Financement facture : affacturage, escompte, Dailly, quelle solution ?

Sommaire

Financement facture : transformer ses créances clients en trésorerie

Affacturage : céder ses factures à un factor

Escompte et cession Dailly : mobiliser ses créances auprès de sa banque

Affacturage inversé : financer les factures fournisseurs

Coûts, risques et clauses du contrat à vérifier

Quelle solution de financement selon le profil de l'entreprise ?

FAQ

Pour aller plus loin

Financement facture : transformer ses créances clients en trésorerie

Le financement facture consiste à obtenir de l'argent sur une facture déjà émise, avant que le client ne la règle. Une facture non payée est une créance, c'est-à-dire un droit à recevoir une somme. Entre professionnels, le code de commerce autorise un délai de paiement de 60 jours à compter de l'émission de la facture, ou de 45 jours fin de mois si les parties le prévoient.

Le financement facture client comble ce décalage : un financeur avance tout ou partie du montant de la créance. Trois mécanismes coexistent en France, l'affacturage, l'escompte et la cession Dailly. Ils se distinguent par leur coût, par la personne qui supporte le risque d'impayé et par l'information donnée au client.

Le choix d'un mode de financement des créances engage l'entreprise dans des contrats dont les clauses fixent le coût et la répartition du risque.
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Affacturage : céder ses factures à un factor

L'affacturage est un contrat par lequel l'entreprise cède ses créances professionnelles à une société d'affacturage, le factor, agréée comme société de financement. Selon Service-Public.fr, ce mécanisme est réservé aux relations entre professionnels et procure la trésorerie en 24 à 48 h.

Pour les factures validées, le factor est subrogé dans les droits de l'entreprise : il devient créancier à sa place et supporte le risque d'impayé. Pour les autres, il agit comme simple mandataire chargé d'obtenir le paiement.

Les chiffres de la Banque de France (fiche 422, mai 2022) donnent les ordres de grandeur :

Le factor prend aussi en charge le recouvrement, c'est-à-dire les relances et l'encaissement. En gestion déléguée, variante plutôt réservée aux grandes entreprises, l'entreprise garde son poste clients et le client n'est pas informé.

Escompte et cession Dailly : mobiliser ses créances auprès de sa banque

L'escompte et la cession Dailly procurent un crédit bancaire adossé aux créances, sans transfert du risque d'impayé. L'escompte porte sur un effet de commerce, c'est-à-dire un titre de paiement comme la lettre de change. La banque avance son montant avant l'échéance, et l'entreprise reste garante du paiement si le client fait défaut.

La cession Dailly est prévue par l'article L313-23 du code monétaire et financier. L'entreprise cède, par la simple remise d'un bordereau, des créances professionnelles à un établissement de crédit qui lui consent un crédit. Le client peut être notifié ou non, et la banque garde en principe un recours contre l'entreprise si le client ne paie pas.

Une ligne d'escompte ou de cession Dailly repose sur une convention bancaire dont les garanties engagent l'entreprise.
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Affacturage inversé : financer les factures fournisseurs

L'affacturage inversé est un financement facture fournisseur mis en place par l'acheteur : un factor paie les factures du fournisseur par anticipation, déduction faite d'un escompte, puis l'acheteur le rembourse à l'échéance. Le risque est évalué sur l'acheteur, ce qui rend le coût souvent plus faible pour le fournisseur. Selon la Banque de France (fiche 423, mai 2021), ce mécanisme représentait 3 % du marché de l'affacturage en 2009 et 10 % en 2018.

Le Médiateur des entreprises en assure la promotion sous le nom de paiement fournisseurs anticipé. Pour une PME fournisseur, l'accès dépend donc de l'initiative de son client.

Coûts, risques et clauses du contrat à vérifier

Le coût réel ne se limite pas au taux affiché. Il additionne les commissions, les intérêts, la retenue de garantie immobilisée et, en affacturage, l'assurance-crédit que le factor demande généralement.

Plusieurs clauses du contrat déterminent l'équilibre de l'opération :

• Périmètre : cession de la globalité des créances ou au choix de l'entreprise.
• Durée et préavis : conditions et délai de résiliation.
• Exclusivité : interdiction éventuelle de recourir à un autre financeur.
• Recours et contrepassation : la contrepassation permet au factor de rejeter une créance restée impayée après un délai.
• Retenue de garantie et frais annexes : montants facturés en plus des commissions.

Ces clauses fixent le coût final et la répartition du risque d'impayé entre l'entreprise et son financeur.
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Quelle solution de financement selon le profil de l'entreprise ?

Le choix dépend d'abord du risque que l'entreprise veut conserver. Une PME exposée à des clients au paiement incertain obtient avec l'affacturage un transfert du risque sur les factures validées, en échange d'un coût plus élevé.

Une entreprise dont les clients paient sans difficulté peut retenir la cession Dailly : le financement reste bancaire, mais l'impayé reste à sa charge. L'escompte suppose, lui, une facturation par effets de commerce.

Enfin, le fournisseur d'un grand donneur d'ordre peut vérifier si celui-ci propose un programme d'affacturage inversé. Les offres de financement facture en ligne reposent sur ces mêmes mécanismes juridiques : la lecture du contrat reste identique, quel que soit le canal de souscription.

FAQ

Quelle différence entre affacturage et cession Dailly ?

L'affacturage transfère au factor le risque d'impayé sur les factures validées et lui délègue le recouvrement. La cession Dailly est un crédit bancaire garanti par les créances, et la banque conserve en principe un recours contre l'entreprise.

Combien coûte l'affacturage ?

Selon la Banque de France (mai 2022), la commission d'affacturage varie de 0,2 % à 2 % du montant TTC des factures cédées. S'y ajoute une commission de financement indexée sur l'€STR ou l'Euribor 3 mois, majorée d'une marge pouvant atteindre 2,5 %.

Peut-on financer seulement certaines factures ?

Oui, selon le contrat. La convention d'affacturage porte sur la globalité des créances ou sur des factures choisies, et la cession Dailly s'opère par bordereau listant les créances cédées.

Le client est-il informé du financement ?

En affacturage classique, le client est informé et paie le factor. En gestion déléguée ou en cession Dailly non notifiée, il n'est pas informé.

Qui peut bénéficier de l'affacturage inversé ?

Seuls les fournisseurs d'un acheteur ayant mis en place un programme avec un factor y ont accès. Le coût est calculé sur le risque de l'acheteur.

Pour aller plus loin

Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie - Service-Public.fr

Article L313-23 - Code monétaire et financier - Légifrance

Le paiement fournisseurs anticipé - Médiateur des entreprises, Ministère de l'Économie

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