Avocat en Propriété intellectuelle internationale
Réponse d’un avocat en 2h
30 à 50% d’économie vs. cabinet
Profils sélectionnés par SWIM
Enjeux
Pour une entreprise qui se développe hors de France, les marques, brevets et logiciels constituent souvent l'essentiel de sa valeur, alors que leur protection reste territoriale et doit être organisée pays par pays.
La protection d'une marque est territoriale et doit être étendue aux pays d'exploitation par des dépôts nationaux, européens ou internationaux.
L'extension d'un brevet à l'étranger doit être engagée dans le délai de priorité de 12 mois suivant le premier dépôt.
La contrefaçon transfrontalière impose de coordonner surveillance, mesures douanières et actions judiciaires dans plusieurs États.
Les licences et cessions internationales déterminent la loi applicable, la juridiction compétente et le partage des revenus tirés des droits.
Le cybersquatting d'une marque dans une extension étrangère peut détourner clients et trafic et se traite notamment par la procédure UDRP.
Le savoir-faire partagé avec des partenaires étrangers doit être protégé par des clauses de confidentialité et des mesures de protection raisonnables.
SWIM sélectionne rigoureusement des avocats expérimentés en propriété intellectuelle internationale, issus des meilleurs cabinets d'affaires, disponibles sous 48h, aux honoraires transparents.
Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Comme un cabinet mais plus rapide
FAQs
Pourquoi faire appel à un avocat propriété intellectuelle international via SWIM
Un avocat propriété intellectuelle international accompagne l'entreprise dans la protection de ses marques, brevets, dessins et modèles, logiciels et noms de domaine hors de France. Il définit les pays à couvrir, choisit la voie de dépôt adaptée et organise la surveillance des droits. Il rédige aussi les contrats de licence, de cession ou de coexistence qui permettent d'exploiter ces actifs à l'étranger. En cas d'atteinte, il coordonne l'action contre la contrefaçon devant les offices et les juridictions des pays concernés.
Pour un dirigeant, ces sujets ne sont pas théoriques. Une marque déposée uniquement auprès de l'INPI n'est pas protégée en Chine, aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Une invention dont le brevet n'est pas étendu dans le délai de priorité peut être librement exploitée dans les pays non couverts. Un distributeur local peut enregistrer votre signe à son nom et bloquer votre entrée sur le marché. Les investisseurs et les acquéreurs examinent enfin la solidité du portefeuille lors de chaque audit.
Une expertise pointue, sélectionnée selon votre besoin
SWIM LEGAL ne vous propose pas un profil générique. Nous identifions l'avocat dont le parcours correspond à votre situation : dépôt de marques via le système de Madrid, extension de brevets par la voie PCT ou européenne, négociation d'une licence internationale ou contentieux de contrefaçon dans plusieurs États. Les avocats de notre réseau sont issus des meilleurs cabinets d'affaires et des directions juridiques les plus exigeantes, et chacun a été sélectionné individuellement.
Les principaux domaines couverts
- Stratégie de dépôt international : marque de l'Union européenne auprès de l'EUIPO, enregistrement international auprès de l'OMPI, dépôts nationaux ciblés.
- Brevets : extension PCT, brevet européen et brevet européen à effet unitaire, suivi des annuités.
- Contrats : licences, cessions, accords de coexistence, contrats de recherche et de transfert de technologie.
- Audit et valorisation du portefeuille dans le cadre d'une levée de fonds, d'une acquisition ou d'une restructuration.
- Lutte anti-contrefaçon : surveillance, oppositions, mesures douanières, saisie-contrefaçon et actions judiciaires.
- Noms de domaine et protection en ligne : procédures UDRP, retrait de contenus sur les plateformes.
- Secret des affaires et protection du savoir-faire dans les relations avec les partenaires étrangers.
Une approche coordonnée entre les juridictions
La propriété intellectuelle reste territoriale : chaque pays applique ses propres règles de dépôt, de preuve et de sanction. L'avocat que nous mobilisons pilote le dossier depuis la France et travaille, lorsque c'est nécessaire, avec des correspondants locaux et des conseils en propriété industrielle. Vous disposez ainsi d'un interlocuteur unique, d'une vision consolidée de vos droits et d'un calendrier clair des échéances.
Mobilisez un avocat propriété intellectuelle international en 48 heures
Un dépôt à effectuer avant l'expiration d'un délai de priorité, une opposition à former contre une marque concurrente, une contrefaçon repérée sur un salon à l'étranger : les dossiers de propriété intellectuelle internationale imposent souvent d'agir vite. SWIM LEGAL vous présente sous 48h un avocat expérimenté, disponible et adapté à votre dossier.
Comment se déroule la mise en relation
- Vous décrivez votre besoin : pays visés, actifs concernés, calendrier et contexte de l'opération.
- Nous sélectionnons un ou plusieurs avocats dont l'expérience correspond précisément à votre situation.
- Vous échangez avec l'avocat retenu, validez la proposition d'intervention et le dossier démarre.
Des formats d'intervention adaptés à votre entreprise
Selon votre organisation, l'avocat peut intervenir en consultation ponctuelle, sur un projet défini comme le déploiement de votre marque dans une nouvelle zone, en détachement au sein de votre équipe ou dans le cadre d'une direction juridique externalisée. Cette souplesse convient aussi bien à une start-up qui prépare son internationalisation qu'à une ETI ou à un grand groupe qui gère un portefeuille de plusieurs centaines de titres.
Des honoraires transparents
Les honoraires sont transparents, très souvent au forfait, et se situent de 30 à 50 % en dessous des tarifs des cabinets traditionnels. Ce modèle ne repose pas sur une réduction de la qualité : il résulte d'une organisation plus légère, sans les frais de structure d'un grand cabinet. Vous accédez au même niveau d'expertise pour sécuriser vos actifs immatériels et accompagner votre croissance à l'international.
L'expertise PI internationale des grands cabinets, accessible
Nos avocats, issus des meilleurs cabinets d'affaires, sont sélectionnés individuellement selon votre besoin. Mobilisés sous 48h, ils pratiquent des honoraires transparents, très souvent au forfait, de 30 à 50 % moins cher que les cabinets traditionnels. Vous structurez la protection de vos actifs à coût maîtrisé.
Une sélection d’experts, pas un annuaire
Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
Votre besoin pris en charge sous 48h
Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.
Des honoraires clairs et comparables
Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.
Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé
SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.
