.png)
Innovation
Besoin de renfort ponctuel : juriste CDD ou avocat freelance ?
Maîtrisez la Blockchain et les Crypto-actifs
La montée en puissance de la blockchain et des crypto-actifs impose aux entreprises de naviguer dans un environnement réglementaire et opérationnel en constante évolution. Entre exigences PSAN, incertitudes liées à MiCA et impératifs de protection des droits numériques, chaque initiative doit être structurée pour réduire les risques.
Nous vous mettons en relation avec des avocats compétents dans ces domaines selon des modalités flexibles : détachement, externalisation de dossiers, consultation ponctuelle ou contentieux. Ainsi, vous optimisez votre conformité et sécurisez vos opérations en toute sérénité.
Avocats en 48h
40 à 60 % d’économie vs cabinet
Profils sélectionnés par SWIM
Points de vigilence
Les enjeux Blockchain et crypto-actifs
La blockchain et les crypto-actifs bouleversent les modèles économiques et financiers traditionnels, tout en entraînant une complexité réglementaire croissante. L’instauration du régime PSAN impose un parcours d’agrément exigeant, tandis que l’arrivée de MiCA redéfinit les cadres applicables aux tokens et aux services d’actifs numériques.
Face à ces évolutions, disposer d’un conseil pointu s’avère essentiel pour sécuriser vos transactions, concevoir des smart contracts robustes et anticiper les risques fiscaux liés aux opérations en crypto-actifs. Un expert vous guide pour structurer vos projets dans le respect des normes et optimiser la gouvernance de vos actifs numériques.
Conformité PSAN
L’enregistrement en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) exige une analyse approfondie de vos activités et de vos processus de sécurité. Nos avocats vous assistent dans la préparation du dossier d’agrément, la mise en place des contrôles internes et la rédaction des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent. Ils veillent à ce que votre structure réponde aux exigences de l’Autorité des marchés financiers et aux bonnes pratiques internationales.
Tokenisation
La tokenisation d’actifs offre de nouvelles perspectives de liquidité et de levée de fonds. Elle réclame toutefois une conception juridique rigoureuse pour garantir la validité des droits attachés aux tokens. Nos avocats vous accompagnent dans la structuration juridique des émissions, la rédaction des White Papers et la sécurisation contractuelle des opérations de mise sur le marché.
NFT et propriété
L’utilisation des NFT pour représenter des droits de propriété intellectuelle, d’accès ou de perception de revenus soulève des questions de titularité et de transfert. Nous vous mettons en relation avec des experts capables de définir la nature juridique des tokens non fongibles, de rédiger les contrats de cession ou de licence et de sécuriser la chaîne de droits numériques.
Smart contracts
Les smart contracts automatisent l’exécution d’engagements sur blockchain. Leur rédaction requiert une précision technique et juridique pour éviter les vulnérabilités et garantir l’efficacité des clauses. Nos avocats travaillent avec des développeurs pour formaliser les spécifications, rédiger les codes de gouvernance et anticiper les scénarios de résolution de conflit.
Réglementation MiCA
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) harmonise le cadre juridique européen applicable aux actifs numériques et à leurs prestataires. Il implique des obligations de transparence, de gestion des risques et de protection des investisseurs. Nos avocats vous conseillent sur l’applicabilité de MiCA, la catégorisation des tokens et la mise en conformité des services proposés.
Fiscalité crypto
Les opérations en crypto-actifs génèrent des enjeux fiscaux spécifiques : plus-values, TVA, taxation des jetons utilitaires et évaluation des actifs numériques. Nos fiscalistes vous accompagnent dans la déclaration, l’optimisation et la défense de votre position devant l’administration fiscale, tout en respectant les évolutions jurisprudentielles et législatives.
Associez-vous à des avocats experts en blockchain et crypto-actifs pour sécuriser vos projets et anticiper la réglementation de demain.
Nos profils
Nous sélectionnons rigoureusement les meilleurs profils pour chaques expertises.
No items found.
Cadrez votre besoin
Spécialité, secteur, niveau d’intervention : l’interface vous aide à structurer une demande claire, exploitable immédiatement.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Nos juristes vous accompagnent si besoin pour cadrer votre brief.
Recevez des profils adaptés
Notre algorithme croise vos critères avec les profils de notre réseau d’avocats d’affaires indépendants. Vous ne recevez que les propositions pertinentes.
Choisissez votre avocat
Comparez les domaines d’expertise, les expériences et les modalités d’intervention.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Vous gardez la main sur le choix final, en échangeant directement avec les avocats présélectionnés.
Tout est centralisé dans SWIM
Devis, contrats, paiements, documents : vous pilotez chaque mission depuis un espace unique. Qu’il s’agisse d’un ou plusieurs avocats, tout est géré au même endroit, simplement.
Notre fonctionnement
Comme un cabinet mais plus rapide
Décrivez votre besoin juridique, recevez des profils d’avocats validés, comparez, puis démarrez votre mission en toute sécurité
Nos profils
Nos modalités d’interventions
Que ce soit pour une urgence juridique, un conseil stratégique ou un renfort ponctuel, nos avocats d'exception sont disponibles quand vous en avez besoin.
Encore des questions ?
FAQs
Consultez les réponses à nos questions les plus fréquentes, et contactez-nous directement si vous souhaitez en savoir plus.
Qui sont les avocats présents sur SWIM ?
Les avocats SWIM sont situés partout en France : avocats spécialisés exerçant à titre individuel, avocats associés de structures de niche avec expertise pointue, et collaborateurs libéraux souhaitant développer une activité complémentaire.
Comment SWIM garantit-elle la qualité des avocats ?
Tous nos avocats sont inscrits au barreau français et passent par un processus de sélection rigoureux incluant vérification des références, entretien d'onboarding et adhésion à notre charte qualité. Chaque mission fait l'objet d'un suivi qualité.
Quel est le délai pour trouver un avocat adapté à mes besoins ?
Grâce à notre système de matching intelligent, trouvez l'avocat freelance idéal en moins de 48 heures selon vos critères spécifiques d'expertise et de disponibilité.
À quels besoins des entreprises SWIM répond-elle ?
SWIM permet aux entreprises d'accéder à une expertise juridique spécialisée rapidement et de manière flexible : pics d'activité, projets spécifiques, besoins d'expertise non disponible en interne, ou renfort temporaire de vos équipes juridiques.
Qu'est-ce que SWIM ?
SWIM est une plateforme juridique confidentielle qui vous donne accès à un réseau restreint d’avocats d’affaires expérimentés, immédiatement mobilisables.
Pensée comme une alternative aux cabinets traditionnels, SWIM combine la rigueur du droit des affaires à la flexibilité du modèle freelance. Vous bénéficiez d’une expertise ciblée, sans engagement, dans un cadre contractuel sécurisé.
Blockchain et crypto-actifs : un cadre en mutation constante
Enjeux fréquents des entreprises
Les sociétés qui souhaitent tirer parti de la technologie blockchain et lancer des projets autour des tokens ou des NFTs rencontrent des défis multidimensionnels. D’abord, la qualification juridique des actifs numériques et des services connexes demeure incertaine, tant au niveau national qu’européen. Ensuite, les exigences PSAN imposent une lourd dossier d’agrément, couplé à des contrôles AML/CFT stricts. Enfin, la fiscalité des gains en crypto-actifs reste sujette à interprétation selon la nature des transactions. Par exemple, une place de marché NFT doit déterminer si elle agit en qualité de prestataire soumis à l’AMF ou comme simple hébergeur.
Solutions actuelles
Pour répondre à ces défis, les entreprises combinent souvent audits internes, recours à des cabinets d’avocats spécialisés et partenariats avec des plateformes technologiques. L’audit permet de cartographier les risques, tandis que l’expertise externe garantit la conformité PSAN et l’adoption des bonnes pratiques de gouvernance. Dans le cadre de la mise en œuvre de MiCA, on rédige des white papers et on définit un cadre de gestion des incidents. Une fintech opérant un staking de tokens, par exemple, doit mettre en place un registre de pilotage des événements et informer ses clients des modalités de restitution des actifs.
Bonnes pratiques
Il est recommandé de structurer le projet en phases : cadrage réglementaire, conception juridique, tests de sécurité, déploiement progressif et veille continue. La rédaction conjointe du cahier des charges technique et du document juridique assure une cohérence optimale. Par ailleurs, l’intégration de mécanismes de gouvernance décentralisée doit être accompagnée d’une documentation claire. Un exemple concret : la mise en place d’un smart contract pour le versement automatique de royalties sur NFT doit s’accompagner d’un protocole de vote et d’un manuel utilisateur précisant les scénarios de blocage.
Contentieux et risques courants
Les différends en matière de smart contracts naissent souvent de failles de code ou d’ambiguïtés dans la rédaction des conditions d’exécution. Les litiges autour des NFTs portent majoritairement sur la violation des droits d’auteur ou la qualification des tokens comme produits financiers. Les sanctions peuvent aller de la suspension d’agrément PSAN à des dommages-intérêts importants. Ainsi, une plateforme ayant mal évalué le statut réglementaire d’un token utility peut se voir infliger des pénalités par l’AMF et répondre d’un préjudice subi par ses utilisateurs.
Approche SWIM
Nous vous mettons en relation avec des avocats expérimentés dans la blockchain, la réglementation PSAN et MiCA, la rédaction de smart contracts et la fiscalité crypto. Leur double compétence technique et juridique permet d’anticiper les enjeux, de rédiger des documents robustes et de défendre vos intérêts en cas de litige. Notre modèle flexible, du détachement à l’externalisation complète, garantit une intégration rapide au sein de vos équipes et une réponse adaptée à chaque phase de votre projet.
Nos services
Pourquoi confier vos enjeux Blockchain et crypto-actifs à SWIM ?
SWIM Legal sélectionne rigoureusement ses avocats pour leur expertise technique, leurs références en cabinet ou en entreprise et leur capacité à travailler avec vos équipes. Vous bénéficiez d’une fiabilité éprouvée grâce à notre accès à des profils agréés PSAN et à jour de la réglementation MiCA. Notre approche modulaire permet de déployer rapidement des renforts ou de transférer la gestion de vos dossiers. Enfin, nous garantissons la confidentialité de vos données et une facturation claire, flexible et sans surprise.
Une sélection d’experts, pas un annuaire
Chaque avocat est validé en amont pour sa pratique reconnue dans son champ d'expertise. Vous gagnez un temps précieux et échangez directement avec un interlocuteur déjà aguerri à vos problématiques.
Votre besoin pris en charge sous 48h
Vous recevez une sélection confidentielle de profils en 24h, et l’avocat choisi est opérationnel dès le lendemain. Que ce soit pour un volume de contrats à traiter, une négociation sensible ou un litige à anticiper, vos projets ne prennent aucun retard.
Des honoraires clairs et comparables
Avant tout engagement, vous recevez plusieurs devis détaillés. Vous comparez, vous choisissez, et vous gardez le dernier mot. Résultat : une relation transparente et des économies de 30 à 50 % par rapport à un cabinet traditionnel, sans compromis sur la qualité.
Une gestion simplifiée, un cadre sécurisé
SWIM centralise vos missions : contractualisation, suivi des heures, facturation et paiement. Vos informations et documents sont hébergés en France, dans le respect du RGPD et sous le couvert du secret professionnel.
