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Innovation
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Sécurisez vos décisions en Fiscalité
La fiscalité impacte directement la croissance, la trésorerie et la gouvernance. Entre réformes, contrôles et exigences documentaires, chaque choix engage un niveau de risque. Structurer l’impôt, maîtriser la TVA et anticiper le prix de transfert exigent des compétences pointues, surtout pour une entreprise active à l’international.
Nous vous mettons en relation avec des avocats fiscalistes expérimentés, capables d’accompagner vos équipes sur des sujets récurrents ou sensibles. Selon vos besoins, l’intervention prend la forme d’un détachement, d’une externalisation, d’une consultation ponctuelle ou d’un contentieux, pour sécuriser et optimiser vos opérations.
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Profils sélectionnés par SWIM
Points de vigilence
Les enjeux du Droit fiscal des entreprises
La fiscalité d’entreprise exige une vision structurée des règles d’impôt, des flux et des risques. L’IS, la TVA, les retenues à la source, la gestion de la base taxable et le suivi des crédits d’impôt s’articulent avec les normes comptables et les impératifs de conformité. L’enjeu est d’éviter un redressement tout en optimisant les charges fiscales sans fragiliser la documentation ni l’image de l’entreprise.
Un fiscaliste expérimenté sécurise la trajectoire, arbitre les options, cartographie les risques et formalise la preuve. Il coordonne les dimensions internationales, le prix de transfert, les régimes de faveur et l’anticipation d’un contrôle. Cette approche réduit l’aléa, soutient les décisions opérationnelles et fluidifie le dialogue avec l’administration.
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés structure la performance et la gouvernance financière. Les enjeux portent sur la détermination du résultat fiscal, les réintégrations, la déductibilité des charges et le traitement des déficits. Un avocat fiscaliste aide à sécuriser les options (amortissements, provisions, intégration fiscale, taux réduit), documenter les positions et anticiper l’impact d’opérations de M&A ou de restructuration.
TVA et fiscalité indirecte
La TVA est un impôt transversal où l’erreur de qualification entraîne vite un coût. Les sujets récurrents concernent la territorialité, la facturation, le droit à déduction, les régimes spécifiques (marge, e‑commerce, OSS/IOSS) et la gestion des immobilisations. L’accompagnement vise à fiabiliser les process et les preuves, y compris pour les flux internationaux et les ventes complexes.
Fiscalité internationale
L’expansion internationale expose aux risques d’établissement stable, de retenues à la source et de double imposition. Les conventions fiscales, la notion de bénéficiaire effectif et les règles anti‑abus exigent une approche précise. Un fiscaliste ajuste la chaîne contractuelle, la substance des entités et les flux intragroupe.
Prix de transfert
Le prix de transfert exige une documentation robuste et une politique alignée sur la création de valeur. L’alignement méthode/fonctions/risques, la sélection de comparables, la répartition des marges et la preuve opérationnelle sont déterminants. Un avocat fiscaliste coordonne master file, local file et défense en cas de contrôle. Par exemple, justifier la rémunération d’un centre de services partagé avec une méthode cost plus, indicateurs de performance et benchmark cohérents, pour prévenir un ajustement.
Contrôle fiscal et contentieux
La vérification de comptabilité nécessite une stratégie de réponse et une maîtrise des délais. L’enjeu est de cadrer la communication, d’objectiver les faits et de négocier le cas échéant. L’accompagnement couvre l’examen de comptabilité, la proposition de rectification, la hiérarchie des normes et les recours (recours hiérarchique, commission, tribunal). Exemple : obtenir une atténuation d’une pénalité pour manquement délibéré en démontrant la bonne foi et la cohérence des positions déclarées.
Fiscalité des dirigeants
La fiscalité des dirigeants articule impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et gouvernance. Sont visés la rémunération, les dividendes, les management packages, la mobilité internationale et la transmission. Un accompagnement permet d’optimiser et de sécuriser la documentation. Exemple : structurer un plan d’actions gratuites avec clauses de performance et calendrier d’acquisition, en évaluant l’impact fiscal et social, pour aligner intérêt de l’entreprise et sécurité du dirigeant.
Des fiscalistes expérimentés pour structurer, sécuriser et défendre votre fiscalité en France et à l’international.
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Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.
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Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
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Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
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Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
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Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
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Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
Qui sont les avocats présents sur SWIM ?
Les avocats SWIM sont situés partout en France : avocats spécialisés exerçant à titre individuel, avocats associés de structures de niche avec expertise pointue, et collaborateurs libéraux souhaitant développer une activité complémentaire.
Comment SWIM garantit-elle la qualité des avocats ?
Tous nos avocats sont inscrits au barreau français et passent par un processus de sélection rigoureux incluant vérification des références, entretien d'onboarding et adhésion à notre charte qualité. Chaque mission fait l'objet d'un suivi qualité.
Quel est le délai pour trouver un avocat adapté à mes besoins ?
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À quels besoins des entreprises SWIM répond-elle ?
SWIM permet aux entreprises d'accéder à une expertise juridique spécialisée rapidement et de manière flexible : pics d'activité, projets spécifiques, besoins d'expertise non disponible en interne, ou renfort temporaire de vos équipes juridiques.
Qu'est-ce que SWIM ?
SWIM est une plateforme juridique confidentielle qui vous donne accès à un réseau restreint d’avocats d’affaires expérimentés, immédiatement mobilisables.
Pensée comme une alternative aux cabinets traditionnels, SWIM combine la rigueur du droit des affaires à la flexibilité du modèle freelance. Vous bénéficiez d’une expertise ciblée, sans engagement, dans un cadre contractuel sécurisé.
Thématique principale
La fiscalité des entreprises soutient la compétitivité et la conformité. Elle mobilise l’impôt sur les sociétés, la TVA, les prix de transfert et les obligations internationales, avec un besoin de preuves solides et de procédures stables. Un fiscaliste aide à structurer la base taxable, fiabiliser les flux et documenter chaque position. Exemple concret : lors d’une réorganisation, cadrer la neutralité fiscale des apports partiels d’actif en respectant les conditions de régime de faveur et la traçabilité comptable.
Les arbitrages fiscaux engagent la trésorerie et l’image. Choisir un régime, sécuriser la TVA, documenter un prix de transfert ou contester un redressement suppose une lecture fine des textes, de la doctrine et de la jurisprudence. Un accompagnement adapté évite la requalification. Exemple : qualifier une prestation de R&D comme charge déductible et l’articuler avec un crédit d’impôt, avec contrats, livrables et indicateurs probants à l’appui.
La dimension internationale renforce les exigences de substance et de documentation. Les conventions, la notion d’établissement stable et les règles anti‑abus structurent les flux. Un fiscaliste coordonne contrats, facturation et preuves d’exécution. Exemple : sécuriser un modèle de distribution limité en marge, avec justification fonctionnelle et comparables, pour éviter une réattribution de bénéfices et un redressement à l’international.
Enjeux fréquents des entreprises
La TVA concentre des risques quotidiens : territorialité, exonérations, droit à déduction, pièces justificatives. Un écart de qualification génère un coût immédiat. L’entreprise doit démontrer la réalité des flux. Exemple : prouver l’expédition intracommunautaire par CMR, preuve alternative et cohérence des factures, afin d’éviter la remise en cause du taux et l’application d’intérêts.
Sur l’impôt sur les sociétés, la détermination du résultat fiscal exige d’anticiper provisions, abandons de créances, et frais non déductibles. Un suivi annuel encadre les options et trace la justification. Exemple : documenter la déductibilité d’honoraires de conseil liés à une acquisition en démontrant l’intérêt de l’entreprise et l’absence de caractère capitalistique.
Les prix de transfert imposent une cohérence entre fonctions, risques et actifs. La documentation master file et local file doit refléter la réalité opérationnelle. Exemple : pour un centre de services, justifier la méthode cost plus, déterminer une base de coûts pertinente et établir un benchmark robuste pour prévenir un ajustement lors d’un contrôle.
La fiscalité des dirigeants doit articuler rémunérations, dividendes et instruments d’intéressement. La conformité sociale et l’anti‑abus sont centrales. Exemple : structurer un plan d’actions gratuites avec objectifs vérifiables, calendrier d’acquisition et gouvernance, pour assurer un traitement fiscal et social maîtrisé et défendable.
Solutions actuelles
La cartographie des risques fiscaux permet de prioriser actions et preuves. Elle associe processus, contrôles internes et matrices documentaires. Exemple : mettre en place un contrôle de premier niveau sur la TVA (revue des flux B2B transfrontières) et un contrôle de second niveau trimestriel, avec indicateurs d’anomalies et corrections tracées.
La standardisation documentaire sécurise les échanges : contrats types, politiques de prix de transfert, notes de position et pistes d’audit fiables. Exemple : déployer une politique de ristournes intragroupe avec annexes financières et critères de performance, pour démontrer la rationalité économique devant l’administration.
La coordination internationale harmonise les pratiques et limite la double imposition. Un pilotage centralisé, adossé à des fiscalistes locaux, réduit l’aléa. Exemple : anticiper une retenue à la source en Inde en obtenant un certificat de résidence et en adaptant la facturation, afin d’éviter une double imposition et d’améliorer la trésorerie.
Bonnes pratiques
Relier la fiscalité à la stratégie d’entreprise évite les effets de silo. Les projets M&A, la supply chain et l’IT doivent intégrer l’impôt en amont. Exemple : dans une carve‑out, modéliser l’impact TVA des flux reconfigurés et adapter le contrat de services transitoires pour préserver la déduction et limiter les risques de redressement.
Renforcer la piste d’audit fiabilise la preuve fiscale. Les justificatifs doivent être centralisés, datés et rattachés aux écritures. Exemple : associer à chaque facturation intracommunautaire les preuves d’expédition et une revue de cohérence mensuelle, afin de documenter le traitement TVA et sécuriser un futur contrôle.
Former les équipes opérationnelles réduit les erreurs récurrentes. Des check‑lists et seuils d’alerte aident à trier les cas sensibles. Exemple : une grille rapide pour distinguer prestation de services et livraison de biens dans l’UE, avec règles de territorialité, évite des corrections tardives coûteuses.
Contentieux et risques courants
En contrôle fiscal, la gestion des délais et la cohérence des réponses sont déterminantes. Il convient d’identifier les points juridiques clés, d’apporter des preuves et de solliciter, le cas échéant, la commission compétente. Exemple : obtenir une atténuation des pénalités en démontrant l’incertitude légitime liée à une doctrine fluctuante et la constance des pratiques de l’entreprise.
Les risques courants portent sur la requalification des flux intragroupe, l’établissement stable, la TVA intracommunautaire et les charges non déductibles. Une stratégie contentieuse graduée peut inclure rescrit, recours hiérarchique et saisine du juge. Exemple : contester une remise en cause de la marge d’un distributeur sous contrat à risques limités en produisant une analyse fonctionnelle et des comparables pertinents.
Approche SWIM
Nous vous mettons en relation avec des avocats fiscalistes sélectionnés pour leur expérience en entreprise ou en cabinet d’affaires. L’intervention s’adapte : détachement pour renforcer l’équipe, externalisation d’un périmètre, consultation ciblée ou contentieux. Exemple : déployer un renfort fiscaliste trois mois pour une campagne de clôture, incluant revue TVA et IS, avec passage de relais documenté à vos équipes.
La démarche privilégie la sécurité juridique, la traçabilité et la coordination internationale. Les avocats mobilisés articulent analyse, opérationnel et preuve. Exemple : refondre une politique de prix de transfert en alignant fonctions et marges, produire master/local files et former les équipes locales, afin de réduire le risque de redressement en France et à l’international.
Nos services
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Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
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