BTP : ce que les dirigeants doivent anticiper pour éviter qu’un accident ou un marché public ne déclenche un risque pénal majeur

BTP : ce que les dirigeants doivent anticiper pour éviter qu’un accident ou un marché public ne déclenche un risque pénal majeur

‍

Dans le BTP, un accident de chantier n’est jamais seulement un incident opérationnel. Il peut devenir, en quelques semaines, un dossier pénal.

Une chute, une blessure, une enquête de l’inspection du travail… et l’entreprise bascule dans un autre registre : celui des poursuites, des responsabilités personnelles du dirigeant, et parfois de l’exclusion des marchés publics.

SWIM a échangé avec David Decharron, avocat en droit pénal des affaires, sur les deux grands risques pénaux propres au secteur : les accidents du travail et la commande publique.

Et surtout, sur ce que les entreprises doivent mettre en place avant qu’un contentieux n’éclate.

‍

‍

Pourquoi dit-on que le BTP est un secteur particulièrement exposé au risque pénal ?

Il faut d’abord comprendre une chose : aujourd’hui, toutes les entreprises sont soumises à un risque pénal accru, quel que soit leur secteur.

Une franchise de boulangerie, un organe de presse, une industrie lourde… et bien sûr une entreprise du BTP.

Mais le BTP est, par nature, un secteur accidentogène.

On travaille sur des échafaudages, à proximité de machines dangereuses, avec des interventions en hauteur, des environnements instables. Cela rend les accidents plus fréquents.

Et le premier risque pénal en entreprise, c’est précisément celui-là : l’accident du salarié.

Qui est pénalement responsable lorsqu’un accident survient dans l’entreprise ?

Le point essentiel à savoir, c’est que le dirigeant est le responsable pénal par défaut.

Le président, le directeur général, le gérant : l’organe de direction.

Si une infraction est commise dans le cadre de l’activité, sa responsabilité peut être engagée, parfois même “malgré lui”, parce que beaucoup d’infractions d’affaires sont commises sans que le dirigeant ait conscience de leur portée pénale.

Et il faut distinguer deux niveaux :

• la responsabilité pénale de la personne physique (le dirigeant),
• et la responsabilité pénale de la personne morale (l’entreprise).

Les deux peuvent se cumuler.

Pour l’entreprise, c’est souvent plus simple à poursuivre : une faute simple de négligence ou d’imprudence peut suffire.

Et la traduction judiciaire est lourde : l’amende encourue par la personne morale est le quintuple de celle prévue pour une personne physique.

Quels sont les délits les plus fréquents après un accident de chantier ?

Les deux grandes infractions sont :

• les blessures involontaires,
• et les homicides involontaires.

Tout part souvent d’une règle de sécurité qui n’a pas été respectée.

Le Code du travail impose des obligations très fortes en matière d’hygiène et de sécurité.

Si une consigne de prudence n’a pas été appliquée, même sans intention de nuire, cela peut suffire à enclencher une responsabilité pénale.

Et cela vient s’ajouter à la responsabilité civile, notamment devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, pour l’indemnisation du salarié ou de ses ayants droit.

Pourquoi une enquête après accident peut-elle révéler d’autres infractions beaucoup plus graves ?

C’est un point très concret.

Un accident du travail peut ouvrir une enquête.
L’inspection du travail intervient. Une faute de sécurité est identifiée.

Mais parfois, cette enquête fait apparaître autre chose.

Un exemple récent : une blessure involontaire relativement faible, qui aurait dû rester contraventionnelle, déclenche une visite sur site.

Et l’enquête révèle :

• du travail dissimulé,
• du blanchiment de fraude fiscale,
• des chantiers non déclarés.

Le dirigeant se retrouve poursuivi non seulement pour l’accident, mais pour plusieurs chefs beaucoup plus lourds.

C’est typiquement le genre de situation où un dossier “anodin” devient un dossier correctionnel majeur.

Quels sont les risques pénaux spécifiques du BTP dans les marchés publics ?

Le deuxième grand risque du secteur, c’est le droit pénal des marchés publics.

La commande publique repose sur trois principes fondamentaux :

• liberté d’accès,
• égalité de traitement,
• transparence de la procédure.

L’infraction principale côté acheteur public, c’est le délit de favoritisme : privilégier un candidat au détriment d’un autre.

Mais pour l’entreprise qui bénéficie du marché, le risque devient celui du recel de favoritisme.

Et c’est une infraction intentionnelle : il faut démontrer que l’entreprise savait, ou ne pouvait pas ignorer, que la procédure était irrégulière.

La preuve passe souvent par tout ce qui se déroule en dehors du cadre officiel :

• rencontres informelles,
• échanges de mails,
• déjeuners,
• interactions suspectes.

C’est là que naît la suspicion.

Corruption, trafic d’influence : pourquoi la frontière est-elle si dangereuse ?

Dans la commande publique, il faut être extrêmement prudent.

La corruption, c’est solliciter directement la personne qui peut attribuer un avantage.

Le trafic d’influence, c’est passer par un intermédiaire qui connaît cette personne.

Ce sont des infractions fréquentes dans ce domaine.

Même un comportement qui paraît banal dans le privé — un déjeuner, une proximité — peut être interprété très différemment dans un cadre public.

C’est pourquoi une politique interne de conformité est indispensable.

Comment un dirigeant peut-il se protéger : la délégation de pouvoir est-elle un outil central ?

Oui, parce que le dirigeant ne peut pas être partout.

La délégation de pouvoir permet de transférer une partie de la responsabilité pénale à une personne plus proche du terrain : directeur de site, responsable sécurité, responsable marchés.

Mais elle n’est valable que si elle respecte un triptyque très strict :

• l’autorité,
• les moyens,
• la compétence.

Il faut donner à la personne déléguée le pouvoir réel d’agir, les ressources nécessaires, et la formation adaptée.

Et surtout : on ne délègue jamais tout. On délègue un champ précis.

Beaucoup de délégations sont refusées par les magistrats parce qu’elles ne sont pas conformes.

C’est un vrai travail de fond.

Quelles mesures concrètes doivent être mises en place dans les PME et ETI du BTP ?

C’est souvent dans les PME et petites ETI que le risque est le plus mal anticipé.

Elles n’ont pas toujours de direction juridique.
Elles n’ont pas toujours conscience de l’exposition pénale.

Les leviers les plus efficaces sont simples :

• former les cadres à la procédure pénale (audition, réflexes, défense),
• former aux risques de corruption et de favoritisme,
• mettre en place une cartographie pénale,
• structurer l’hygiène et la sécurité,
• rédiger des délégations solides.

Le risque zéro n’existe pas.
Mais on limite énormément l’exposition en organisant une prévention sérieuse.

Comment accompagnez-vous les entreprises en pratique ?

Le point de départ, c’est toujours un échange avec le dirigeant.

Comprendre le modèle, le secteur, les concurrents, le chiffre d’affaires, les antécédents éventuels.

Ensuite, il y a une lecture des documents internes : statuts, règlement intérieur.

Puis une visite sur site, indispensable : machines, ancienneté, organisation concrète.

Enfin, une cartographie rédigée, appliquée ensuite par les cadres.

Et si des délégations doivent être mises en place, cela prend plusieurs semaines : c’est un travail juridique structurant, qui doit pouvoir tenir devant un tribunal.

Ce que les entreprises du BTP doivent retenir

Dans le BTP, le risque pénal se concentre sur deux axes :

• la sécurité des salariés,
• la commande publique.

Il existe trois réflexes essentiels :

• ne jamais traiter un accident comme un simple sujet civil,
• sécuriser la passation des marchés avec une conformité stricte,
• former, cartographier, déléguer intelligemment.

On est plus serein lorsqu’on a mis en place une prévention, formé ses équipes, structuré la responsabilité.

Et en cas de problème, ces éléments deviennent des pièces de bonne foi, utiles devant la justice — et même une vraie valeur lors d’une acquisition ou d’une due diligence.

‍

👉 Vous cherchez un avocat expert en pénal des affaires ou conformité BTP ? Déposez votre besoin sur SWIM.