Avocat en Utilities et distribution

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en utilities et distribution

Les secteurs des utilities et de la distribution opèrent dans un environnement juridique dense. Régulation sectorielle, contraintes environnementales, volatilité des marchés de l'énergie, exigences de conformité des services de paiement : chaque décision commerciale engage une dimension juridique significative. Un accompagnement approximatif expose l'entreprise à des risques contentieux, des sanctions réglementaires ou des contrats déséquilibrés.

Les limites des cabinets traditionnels

Les grands cabinets d'affaires disposent d'expertises reconnues en régulation et en énergie. Mais leur modèle présente des contraintes structurelles. Les délais de mobilisation s'allongent lorsque les associés référents sont saturés. La facturation horaire sans plafond génère une incertitude budgétaire. L'opacité sur le staffing réel du dossier interroge : qui travaille effectivement sur votre contrat PPA ou votre contentieux ARCEP ?

Pour des besoins ponctuels ou des pics d'activité, mobiliser un cabinet traditionnel revient souvent à payer une structure dont vous n'utilisez qu'une fraction des ressources.

Les risques du recrutement interne

Recruter un juriste ou un avocat en interne semble offrir une solution pérenne. La réalité est plus nuancée. Le marché des profils expérimentés en régulation énergie ou télécoms est étroit. Une erreur de casting coûte cher : salaire, charges, temps de formation, puis éventuelle rupture. La rigidité du CDI s'adapte mal aux variations d'activité inhérentes aux secteurs régulés, où les dossiers lourds alternent avec des périodes plus calmes.

Le modèle SWIM : l'expertise sans les contraintes

SWIM réunit des avocats indépendants issus des cabinets de premier rang. Ils ont acquis leur expertise chez les références du marché en énergie, télécoms, régulation et infrastructures. Ils exercent désormais en indépendant, avec la réactivité et la flexibilité que cela permet.

Une sélection rigoureuse

Nos équipes sélectionnent chaque avocat individuellement. Parcours vérifié, références contrôlées, expertise sectorielle validée. Vous accédez à des profils que vous auriez du mal à identifier seul sur le marché.

Un staffing en 48 heures

Votre besoin est qualifié, nous identifions l'avocat adapté et vous le présentons sous 48 heures. Vous validez le profil avant tout engagement. Cette réactivité répond aux urgences réglementaires et aux calendriers serrés des transactions.

Des honoraires transparents

Le budget est défini en amont avec l'avocat. Forfait, temps passé plafonné ou success fee selon la nature du dossier. Vous maîtrisez vos coûts sans sacrifier la qualité de l'accompagnement.

Cas d'intervention en utilities et distribution

Régulation et conformité

Accompagnement devant l'ARCEP, la CRE ou l'ACPR. Analyse d'impact des évolutions réglementaires. Préparation des réponses aux consultations publiques. Gestion des procédures de sanction.

Contrats d'énergie

Négociation et rédaction de PPA corporate. Contrats d'approvisionnement gaz et électricité. Clauses de révision de prix et mécanismes d'indexation. Due diligence sur actifs de production.

Infrastructures et réseaux

Contrats d'accès aux réseaux de transport et distribution. Projets de data centers : foncier, raccordement, contrats d'hébergement. Contentieux d'accès aux infrastructures essentielles.

Paiements et services financiers

Agrément et conformité des établissements de paiement. Contrats avec les PSP et acquéreurs. Conformité DSP2 et lutte anti-blanchiment sectorielle.

Travailler avec SWIM

Vous exposez votre besoin à nos équipes. Nous qualifions le dossier et identifions l'avocat dont le profil correspond précisément à votre enjeu. Vous échangez avec lui, validez l'adéquation et définissez ensemble le périmètre et les conditions. La mission démarre. Vous gardez un interlocuteur SWIM disponible tout au long de l'accompagnement.