
Jullian Hoareau

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Gérant majoritaire : pourquoi il relève du régime des indépendants
Comment fonctionne la retraite complémentaire des indépendants (RCI) ?
Cotisations RCI : assiette et mode de calcul
Calcul des points et montant de la pension complémentaire
Rémunération ou dividendes : quel impact sur les droits retraite ?
Compléter sa retraite : PER, contrat Madelin et cumul emploi-retraite
La retraite complémentaire du gérant majoritaire de SARL ou d'EURL relève du régime des indépendants, car ce dirigeant a le statut de travailleur non salarié (TNS). Ce statut dépend de la part du capital détenue, et non du montant de la rémunération.
Un gérant est majoritaire lorsqu'il détient plus de 50 % des parts sociales, en comptant celles de son conjoint, de son partenaire de PACS et de ses enfants mineurs. En cas de cogérance, si les gérants détiennent ensemble la majorité, chacun est majoritaire.
| Situation du gérant | Statut social | Retraite complémentaire |
|---|---|---|
| Majoritaire de SARL | Travailleur non salarié | RCI |
| Associé unique gérant d'EURL | Travailleur non salarié | RCI |
| Minoritaire ou égalitaire de SARL | Assimilé salarié | Agirc-Arrco |
| Gérant non associé d'EURL | Assimilé salarié | Agirc-Arrco |
Le choix entre SARL, EURL ou SAS détermine le statut social du dirigeant et son régime de retraite complémentaire.
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Le régime complémentaire des indépendants (RCI) est un régime obligatoire par points, qui s'ajoute à la retraite de base. Il couvre les gérants majoritaires affiliés à la Sécurité sociale des indépendants.
Son fonctionnement suit 3 étapes :
La retraite de base repose, elle, sur des trimestres : un travailleur non salarié valide 1 trimestre avec 1 803 € de revenu cotisé et 4 trimestres avec 7 212 € (montants applicables en 2026). Le RCI ne connaît pas ce seuil : chaque cotisation produit des points.
L'assiette des cotisations RCI, c'est-à-dire la base sur laquelle s'applique le taux, correspond au revenu d'activité du gérant majoritaire. Elle comprend 2 éléments :
Le taux RCI s'applique par tranches de revenu ; ses taux et plafonds sont révisés chaque année dans le barème Urssaf. Les cotisations sont d'abord provisionnelles, puis régularisées sur le revenu déclaré. La fiche Service-Public sur les cotisations sociales d'une SARL détaille ces règles.
La répartition entre rémunération et dividendes se prépare dès la rédaction des statuts et la fixation du capital social.
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La pension complémentaire est égale au total des points acquis multiplié par la valeur de service du point à la date de départ.
Le régime révise ces 2 paramètres chaque année.
Les points s'accumulent sur toute la carrière : une année de faible rémunération produit peu de points, sans rattrapage automatique. Une pension de base liquidée sans le taux plein, c'est-à-dire avec une décote liée à l'âge ou à la durée d'assurance, entraîne une minoration de la pension complémentaire.
Pour le gérant majoritaire, la rémunération de gérance ouvre des droits à la retraite complémentaire, alors que les dividendes situés sous le seuil de 10 % n'en ouvrent aucun.
| Critère | Rémunération de gérance | Dividendes sous le seuil de 10 % |
|---|---|---|
| Cotisations sociales | Oui, dont RCI | Non, prélèvements sociaux seulement |
| Points RCI | Oui | Non |
| Trimestres de base | Oui, 4 à partir de 7 212 € en 2026 | Non |
| Impôt sur les sociétés | Charge déductible | Versés après impôt sur les sociétés |
| Impôt sur le revenu | Barème progressif | Prélèvement forfaitaire unique ou barème sur option |
L'équilibre entre rémunération et dividendes dépend de la forme sociale, de la répartition du capital et des clauses statutaires.
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Le gérant majoritaire dispose de 3 leviers pour compléter les droits acquis au RCI :
Ces dispositifs s'ajoutent à la pension RCI sans la remplacer.
Non. Travailleur non salarié, il cotise au régime complémentaire des indépendants (RCI). Seuls les gérants minoritaires ou égalitaires, assimilés salariés, cotisent à l'Agirc-Arrco.
Seulement pour leur fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des comptes courants. Cette fraction supporte les cotisations RCI et génère des points.
Elle est égale au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point à la date de départ. Chaque cotisation achète des points au prix fixé pour l'année.
Un revenu cotisé de 7 212 € (montant applicable en 2026). Ce seuil ne concerne pas le RCI, où les points sont proportionnels aux cotisations.
Oui, grâce au cumul emploi-retraite. Le cumul est intégral s'il a obtenu le taux plein et liquidé toutes ses retraites, et plafonné dans le cas contraire.
Cotisations sociales d'une SARL : ce qu'il faut savoir - Entreprendre.Service-Public.fr
Taux de cotisations artisan, commerçant et profession libérale non réglementée - Urssaf
Réforme de l'assiette sociale et du barème des cotisations des indépendants - Urssaf
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