'une cession.
La recherche d'antériorité et le dépôt auprès de l'INPI ou de l'EUIPO conditionnent l'exclusivité sur un nom, un logo ou un slogan.
La brevetabilité d'une invention, la stratégie de dépôt et le régime des inventions de salariés se décident avant toute divulgation.
Logiciels, contenus et créations commandés à des prestataires n'appartiennent à l'entreprise qu'en vertu d'une cession écrite et précise.
L'apparence d'un produit, d'une coque de bateau à un emballage, peut être protégée par un dépôt de dessin ou modèle.
Licences, accords de coexistence et contrats de transfert de technologie encadrent l'exploitation de vos droits par des tiers.
Mise en demeure, saisie-contrefaçon et action en justice visent à faire cesser une atteinte et à en demander réparation.
Nos avocatsen propriété intellectuelle à La Rochelle
Des avocats d'affaires indépendants et expérimentés, issus des meilleurs cabinets et directions juridiques, qui allient expertise pointue, sens du business et grande souplesse d'intervention.
Ils ont exercé chez
en propriété intellectuelle à La Rochelle
Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaque expertise.




La qualité d’un cabinet,la simplicité d’un outil
FAQs
Pourquoi faire appel à un avocat propriété intellectuelle à La Rochelle via SWIM
Un avocat propriété intellectuelle à La Rochelle protège et valorise les actifs immatériels de l'entreprise : marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles, logiciels, bases de données et savoir-faire. Il vérifie que l'entreprise est bien titulaire des droits qu'elle exploite. Il rédige les contrats qui organisent leur cession ou leur licence. Il défend enfin ces droits face à la contrefaçon et à la concurrence déloyale.
Pour un dirigeant, ces sujets se posent à des moments décisifs : lancement d'un produit, choix d'un nom commercial, recrutement d'un développeur, entrée d'un investisseur ou cession de la société. Une marque déposée trop tard, un logiciel livré sans cession écrite ou une invention divulguée avant le dépôt peuvent fragiliser durablement la valeur de l'entreprise.
Un tissu économique riche en actifs immatériels
L'économie rochelaise s'appuie sur des filières où l'innovation et l'image de marque comptent : nautisme et construction de bateaux de plaisance, industrie ferroviaire et aéronautique, activités portuaires et logistiques, agroalimentaire, tourisme et numérique. Dans ces secteurs, la protection des designs, des procédés techniques et des marques conditionne la capacité à se différencier et à exporter.
Des avocats sélectionnés pour votre dossier
SWIM ne vous oriente pas vers un cabinet généraliste. Nous identifions, au sein de notre réseau, l'avocat dont l'expérience correspond précisément à votre besoin : stratégie de marques, contrats informatiques, transfert de technologie ou contentieux de la contrefaçon. Nos avocats sont issus des meilleurs cabinets d'affaires et des directions juridiques d'entreprises reconnues.
Mobilisez un avocat propriété intellectuelle à La Rochelle en 48 heures
Après un premier échange sur votre besoin, SWIM vous propose un avocat sous 48h. Il intervient à distance ou sur place selon la nature de la mission, avec des honoraires transparents, très souvent au forfait, de 30 à 50 % moins cher que les cabinets traditionnels.
Les missions les plus fréquentes
- Recherche d'antériorité et dépôt de marque auprès de l'INPI, de l'EUIPO ou de l'OMPI.
- Surveillance de portefeuille et procédures d'opposition contre des dépôts concurrents.
- Rédaction de contrats de cession de droits d'auteur avec des agences, freelances et développeurs.
- Contrats de licence, de coexistence, de recherche et développement ou de transfert de technologie.
- Protection du savoir-faire et du secret des affaires par des accords de confidentialité.
- Audit de propriété intellectuelle avant une levée de fonds, une acquisition ou une cession.
- Mise en demeure, saisie-contrefaçon et action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
Les juridictions compétentes pour les entreprises de La Rochelle
Le contentieux de la propriété intellectuelle obéit à des règles de compétence spécifiques. Les actions relatives aux marques, aux dessins et modèles et au droit d'auteur relèvent de tribunaux judiciaires spécialisés : pour la Charente-Maritime, il s'agit du tribunal judiciaire de Rennes. Les litiges en matière de brevets français relèvent exclusivement du tribunal judiciaire de Paris. Les autres différends des entreprises locales restent traités par le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce de La Rochelle, sous le contrôle de la cour d'appel de Poitiers.
Devant l'INPI, les procédures d'opposition, de nullité et de déchéance de marque offrent une voie administrative généralement plus rapide et moins coûteuse qu'une action judiciaire. Votre avocat choisit la procédure la plus adaptée à votre objectif et à votre calendrier.
Protéger la propriété intellectuelle à chaque étape de la vie de l'entreprise
À la création et au lancement
Le choix d'une dénomination sociale, d'un nom commercial ou d'une marque suppose de vérifier qu'aucun droit antérieur ne s'y oppose. Le dépôt définit ensuite le périmètre de protection : classes de produits et services, territoires visés, marque verbale ou figurative.
Lors des recrutements et des partenariats
Les droits patrimoniaux sur un logiciel développé par un salarié dans l'exercice de ses fonctions reviennent à l'employeur, mais ce n'est pas le cas pour un prestataire ou un freelance sans cession écrite. Les inventions de salariés obéissent quant à elles à un régime propre, avec une rémunération supplémentaire due à l'inventeur. Les contrats de partenariat doivent répartir clairement la titularité des résultats.
Lors d'une levée de fonds ou d'une cession
Investisseurs et acquéreurs examinent la chaîne des droits. Un audit préalable permet d'identifier les failles et de les corriger avant l'ouverture de la data room, plutôt que de les négocier sous forme de garanties ou de décote.
Pourquoi les dirigeants choisissent SWIM
SWIM permet aux dirigeants de TPE, PME, ETI et grands groupes d'accéder à des avocats d'affaires expérimentés sans les contraintes d'un cabinet traditionnel. Vous définissez le format d'intervention : consultation ponctuelle, accompagnement récurrent, détachement au sein de vos équipes ou gestion d'un contentieux. Chaque avocat est inscrit au barreau, sélectionné individuellement et engagé sur un périmètre clair.
Décrivez votre besoin en propriété intellectuelle : nous vous proposons sous 48h le profil adapté à votre dossier.
Propriété intellectuelle à La Rochelle : le niveau des grands cabinets
Nos avocats sont issus des meilleurs cabinets d'affaires et sélectionnés individuellement pour chaque mission. Mobilisés sous 48h, ils interviennent avec des honoraires transparents, très souvent au forfait, de 30 à 50 % moins cher que les cabinets traditionnels. Vous gagnez en réactivité sans frais fixes.


Une sélection d’experts, pas un annuaire
Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
3 devis à comparer en moins de 48 h
Un avocat vous répond sous 2 h, et vous recevez 3 devis à comparer en moins de 48 h. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.

Des honoraires clairs et comparables
Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.
Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé
SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.
Nos articles sur le sujet
Des analyses concrètes pour comprendre vos obligations et préparer vos échanges avec un avocat.
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Ils parlent de SWIM

« SWIM, une révolution du modèle d'exercice en cabinet »

« La plateforme SWIM fonctionne comme un système de matching, mettant en relation les avocats compétents avec les cabinets et directions juridiques […]. »

« Ces plateformes permettent aux cabinets et aux entreprises de trouver rapidement des avocats qualifiés et spécialisés dans des domaines spécifiques […]. »

« Entre les entreprises et les avocats, il y avait un chaînon manquant. »



