
Jullian Hoareau

Accédez en -24h à un avocat d'affaires sélectionné parmi les meilleurs, à des honoraires maîtrisés.
Quelles aides pour créer une EURL ?
L'ACRE : exonération partielle de cotisations au démarrage
ARCE ou maintien de l'ARE : quel choix pour le gérant ?
Prêts d'honneur et financements Bpifrance
Gérant associé unique ou gérant tiers : l'impact sur les aides
Calendrier et erreurs qui font perdre les aides
Le créateur d'une EURL peut cumuler une exonération de cotisations, une aide de France Travail et un prêt d'honneur, à condition de respecter le calendrier de chaque dispositif. L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL à associé unique. Chaque aide création EURL relève d'un organisme distinct.
| Dispositif | Organisme | Nature | Condition clé |
|---|---|---|---|
| ACRE | URSSAF | Exonération partielle de cotisations pendant 12 mois | Demande dans les 60 jours suivant le début d'activité |
| ARCE | France Travail | Capital égal à 60 % des droits ARE restants | Être indemnisé au titre de l'ARE et avoir obtenu l'ACRE |
| Maintien de l'ARE | France Travail | Allocation mensuelle cumulée avec la rémunération | Disposer de droits ARE restants |
| Prêt d'honneur | Réseaux d'accompagnement | Prêt personnel à taux zéro, sans garantie | Dossier accepté par le réseau |
L'ARCE et le maintien de l'ARE s'excluent ; les autres dispositifs se combinent, selon les conditions publiées par Service-Public.fr.
Le choix de la forme sociale et du statut du gérant conditionne l'accès à plusieurs de ces aides.
Être accompagné par un avocat en création de sociétés
L'ACRE (aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) réduit les cotisations sociales du créateur pendant les 12 premiers mois d'activité. L'exonération est partielle et dégressive : elle diminue lorsque la rémunération du gérant augmente.
Depuis le 1er janvier 2026, la demande doit être adressée à l'URSSAF dans les 60 jours suivant la date de début d'activité, sous peine de perdre l'exonération.
Un délai de carence de 3 ans s'applique entre 2 bénéfices de l'ACRE. Comme l'ACRE conditionne l'accès à l'ARCE, un retard auprès de l'URSSAF prive aussi du versement en capital de France Travail.
Le gérant indemnisé par France Travail choisit entre un capital versé en 2 fois (ARCE) et une allocation mensuelle complétant sa rémunération (maintien de l'ARE), 2 formes d'aide création entreprise France Travail non cumulables.
L'ARCE correspond à 60 % des droits ARE restants, après une déduction de 3 %. Elle est versée pour 50 % au démarrage, puis pour 50 % 6 mois plus tard si l'activité se poursuit, et suppose de créer l'EURL après la fin du contrat de travail.
Le maintien de l'ARE cumule chaque mois une allocation avec la rémunération de gérant. Depuis le 1er avril 2025, ce cumul est plafonné à 60 % du capital de droits restant.
| Critère | ARCE | Maintien de l'ARE |
|---|---|---|
| Forme | Capital en 2 versements | Allocation mensuelle |
| Montant | 60 % des droits restants, après déduction de 3 % | Plafonné à 60 % du capital de droits restant |
| Condition préalable | ACRE obtenue, ARE perçue | Droits ARE restants |
| Retraite | Aucune période assimilée | Périodes assimilées conservées |
| Usage | Financer le lancement | Assurer un revenu personnel |
L'ARCE finance donc un lancement, alors que le maintien de l'ARE sécurise un revenu personnel. Les modalités sont détaillées par France Travail.
L'arbitrage entre ARCE et maintien de l'ARE dépend du plan de financement et de la rémunération fixée pour le gérant.
Consulter un avocat spécialisé en création de sociétés
Le prêt d'honneur est un prêt personnel à taux zéro, accordé sans garantie au créateur, qui l'apporte ensuite à son EURL. Il complète toute aide création entreprise de nature sociale et facilite l'obtention d'un prêt bancaire.
Ces prêts sont distribués par Initiative France, Réseau Entreprendre et France Active, selon 4 étapes :
Bpifrance garantit des prêts bancaires consentis aux créateurs, ce qui réduit le risque de la banque, et accorde ses propres prêts.
Le statut social du gérant d'EURL dépend de sa qualité d'associé. Le gérant associé unique relève du régime des travailleurs indépendants (TNS, travailleurs non salariés). Un gérant non associé, dit gérant tiers, est assimilé salarié et cotise au régime général.
Cette distinction produit 2 effets :
Le choix du gérant figure dans les statuts ou dans une décision de l'associé unique : il se prépare avant l'immatriculation.
Le choix du gérant et de sa rémunération se formalise dans les statuts de l'EURL.
Sécuriser la création de votre société avec un avocat
Obtenir une aide création EURL suppose de respecter un ordre précis, car chaque dispositif dépend d'un délai ou d'une condition préalable.
Les erreurs les plus coûteuses :
Oui, l'ACRE est même une condition d'accès à l'ARCE. Le créateur l'obtient auprès de l'URSSAF avant de demander le capital à France Travail.
La demande se fait auprès de l'URSSAF dans les 60 jours suivant le début d'activité, depuis le 1er janvier 2026. Au-delà, l'exonération est perdue pour cette création.
Non, les 2 dispositifs s'excluent. Le créateur choisit un capital versé en 2 fois ou une allocation mensuelle cumulée avec sa rémunération.
Cela dépend de sa qualité d'associé. Le gérant associé unique est travailleur indépendant, alors qu'un gérant non associé est assimilé salarié.
Oui, c'est un prêt personnel remboursable, à taux zéro et sans garantie. Le créateur l'apporte ensuite à son EURL.
Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) - Service-Public.fr
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) - Service-Public.fr
Les aides pour les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux - Bpifrance Création
SWIM LEGAL est une alternative au cabinet d'avocats traditionnel pour les besoins juridiques des entreprises. Incubé par le Barreau de Paris, SWIM a reçu le Prix de l'Innovation pour sa solution permettant à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou sa localisation, d'accéder rapidement via la plateforme à des avocats d'affaires expérimentés. Les entreprises peuvent déposer leur besoin, qu'il s'agisse d'un dossier, d'une consultation ou d'un renfort temporaire, de manière confidentielle et recevoir des propositions d'avocats pour répondre rapidement à leur demande.
Avocat au Barreau de Paris (Toque L086), fondateur de SWIM LEGAL
Besoin d'un regard d'avocat sur votre situation ? Nos équipes vous accompagnent sur ces sujets.
Les modèles liés à cet article, prêts à adapter à votre situation.
Pour approfondir le sujet, d'autres analyses rédigées par nos avocats.
Besoin d'un juriste freelance, d'un conseil ou d'aide sur un litige ?


