Stagiaire, bizutage, harcèlement : ce que risque l'entreprise d'accueil

Sommaire

1. Un stagiaire est-il protégé contre le harcèlement au travail ?

2. Bizutage en entreprise : un délit puni par le Code pénal

3. Harcèlement moral et sexuel : les textes applicables au stage

4. Quelles responsabilités pour l'entreprise d'accueil et le dirigeant ?

5. Réagir face à un signalement : enquête et sanctions

6. Prévenir le bizutage dans l'accueil des stagiaires

FAQ

Pour aller plus loin

Une équipe impose à un nouveau stagiaire des « épreuves d'intégration », puis multiplie les remarques humiliantes. Ce cas de stagiaire, bizutage, harcèlement engage directement l'entreprise d'accueil. Le stagiaire n'est pas salarié, mais la loi lui accorde la même protection contre le harcèlement, et le bizutage constitue un délit pénal.

1. Un stagiaire est-il protégé contre le harcèlement au travail ?

Oui, le stagiaire est protégé contre le harcèlement dans les mêmes conditions qu'un salarié. L'article L124-12 du Code de l'éducation lui étend les protections des articles L. 1152-1 et L. 1153-1 du Code du travail, qui définissent le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Ce renvoi est nécessaire, car le stagiaire n'a pas de contrat de travail. Il est lié à l'entreprise par une convention de stage, c'est-à-dire un accord signé entre lui, son établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil.

2. Bizutage en entreprise : un délit puni par le Code pénal

Le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende par l'article 225-16-1 du Code pénal. Il consiste à amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, ou à consommer de l'alcool de manière excessive.

D'une part, l'infraction existe que la victime ait agi contre son gré ou non : un stagiaire qui « accepte » une épreuve ne protège pas ses auteurs. D'autre part, le texte vise les réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif. Le stage faisant partie d'un cursus de formation, un rituel visant des stagiaires peut entrer dans ce champ, ce que le juge apprécie au cas par cas. Lorsque les faits comportent des violences, des menaces ou des atteintes sexuelles, ce sont ces infractions qui sont retenues.

Relèvent typiquement du bizutage :
- imposer une tenue ridicule lors d'un séminaire ;
- obliger à boire lors d'un afterwork d'intégration ;
- faire exécuter des tâches dégradantes sans lien avec le stage ;
- diffuser des images humiliantes sur une messagerie d'équipe.

Lorsqu'un rituel d'intégration dérape, la qualification juridique des faits détermine la réponse de l'entreprise.
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3. Harcèlement moral et sexuel : les textes applicables au stage

Le Titre V du Code du travail, consacré aux harcèlements, s'applique au stagiaire et distingue deux notions.

Le harcèlement moral désigne des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et peuvent porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel de la victime. Le harcèlement sexuel recouvre des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, ainsi que toute pression grave, même unique, exercée pour obtenir un acte de nature sexuelle.

Ces textes protègent aussi la victime et les témoins : aucune mesure défavorable ne peut les viser pour avoir relaté les faits. En cas de litige, la victime présente des éléments laissant supposer un harcèlement, puis la partie adverse doit prouver que ses décisions reposent sur des éléments objectifs.

4. Quelles responsabilités pour l'entreprise d'accueil et le dirigeant ?

L'entreprise d'accueil répond des agissements commis par ses équipes, même lorsqu'elle n'en est pas l'auteur. Le Code du travail lui impose de prévenir le harcèlement, d'y mettre un terme et de le sanctionner.

Trois niveaux de responsabilité se superposent :
1. Responsabilité pénale de l'auteur : le collègue ou le tuteur qui bizute ou harcèle est personnellement poursuivable.
2. Responsabilité pénale de l'entreprise : une personne morale peut être condamnée pour une infraction commise pour son compte par ses dirigeants.
3. Responsabilité civile de l'entreprise : le stagiaire peut obtenir réparation si l'entreprise a manqué à son obligation de prévention.

Le dirigeant est exposé personnellement s'il participe aux faits ou s'il sanctionne la victime. Le Code du travail punit d'1 an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende la discrimination commise à la suite d'un harcèlement, par exemple une fin de stage décidée après une plainte.

La responsabilité du dirigeant dépend souvent de la réaction de l'entreprise dans les jours qui suivent les faits.
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5. Réagir face à un signalement : enquête et sanctions

Dès qu'un signalement est reçu, l'entreprise doit agir, car son inaction peut à elle seule caractériser un manquement. La réponse suit 4 étapes :
1. Protéger le stagiaire : changer d'équipe ou de tuteur, sans le pénaliser.
2. Ouvrir une enquête interne : entendre la victime, les personnes mises en cause et les témoins, avec un compte rendu écrit.
3. Informer l'établissement d'enseignement : le tuteur pédagogique suit le déroulement du stage.
4. Sanctionner les auteurs : le Code du travail rend passible d'une sanction disciplinaire le salarié auteur de harcèlement.

L'enquête doit être impartiale : la personne qui la conduit ne doit pas être impliquée dans les faits. Ses conclusions fondent la sanction et prouvent, en cas de contentieux, que l'entreprise a réagi. La sanction reste proportionnée aux faits établis, de l'avertissement au licenciement.

6. Prévenir le bizutage dans l'accueil des stagiaires

La prévention repose sur des règles écrites et sur un encadrement identifié dès l'arrivée du stagiaire. Elle réduit le risque et permet de démontrer que l'obligation de prévention a été respectée.

• Règlement intérieur : interdiction explicite du bizutage et des rituels humiliants.
• Livret d'accueil : rappel des droits du stagiaire et du contact à solliciter.
• Tuteur désigné : un interlocuteur unique, formé à repérer les signaux d'alerte.
• Canal de signalement : un référent joignable sans passer par l'équipe concernée.
• Événements encadrés : aucune consommation d'alcool ni épreuve imposée.

Des règles d'accueil écrites permettent de documenter la prévention mise en place par l'entreprise.
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FAQ

Un stagiaire peut-il porter plainte pour bizutage contre l'entreprise ?

Oui, il peut porter plainte contre les auteurs et contre l'entreprise en tant que personne morale. La plainte se dépose auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.

Le consentement du stagiaire à une épreuve d'intégration protège-t-il l'entreprise ?

Non, le Code pénal punit le bizutage que la victime ait agi contre son gré ou non. Une participation volontaire ne fait pas disparaître l'infraction.

Un seul acte humiliant suffit-il à caractériser un harcèlement moral ?

Non, le harcèlement moral suppose des agissements répétés. Un acte isolé peut toutefois constituer un bizutage et justifier une sanction disciplinaire.

L'entreprise peut-elle mettre fin au stage après un signalement de harcèlement ?

Non, aucune mesure défavorable ne peut viser une personne pour avoir relaté un harcèlement. Une rupture décidée en réaction expose l'entreprise à une sanction pénale pour discrimination.

Le tuteur de stage est-il responsable des agissements de l'équipe ?

Pas automatiquement. Il engage sa responsabilité s'il participe aux faits ou les couvre, et l'entreprise répond de son absence de réaction.

Pour aller plus loin

Article 225-16-1 - Code pénal (délit de bizutage) - Légifrance

Article L124-12 - Code de l'éducation (protection des stagiaires) - Légifrance

Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-2) - Code du travail - Légifrance

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