
Jullian Hoareau

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Qu'est-ce qu'une avance sur facture B2B ?
Avance facture B2B : comment ça marche étape par étape
Quelles factures peuvent être financées ?
Ce que coûte réellement le financement des factures
Les clauses du contrat à lire avant de signer
Avantages, limites et alternatives à l'affacturage
Une avance sur facture B2B est un financement de trésorerie adossé aux factures qu'une entreprise a émises à ses clients professionnels et qui ne sont pas encore payées. Au lieu d'attendre l'échéance, l'entreprise reçoit tout de suite la plus grande partie du montant.
Le cadre le plus répandu est l'affacturage. Selon le ministère de l'Économie, il consiste à confier par contrat à une société financière, le factor, le recouvrement de ses factures. Le factor ne prête pas sur la facture : il en devient propriétaire. Ce point distingue l'affacturage d'un crédit, car c'est la créance elle-même, c'est-à-dire le droit d'être payé par le client, qui change de titulaire.
Le dispositif s'adresse à tous types d'entreprises dès lors que leurs clients sont des professionnels, comme le rappelle le mini-guide de Bpifrance Création.
Céder ses créances modifie la relation avec vos clients et engage l'entreprise pour toute la durée du contrat.
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L'avance facture B2B suit un circuit en 4 étapes, décrit par Bpifrance Création.
Le client sait donc que la facture a été cédée, puisqu'il paie un tiers.
Le ministère de l'Économie cite plusieurs formules : l'affacturage en gestion déléguée, où l'entreprise conserve la gestion de ses relances clients, la syndication, qui répartit le financement entre plusieurs établissements, et l'affacturage « à la carte », limité aux factures choisies.
Une facture n'est finançable que si elle est adressée à un client professionnel et constitue une créance certaine, liquide et exigible, selon Bpifrance Création.
| Condition | Signification | Exemple de facture exclue |
|---|---|---|
| Client professionnel | Le débiteur est une entreprise | Prestation facturée à un particulier |
| Créance certaine | Son existence n'est pas contestée | Facture contestée pour défaut de livraison |
| Créance liquide | Son montant est déterminé | Facture dont le prix reste à ajuster |
| Créance exigible | La prestation est exécutée et le paiement peut être réclamé | Demande d'acompte avant exécution |
De plus, les factors sont sélectifs et exigent souvent un montant minimal de factures, ce qui peut écarter une entreprise au poste clients réduit.
Le caractère finançable d'une facture dépend de la rédaction de vos conditions générales et contrats clients.
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Le coût de l'affacturage additionne 4 postes, détaillés par Bpifrance Création, sans grille tarifaire publique commune aux factors.
| Poste de coût | Mode de calcul | Ce qu'il rémunère |
|---|---|---|
| Intérêts de financement | Généralement indexés sur l'Euribor 3 mois | L'avance de trésorerie jusqu'à l'échéance |
| Commission d'affacturage | Négociée selon le volume et les services | La gestion et le recouvrement des factures |
| Frais annexes | Facturés selon les opérations | Le traitement des avoirs et des litiges |
| Fonds de garantie | Participation prélevée sur les sommes financées | La couverture des avoirs, litiges et impayés |
L'Euribor 3 mois est le taux auquel les banques de la zone euro se prêtent entre elles sur 3 mois. Le tarif dépend aussi du chiffre d'affaires, de la sinistralité, c'est-à-dire le niveau d'impayés constaté sur le poste clients, et de la charge de travail confiée au factor.
Le dirigeant compare donc le coût total des offres, rapporté au montant réellement perçu après retenue de garantie.
Le contrat d'affacturage fixe ce que l'entreprise cède, ce qu'elle conserve et combien de temps elle reste engagée. 5 clauses déterminent l'équilibre de l'opération.
Ces clauses doivent rester compatibles avec les délais de paiement et les modalités d'avoirs prévus dans les contrats clients.
La lecture croisée du contrat d'affacturage et des contrats clients limite les écarts entre engagements.
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Avantages
- Paiement des factures sans attendre leur échéance.
- Couverture possible des impayés, selon la formule choisie.
- Gestion du poste clients confiée au factor.
Limites
- Montant minimal de factures souvent exigé.
- Accès sélectif selon le profil des clients.
- Sommes perçues amputées des frais et de la garantie.
D'autres solutions existent. La cession Dailly permet de céder des créances professionnelles par bordereau à sa banque. L'escompte commercial consiste pour la banque à avancer le montant d'un effet de commerce, comme une lettre de change, avant son échéance. Des plateformes proposent aussi un financement de factures à l'unité. Enfin, le reverse factoring finance le poste fournisseurs à l'initiative du client.
Le choix dépend du volume facturé, de la concentration des clients et de la volonté de conserver ou non la relation de recouvrement.
Non, l'affacturage est une cession de créances. Le factor devient propriétaire des factures et se fait payer par le client, alors qu'un prêt laisse la créance à l'entreprise.
Oui, dans le schéma classique décrit par Bpifrance Création. Le client débiteur doit payer le factor, ce qui l'informe de la cession.
Oui, avec l'affacturage « à la carte » ou un financement de factures à l'unité. Le contrat standard prévoit en revanche la cession permanente de la totalité des créances.
Oui, si ses clients sont des professionnels. Le montant minimal de factures exigé par les factors peut toutefois limiter son accès.
Elle est conservée par le factor pour couvrir les avoirs, litiges ou impayés. Les conditions de sa restitution figurent dans le contrat et doivent être vérifiées avant la signature.
L'affacturage pour renforcer la trésorerie de l'entreprise - Bpifrance Création
Financer ma TPE : mini-guide sur l'affacturage - Bpifrance Création
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Avocat au Barreau de Paris (Toque L086), fondateur de SWIM LEGAL
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