Formation SSCT : obligations de l'employeur, durée, financement

La formation SSCT (Secrétaire ou Secrétaires du Comité Social et Économique) est obligatoire pour les élus du CSE en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Découvrez les obligations légales, la durée et le financement de cette formation.

Qu'est-ce que la formation SSCT ?

La formation SSCT est une formation spécialisée destinée aux élus du Comité Social et Économique (CSE) qui représentent les salariés sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Cette formation leur permet d'acquérir les compétences nécessaires pour bien exercer leur mission.

Qui doit suivre la formation SSCT ?

Doivent obligatoirement suivre cette formation :

• Le secrétaire du CSE désigné pour les questions SSCT
• Les membres du CSE chargés spécifiquement des dossiers SSCT
• Les représentants à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Durée de la formation SSCT

La durée légale minimale de la formation SSCT est de 5 jours (soit 40 heures) pour les entreprises de 300 salariés et plus. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, la durée peut être réduite à 3 jours après accord de l'employeur et des représentants.

Cette formation doit être dispensée dans l'année suivant la désignation du secrétaire SSCT, sauf accord contraire.

Obligations de l'employeur

Mettre en place la formation

L'employeur doit :

• Identifier les salariés devant suivre la formation SSCT
• Organiser et financer la formation
• La mettre en place dans les délais légaux

Assurer la continuité de la formation

La formation SSCT doit être suivie régulièrement pour maintenir les compétences des élus. Une formation complémentaire est recommandée tous les 4 à 5 ans.

Libérer les salariés

L'employeur doit libérer les salariés durant la formation, qui compte comme du temps de travail à rémunération complète et sans perte de salaire.

Financement de la formation SSCT

Qui finance ?

La formation SSCT est financée obligatoirement par l'employeur. Aucune contribution du salarié n'est légalement possible.

Frais couverts

Le financement couvre :

• Les frais de formation (droits pédagogiques)
• Les frais de déplacement
• Les frais d'hébergement et de restauration si nécessaire
• Le salaire du salarié durant la formation

Organismes agréés pour la formation SSCT

La formation SSCT doit être dispensée par un organisme agréé, spécialisé dans la formation des représentants du personnel. Les principaux organismes sont :

• L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
• Les organisations syndicales agréées
• Les cabinets de conseil spécialisés

Contenu de la formation SSCT

La formation SSCT couvre généralement :

• Les risques professionnels et l'évaluation des risques
• Les obligations légales de l'employeur en matière de santé et sécurité
• Le rôle et les prérogatives du CSE en matière SSCT
• L'inspection du travail et les contrôles
• La prévention des accidents du travail et maladies professionnelles
• La gestion des incidents et des urgences

Conséquences du non-respect

Ne pas mettre en place la formation SSCT expose l'employeur à :

• Des sanctions de l'inspection du travail
• Des pénalités financières
• Une responsabilité renforcée en cas d'accident ou de contentieux
• La nullité de certaines décisions du CSE

Conclusion

La formation SSCT est une obligation légale importante pour les entreprises. Elle garantit que les élus du CSE disposent des compétences nécessaires pour protéger efficacement les salariés en matière de santé, sécurité et conditions de travail.