Avocat en Propriété intellectuelle à La Rochelle

Marque déposée trop tard, logiciel livré sans cession de droits, invention divulguée avant le dépôt : pour un dirigeant, les actifs immatériels restent souvent mal protégés jusqu'au premier litige ou au premier audit d'investisseur. SWIM mobilise sous 48h des avocats issus des meilleurs cabinets d'affaires, sélectionnés selon votre besoin en propriété intellectuelle.
Institut Choiseul – palmarès 2026 des 40 qui font l’avenir du droit
Lauréat Réseau Entreprendre Paris 2025
Prix de l’innovation du Barreau de Paris 2023
Start-up incubée par l’Incubateur du Barreau de Paris (2023)

Réponse d’un avocat en 2h

30 à 50% d’économie vs. cabinet

Profils sélectionnés par SWIM

Points de vigilance

Enjeux

Marques, brevets, logiciels et savoir-faire font souvent l'essentiel de la valeur d'une entreprise. Mal protégés, ils exposent à la contrefaçon, à la perte d'exclusivité et à une décote lors d'une cession.

Marques

La recherche d'antériorité et le dépôt auprès de l'INPI ou de l'EUIPO conditionnent l'exclusivité sur un nom, un logo ou un slogan.

Brevets

La brevetabilité d'une invention, la stratégie de dépôt et le régime des inventions de salariés se décident avant toute divulgation.

Droit d'auteur

Logiciels, contenus et créations commandés à des prestataires n'appartiennent à l'entreprise qu'en vertu d'une cession écrite et précise.

Dessins et modèles

L'apparence d'un produit, d'une coque de bateau à un emballage, peut être protégée par un dépôt de dessin ou modèle.

Contrats de licence

Licences, accords de coexistence et contrats de transfert de technologie encadrent l'exploitation de vos droits par des tiers.

Contrefaçon

Mise en demeure, saisie-contrefaçon et action en justice visent à faire cesser une atteinte et à en demander réparation.

Un réseau d'avocats sélectionnés

Nos avocatsen propriété intellectuelle à La Rochelle

Des avocats d'affaires indépendants et expérimentés, issus des meilleurs cabinets et directions juridiques, qui allient expertise pointue, sens du business et grande souplesse d'intervention.

Ils ont exercé chez

Clifford Chance
LVMH
Linklaters
Amazon
Freshfields
Meta
A&O Shearman
Latham & Watkins
TotalEnergies
Gide
Kering
Herbert Smith Freehills
BNP Paribas
Hogan Lovells
Société Générale
Willkie Farr
Mayer Brown
Air France
Jones Day
AXA
Baker McKenzie
Accor
Goodwin
Simmons & Simmons
Orange
Norton Rose Fulbright
Engie
DLA Piper
EDF
Dentons
Renault
Watson Farley & Williams
Eversheds Sutherland
Saint-Gobain
August Debouzy
Bouygues
Jeantet
Vinci
CMS Francis Lefebvre
Racine
HSBC
LPA-CGR
Natixis
Hoche Avocats
Amundi
Fromont Briens
Aviva Investors
Capstan
Fidal
Roche
EY
Gilead
PwC
Pierre Fabre
Deloitte
KPMG
Doctolib
Nos profils

en propriété intellectuelle à La Rochelle

Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaque expertise.

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Ouvrez une demande
Contrat, avis, litige ou renfort d’équipe : décrivez votre besoin en quelques mots. SWIM AI le structure (domaine, compétences, budget) et notre équipe l’affine avec vous si besoin.
Dépôt d'une demande juridique sur SWIM : SWIM AI analyse le besoin et identifie le domaine, le profil d'avocat, le budget et les compétences attendues.
Échangez avec 3 avocats sélectionnés
Le matching SWIM AI croise votre besoin avec les profils de notre réseau et retient les trois avocats les plus pertinents. Vous échangez avec eux, organisez un premier appel de cadrage gratuit et recevez leurs devis.
Trois avocats sélectionnés par le matching SWIM AI, la conversation avec l'un d'eux et l'appel de cadrage confirmé.
Choisissez votre avocat
SWIM AI met en regard les profils, les approches et les devis pour vous aider à décider. Vous acceptez celui qui vous convient : le dossier démarre.
Comparaison de trois devis d'avocats annotés par SWIM AI, avec le devis retenu accepté en un clic.
Pilotez vos dossiers avec votre équipe
Avancement, tâches à faire, échanges, documents, factures et paiements : tout se suit au même endroit. Pour un nouveau sujet, vous sollicitez directement votre avocat, sans repasser par la sélection.
Espace client SWIM : l'équipe d'avocats de l'entreprise et le fil d'activité des dossiers (factures, messages, rendez-vous).
Notre fonctionnement

La qualité d’un cabinet,la simplicité d’un outil

Une demande, trois avocats sélectionnés par SWIM AI, un choix éclairé. Ensuite, vous pilotez tous vos dossiers depuis un espace unique, avec l’équipe d’avocats que vous avez constituée.
Encore des questions ?

FAQs

Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
Comment SWIM sélectionne-t-il ses avocats en propriété intellectuelle ?
Chaque avocat du réseau SWIM est sélectionné individuellement sur son parcours, son expérience en cabinet d'affaires ou en direction juridique et sa pratique effective de la propriété intellectuelle. Il est inscrit au barreau et intervient sous sa propre responsabilité professionnelle. Pour chaque mission, nous proposons le profil adapté à votre dossier.
Sous quel délai un avocat peut-il intervenir pour une entreprise de La Rochelle ?
Un avocat est mobilisé sous 48h après l'échange sur votre besoin. Il intervient à distance ou sur place selon la nature du dossier. Pour une urgence, comme une saisie-contrefaçon, le calendrier est arrêté dès le premier échange.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat en propriété intellectuelle chez SWIM ?
Les honoraires sont transparents, très souvent au forfait. Ils sont de 30 à 50 % moins élevés que ceux des cabinets traditionnels. Les taxes officielles de l'INPI ou de l'EUIPO restent distinctes des honoraires.
Quel périmètre couvre l'intervention d'un avocat en propriété intellectuelle ?
L'avocat intervient sur tout le cycle de vie de vos droits : stratégie, dépôt, contrats, défense et contentieux. Il peut aussi auditer votre portefeuille avant une levée de fonds ou une cession. Il travaille avec un conseil en propriété industrielle lorsque le dossier l'exige, notamment pour la rédaction d'un brevet.

Pourquoi faire appel à un avocat propriété intellectuelle à La Rochelle via SWIM

Un avocat propriété intellectuelle à La Rochelle protège et valorise les actifs immatériels de l'entreprise : marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles, logiciels, bases de données et savoir-faire. Il vérifie que l'entreprise est bien titulaire des droits qu'elle exploite. Il rédige les contrats qui organisent leur cession ou leur licence. Il défend enfin ces droits face à la contrefaçon et à la concurrence déloyale.

Pour un dirigeant, ces sujets se posent à des moments décisifs : lancement d'un produit, choix d'un nom commercial, recrutement d'un développeur, entrée d'un investisseur ou cession de la société. Une marque déposée trop tard, un logiciel livré sans cession écrite ou une invention divulguée avant le dépôt peuvent fragiliser durablement la valeur de l'entreprise.

Un tissu économique riche en actifs immatériels

L'économie rochelaise s'appuie sur des filières où l'innovation et l'image de marque comptent : nautisme et construction de bateaux de plaisance, industrie ferroviaire et aéronautique, activités portuaires et logistiques, agroalimentaire, tourisme et numérique. Dans ces secteurs, la protection des designs, des procédés techniques et des marques conditionne la capacité à se différencier et à exporter.

Des avocats sélectionnés pour votre dossier

SWIM ne vous oriente pas vers un cabinet généraliste. Nous identifions, au sein de notre réseau, l'avocat dont l'expérience correspond précisément à votre besoin : stratégie de marques, contrats informatiques, transfert de technologie ou contentieux de la contrefaçon. Nos avocats sont issus des meilleurs cabinets d'affaires et des directions juridiques d'entreprises reconnues.

Mobilisez un avocat propriété intellectuelle à La Rochelle en 48 heures

Après un premier échange sur votre besoin, SWIM vous propose un avocat sous 48h. Il intervient à distance ou sur place selon la nature de la mission, avec des honoraires transparents, très souvent au forfait, de 30 à 50 % moins cher que les cabinets traditionnels.

Les missions les plus fréquentes

  • Recherche d'antériorité et dépôt de marque auprès de l'INPI, de l'EUIPO ou de l'OMPI.
  • Surveillance de portefeuille et procédures d'opposition contre des dépôts concurrents.
  • Rédaction de contrats de cession de droits d'auteur avec des agences, freelances et développeurs.
  • Contrats de licence, de coexistence, de recherche et développement ou de transfert de technologie.
  • Protection du savoir-faire et du secret des affaires par des accords de confidentialité.
  • Audit de propriété intellectuelle avant une levée de fonds, une acquisition ou une cession.
  • Mise en demeure, saisie-contrefaçon et action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

Les juridictions compétentes pour les entreprises de La Rochelle

Le contentieux de la propriété intellectuelle obéit à des règles de compétence spécifiques. Les actions relatives aux marques, aux dessins et modèles et au droit d'auteur relèvent de tribunaux judiciaires spécialisés : pour la Charente-Maritime, il s'agit du tribunal judiciaire de Rennes. Les litiges en matière de brevets français relèvent exclusivement du tribunal judiciaire de Paris. Les autres différends des entreprises locales restent traités par le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce de La Rochelle, sous le contrôle de la cour d'appel de Poitiers.

Devant l'INPI, les procédures d'opposition, de nullité et de déchéance de marque offrent une voie administrative généralement plus rapide et moins coûteuse qu'une action judiciaire. Votre avocat choisit la procédure la plus adaptée à votre objectif et à votre calendrier.

Protéger la propriété intellectuelle à chaque étape de la vie de l'entreprise

À la création et au lancement

Le choix d'une dénomination sociale, d'un nom commercial ou d'une marque suppose de vérifier qu'aucun droit antérieur ne s'y oppose. Le dépôt définit ensuite le périmètre de protection : classes de produits et services, territoires visés, marque verbale ou figurative.

Lors des recrutements et des partenariats

Les droits patrimoniaux sur un logiciel développé par un salarié dans l'exercice de ses fonctions reviennent à l'employeur, mais ce n'est pas le cas pour un prestataire ou un freelance sans cession écrite. Les inventions de salariés obéissent quant à elles à un régime propre, avec une rémunération supplémentaire due à l'inventeur. Les contrats de partenariat doivent répartir clairement la titularité des résultats.

Lors d'une levée de fonds ou d'une cession

Investisseurs et acquéreurs examinent la chaîne des droits. Un audit préalable permet d'identifier les failles et de les corriger avant l'ouverture de la data room, plutôt que de les négocier sous forme de garanties ou de décote.

Pourquoi les dirigeants choisissent SWIM

SWIM permet aux dirigeants de TPE, PME, ETI et grands groupes d'accéder à des avocats d'affaires expérimentés sans les contraintes d'un cabinet traditionnel. Vous définissez le format d'intervention : consultation ponctuelle, accompagnement récurrent, détachement au sein de vos équipes ou gestion d'un contentieux. Chaque avocat est inscrit au barreau, sélectionné individuellement et engagé sur un périmètre clair.

Décrivez votre besoin en propriété intellectuelle : nous vous proposons sous 48h le profil adapté à votre dossier.

Nos services

Propriété intellectuelle à La Rochelle : le niveau des grands cabinets

Nos avocats sont issus des meilleurs cabinets d'affaires et sélectionnés individuellement pour chaque mission. Mobilisés sous 48h, ils interviennent avec des honoraires transparents, très souvent au forfait, de 30 à 50 % moins cher que les cabinets traditionnels. Vous gagnez en réactivité sans frais fixes.

Une sélection d’experts, pas un annuaire

Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.

3 devis à comparer en moins de 48 h

Un avocat vous répond sous 2 h, et vous recevez 3 devis à comparer en moins de 48 h. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.

Des honoraires clairs et comparables

Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.

Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé

SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.

Expertises

Expertises proches

D'autres domaines souvent mobilisés sur des dossiers similaires.

Modèles & guides

Modèles utiles

Des modèles prêts à adapter pour avancer sur ce sujet avant même d'échanger avec un avocat.

Pensé par des avocats

Reconnus par les acteurs de référence

L'écosystème juridique et entrepreneurial nous fait confiance. Institutions, réseaux professionnels et médias spécialisés saluent notre approche innovante.
Institut Choiseul – Palmarès Futur du droit 2026, Jullian Hoareau, fondateur de SWIM Legal

Palmarès 2026

Lauréat Réseau Entreprendre Paris 2025 – SWIM Legal

Lauréat 2025

Lauréat du Prix de l’Innovation du Barreau de Paris 2023 – SWIM Legal

Lauréat 2023

Start-up incubée par l’Incubateur du Barreau de Paris (2023) – SWIM Legal

Incubée 2023

Ils parlent de SWIM

« SWIM, une révolution du modèle d'exercice en cabinet »

« La plateforme SWIM fonctionne comme un système de matching, mettant en relation les avocats compétents avec les cabinets et directions juridiques […]. »

Arnaud Dumourier

« Ces plateformes permettent aux cabinets et aux entreprises de trouver rapidement des avocats qualifiés et spécialisés dans des domaines spécifiques […]. »

Michel Lehrer

« Entre les entreprises et les avocats, il y avait un chaînon manquant. »

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