RTT : acquisition, compteur de paie et erreurs à corriger

Sommaire

1. D'où viennent les RTT et qui y a droit

2. Règles d'acquisition : forfait jours et horaire hebdomadaire

3. Absences, entrées et sorties : l'effet sur le compteur

4. Le compteur RTT sur le bulletin de paie

5. Prise, report et rachat des jours non pris

6. Erreurs de calcul et rappels au départ du salarié

FAQ

Pour aller plus loin

1. D'où viennent les RTT et qui y a droit

Les jours de RTT, pour réduction du temps de travail, compensent un temps de travail supérieur à la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Aucune obligation générale ne les impose : depuis la loi du 20 août 2008, leur existence, leur mode de calcul et leurs conditions de prise relèvent d'un accord collectif d'entreprise ou de branche. Un salarié n'y a droit que si un texte applicable dans l'entreprise le prévoit.

Deux populations sont concernées. D'une part, les salariés en forfait annuel en jours, dont le temps de travail se décompte en journées et non en heures. D'autre part, les salariés dont l'horaire collectif dépasse 35 heures sans que les heures excédentaires soient payées en heures supplémentaires. Les cadres dirigeants, exclus de la réglementation sur la durée du travail, n'en bénéficient pas.

La rédaction de l'accord conditionne tout le calcul : période de référence, populations visées, sort des absences.
Faire relire votre accord sur le temps de travail

2. Règles d'acquisition : forfait jours et horaire hebdomadaire

En forfait jours, le nombre de RTT correspond à la différence entre les jours travaillables de l'année et le forfait convenu, plafonné à 218 jours, journée de solidarité comprise. Ce nombre change donc chaque année avec le calendrier : jours fériés tombant un jour ouvré, positionnement des week-ends. Reconduire le même chiffre d'une année sur l'autre produit mécaniquement un écart.

En horaire hebdomadaire, l'acquisition est proportionnelle aux heures effectuées au-delà de 35 heures. Un salarié à 37 heures génère 2 heures par semaine, converties en jours selon la durée quotidienne de référence fixée par l'accord.

3. Absences, entrées et sorties : l'effet sur le compteur

L'acquisition suppose un travail effectif. Une absence non assimilée à du temps de travail effectif réduit le droit à proportion : arrêt maladie non professionnelle, congé sans solde, absence injustifiée. En revanche, les congés payés, les jours de RTT déjà pris, l'arrêt consécutif à un accident du travail et le congé de maternité sont assimilés à du travail effectif et laissent le compteur intact.

L'entrée ou la sortie en cours d'année impose un calcul prorata temporis, rapportant la présence à la période de référence de l'accord. Or cette période n'est pas toujours l'année civile : appliquer un prorata civil à un accord courant de juin à mai fausse le solde.

La journée de solidarité constitue le troisième point de fuite. Lorsque l'accord l'impute sur un jour de RTT, ce jour doit être retranché du droit annuel.

Un abattement pour absence non prévu par l'accord se requalifie en retenue injustifiée.
Sécuriser vos règles d'acquisition

4. Le compteur RTT sur le bulletin de paie

Aucun texte n'impose d'afficher le compteur de RTT sur le bulletin de paie. Mais dès lors qu'il y figure, il vaut information donnée au salarié et sert de référence en cas de contestation. L'employeur qui rectifie un solde à la baisse doit pouvoir justifier chaque ligne, faute de quoi le compteur affiché fait foi.

Trois lignes doivent être distinguées, car leur confusion explique la majorité des écarts relevés en audit social.

5. Prise, report et rachat des jours non pris

La répartition entre jours à l'initiative du salarié et jours à l'initiative de l'employeur est fixée par l'accord, de même que les délais de prévenance. Un employeur ne peut donc pas imposer une prise sans respecter le délai conventionnel.

Les jours non pris à la clôture de la période sont en principe perdus, sauf report prévu par l'accord ou placement sur un compte épargne temps. Toutefois, le salarié empêché de les prendre du fait de l'employeur conserve son droit.

Le rachat des jours non pris, ouvert par la loi de finances rectificative du 16 août 2022 (art. 5), suppose l'accord des deux parties. Ce dispositif est borné dans le temps : la date limite applicable doit être vérifiée avant toute mise en œuvre.

Report, monétisation et compte épargne temps se combinent mal sans clause explicite.
Faire auditer votre dispositif de temps de travail

6. Erreurs de calcul et rappels au départ du salarié

Le solde de RTT figure au solde de tout compte. Un compteur surévalué se traduit par une indemnisation indue, un compteur sous-évalué par une réclamation. L'action en paiement des sommes dues au titre du contrat de travail se prescrit par 3 ans, ce qui autorise un salarié parti à remonter sur trois années de compteurs.

Trois contrôles limitent l'exposition :

• recalculer le droit annuel théorique à chaque ouverture de période de référence ;
• vérifier que les absences ont été abattues selon les règles de l'accord, et elles seules ;
• rapprocher le compteur du logiciel de paie des jours réellement validés dans l'outil de gestion des absences.

Un écart identifié avant le départ se régularise sur un bulletin rectificatif. Identifié après, il se négocie ou se juge.

FAQ

Les RTT sont-ils obligatoires dans toutes les entreprises ?

Non. Ils supposent un accord collectif organisant une durée de travail supérieure à 35 heures hebdomadaires ou un forfait annuel en jours. Sans texte applicable, aucun droit à RTT n'existe.

Un arrêt maladie fait-il perdre des jours de RTT ?

Oui lorsqu'il s'agit d'une maladie non professionnelle, car la période n'est pas assimilée à du travail effectif. L'abattement doit suivre les modalités fixées par l'accord.

Le nombre de RTT peut-il changer d'une année sur l'autre ?

Oui en forfait jours. Le droit dépend du nombre de jours travaillables, qui varie selon les jours fériés tombant un jour ouvré et le calendrier des week-ends.

Comment la journée de solidarité affecte-t-elle le compteur ?

Si l'accord l'impute sur un jour de RTT, ce jour est retranché du droit annuel. Oublier cette déduction crée un écart systématique d'un jour par salarié.

Un salarié peut-il réclamer des RTT après son départ ?

Oui, dans la limite de la prescription de 3 ans applicable aux sommes dues au titre du contrat. Le compteur figurant sur les bulletins constitue son principal élément de preuve.

Pour aller plus loin

Réduction du temps de travail (RTT) - Code du travail numérique

Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours - Code du travail numérique

Rachat des JRTT - Urssaf

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