Avocat en Courtiers et distributeurs

Vos opérations de courtage et distribution exigent une maîtrise pointue des réglementations ACPR et des contrats sectoriels. SWIM mobilise en 48h des avocats issus des meilleurs cabinets, rompus aux enjeux de conformité et de contentieux assurantiels.

Avocats en 48h

40 à 60 % d’économie vs cabinet

Profils sélectionnés par SWIM

Points de vigilence

Vos enjeux juridiques

Courtiers et distributeurs font face à un environnement réglementaire dense. Conformité ACPR, contrats de distribution, LCB-FT : chaque décision engage votre agrément et votre responsabilité.
Assurance entreprise
Structurer vos contrats d'assurance professionnelle et sécuriser vos garanties.
Assurance personnes
Encadrer la distribution de produits d'assurance vie et prévoyance.
Paiements & PSP
Sécuriser vos flux de paiement et vos relations avec les prestataires de services de paiement.
Contrats commerciaux
Négocier et rédiger vos conventions de courtage et accords de distribution.
Lutte contre le blanchiment
Déployer vos dispositifs LCB-FT conformes aux exigences réglementaires.
Litiges assurance
Défendre vos intérêts dans les contentieux avec assureurs et assurés.

Un avocat expert en courtage et distribution mobilisé sous 48h.

Nos profils

Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.

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Cadrez votre besoin
Spécialité, secteur, niveau d’intervention : l’interface vous aide à structurer une demande claire, exploitable immédiatement.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Code de droit posé sur un bureau
Recevez des profils adaptés
Notre algorithme croise vos critères avec les profils de notre réseau d’avocats d’affaires indépendants. Vous ne recevez que les propositions pertinentes.
Code de droit posé sur un bureau
Choisissez votre avocat
Comparez les domaines d’expertise, les expériences et les modalités d’intervention.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Avocat expliquant un document juridique au client pour sélectionner la meilleure stratégie
Tout est centralisé dans SWIM
Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
Début de la mission juridique avec l’avocat lançant le dossier du client
Notre fonctionnement

Comme un cabinet mais plus rapide

Décrivez votre besoin juridique, recevez des profils d’avocats validés, comparez, puis démarrez votre mission en toute sécurité
Encore des questions ?

FAQs

Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
Comment SWIM sélectionne-t-il ses avocats en courtage et distribution ?
Chaque avocat est sélectionné individuellement par nos équipes. Nous retenons exclusivement des profils issus de cabinets de premier plan, justifiant d'une expertise avérée en réglementation ACPR, droit des assurances et contrats de distribution.
Quels types de dossiers traitez-vous pour les courtiers et distributeurs ?
Nous intervenons sur l'ensemble du spectre : demandes d'agrément, audits de conformité LCB-FT, rédaction de conventions de courtage, contentieux avec assureurs, contrôles ACPR, et structuration de réseaux de distribution.
Comment fonctionne SWIM concrètement ?
Vous exprimez votre besoin. Sous 48h, nous vous proposons un avocat expert du secteur courtage-distribution. Honoraires transparents, facturation au temps passé ou au forfait. Aucun engagement long terme.
Quels types de dossiers traitez-vous en lutte contre le blanchiment ?
Audits de conformité LCB-FT, rédaction de procédures KYC, accompagnement des contrôles ACPR, déclarations TRACFIN, contentieux sanctions, mise en conformité des assujettis.
Quels types de dossiers traitez-vous en relations avec les autorités ?
Nos avocats interviennent sur les contrôles et enquêtes des autorités sectorielles (AMF, ACPR, CNIL, Autorité de la concurrence), les procédures de sanction, les contentieux administratifs, la structuration des programmes de conformité et la protection des dirigeants.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en courtiers et distributeurs ?

Le secteur du courtage et de la distribution d'assurances évolue dans un cadre réglementaire exigeant. Entre les obligations ACPR, la directive DDA, les exigences LCB-FT et la complexité des relations contractuelles avec les compagnies, chaque décision juridique engage directement votre agrément et votre activité.

Un avocat généraliste ne suffit pas. Vous avez besoin d'un praticien qui connaît les subtilités de votre métier, les attentes du régulateur et les standards contractuels du marché.

Les limites des cabinets traditionnels

Les grands cabinets d'affaires disposent de l'expertise. Mais leur modèle présente des contraintes structurelles pour les acteurs du courtage. Les délais de mobilisation s'étirent sur plusieurs semaines. Les taux horaires atteignent des niveaux difficilement compatibles avec vos marges. L'opacité des honoraires complique la gestion budgétaire de vos projets juridiques.

Pour une revue de convention de courtage ou un audit LCB-FT, vous ne pouvez pas attendre trois semaines ni découvrir la facture finale a posteriori.

Les risques du recrutement interne

Recruter un juriste spécialisé en interne semble une alternative logique. La réalité est plus nuancée. Les profils maîtrisant à la fois la réglementation ACPR, le droit des assurances et les enjeux de distribution sont rares. Une erreur de casting coûte cher : salaire, charges, temps de formation, puis éventuelle rupture.

La rigidité du CDI s'adapte mal aux variations d'activité. Un contrôle ACPR mobilise intensément pendant trois mois, puis l'activité juridique retrouve un rythme normal. Le modèle salarié ne répond pas à cette réalité.

La solution SWIM : excellence et flexibilité

SWIM réunit des avocats issus des meilleurs cabinets d'affaires parisiens, désormais indépendants. Ils ont conseillé des courtiers grossistes, des réseaux de distribution, des compagnies d'assurance. Ils connaissent les exigences de l'ACPR pour les avoir pratiquées.

Notre modèle vous apporte cette expertise sans les contraintes. Mobilisation sous 48 heures. Honoraires transparents communiqués avant intervention. Facturation adaptée à votre besoin : temps passé pour les missions récurrentes, forfait pour les projets définis.

Une sélection rigoureuse

Chaque avocat du réseau SWIM est sélectionné individuellement. Nous vérifions son parcours, ses références sectorielles, sa capacité à intervenir rapidement. Seuls 10% des candidats intègrent le réseau. Cette exigence garantit un niveau de prestation constant.

Une couverture complète de vos besoins

Nos avocats interviennent sur l'ensemble de vos problématiques : structuration de réseau de distribution, négociation de conventions avec les porteurs de risques, mise en conformité DDA, déploiement de dispositifs LCB-FT, gestion des contrôles ACPR, contentieux avec assureurs ou assurés.

Que vous soyez courtier grossiste, courtier de proximité, agent général ou mandataire, nous identifions l'avocat dont le profil correspond précisément à votre situation.

Sécurisez votre activité de courtage

Le renforcement continu des exigences réglementaires ne laisse plus de place à l'approximation. Un dispositif LCB-FT défaillant, une convention de courtage mal rédigée, un défaut d'information client : les sanctions ACPR peuvent aller jusqu'au retrait d'agrément.

Avec SWIM, vous accédez immédiatement à l'expertise qui sécurise vos opérations. Sans engagement long terme, sans surcoût structurel, avec la garantie d'un avocat qui comprend votre métier.

Nos services

L'expertise des grands cabinets, la réactivité en plus

Nos avocats ont exercé dans les cabinets de référence en droit des assurances et réglementation financière. Ils maîtrisent les exigences ACPR et les standards contractuels du secteur. Avec SWIM, vous mobilisez cette expertise sous 48h, avec des honoraires transparents et sans engagement.

Une sélection d’experts, pas un annuaire

Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.

Votre besoin pris en charge sous 48h

Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.

Des honoraires clairs et comparables

Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.

Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé

SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.

Nos autres expertises

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